Re­cours d’Ot­ta­wa contre le Com­merce amé­ri­cain

Le Journal de Montreal - - ACTUALITÉS -

Agence QMI | Le Ca­na­da a en­ta­mé, lun­di, un re­cours pour ten­ter de faire an­nu­ler des droits com­pen­sa­toires im­po­sés par le dé­par­te­ment du Com­merce amé­ri­cain sur le bois d’oeuvre.

Le mi­nis­tère des Affaires étran­gères a dé­po­sé, par la voie d’une lettre re­mise au se­cré­ta­riat amé­ri­cain de l’Ac­cord de libre-échange nord-amé­ri­cain, une re­quête pour ob­te­nir une ré­vi­sion de la dé­ci­sion du gou­ver­ne­ment amé­ri­cain. Cette de­mande a été dé­po­sée en ver­tu du cha­pitre 19 de l’ALENA, qui per­met l’ar­bi­trage de conflits com­mer­ciaux entre les pays si­gna­taire de l’ac­cord.

«Comme notre gou­ver­ne­ment l’a dit pu­bli­que­ment, nous al­lons dé­fendre vi­gou­reu­se­ment l’in­dus­trie ca­na­dienne du bois d’oeuvre ré­si­neux, no­tam­ment par le biais de pro­cé­dures ju­di­ciaires, que nous lan­çons au­jourd’hui», a dé­cla­ré la mi­nistre ca­na­dienne des Affaires étran­gères, Ch­rys­tia Free­land, en marge du lan­ce­ment de la pro­cé­dure.

Au dé­but du mois de no­vembre, le dé­par­te­ment du Com­merce a im­po­sé des droits com­pen­sa­toires moyens de près de 21 % aux pro­duc­teurs de bois.

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