Un po­li­cier a exi­gé de l’ar­gent avant de don­ner un ti­cket

Le Journal de Montreal - - ACTUALITÉS - AMÉ­LIE ST-YVES

Un po­li­cier du Ser­vice de po­lice de la Ville de Mont­réal a été blâ­mé en déon­to­lo­gie po­li­cière pour avoir exi­gé de l’ar­gent avant de re­mettre un constat d’in­frac­tion.

Deux po­li­ciers par­ti­ci­paient à une opé­ra­tion po­li­cière sur le res­pect de la ligne blanche conti­nue, au rond-point si­tué au-des­sus du bou­le­vard de l’Aca­die, à Mont­réal, le 18 juillet 2012.

L’agent San­jay Vig a alors in­ter­cep­té un au­to­mo­bi­liste qui rou­lait à en­vi­ron 20 km/h, vers 15 h 7. Ce­lui-ci s’est im­mo­bi­li­sé, puis s’est rap­pro­ché agres­si­ve­ment du po­li­cier. Il a re­cu­lé sur l’ac­co­te­ment pour ne pas se faire frap­per, se­lon la ver­sion po­li­cière re­te­nue par le Co­mi­té de déon­to­lo­gie. Au­cune plainte pour agres­sion ar­mée n’a tou­te­fois été por­tée.

Le conduc­teur, Kha­lid El-Dab­bagh, était fu­rieux, se­lon les agents San­jay Vig et Ma­thieu Chas­sé. L’homme au­rait me­na­cé de ne pas payer ses contra­ven­tions, puis­qu’il re­tour­ne­rait en Al­ber­ta, où ses li­cences étaient ef­fec­ti­ve­ment en­re­gis­trées.

Un po­li­cier peut exi­ger un mon­tant d’ar­gent sur les lieux, si la per­sonne men­tionne vou­loir fuir la jus­tice en quit­tant le Qué­bec, rap­pelle le ju­ge­ment. Il doit tou­te­fois le faire après l’émis­sion du constat d’in­frac­tion, ce que n’a pas fait l’agent Vig. Le po­li­cier lui a plu­tôt de­man­dé de payer im­mé­dia­te­ment 277 $, avant de lui avoir re­mis quoi que ce soit.

MENOTTÉ AU SOL

Le conduc­teur a dit qu’il n’avait pas d’ar­gent et qu’il ne paie­rait pas.

L’agent Vig l’a ar­rê­té pour en­trave à 15 h 15, tan­dis qu’il s’agrip­pait à son vo­lant et re­fu­sait de sor­tir du vé­hi­cule.

« L’agent Vig fait une prise au ni­veau d’un doigt de M. El-Dab­bagh pour lui faire lâ­cher le vo­lant. La cein­ture de sé­cu­ri­té est en­core at­ta­chée. L’agent Chas­sé ouvre la por­tière ar­rière, la dé­tache et ils le sortent », re­late le ju­ge­ment ren­du le 26 oc­tobre der­nier.

L’homme a été menotté au sol, puis ame­né au centre de dé­ten­tion, tan­dis que son vé­hi­cule se fai­sait re­mor­quer. Trois constats d’in­frac­tion ont été écrits vers 16 h 45, soit pour avoir tra­ver­sé une ligne conti­nue, pour en­trave au tra­vail des po­li­ciers, et pour ne pas avoir eu les pa­piers d’as­su­rance du vé­hi­cule. M. El-Dab­bagh a été li­bé­ré après avoir payé 937 $ par carte de cré­dit, mais a fi­na­le­ment été ac­quit­té des deux der­nières contra­ven­tions.

« L’agent Vig a er­ro­né­ment ima­gi­né qu’une si­gni­fi­ca­tion ver­bale du constat d’in­frac­tion au contre­ve­nant était suf­fi­sante. En l’es­pèce, il s’agit d’une igno­rance in­ac­cep­table d’une dis­po­si­tion de la loi de la part du po­li­cier », peut-on lire dans le ju­ge­ment.

L’agent San­jay Vig a été blâ­mé pour avoir exi­gé un cau­tion­ne­ment sans avoir si­gni­fié au préa­lable un constat d’in­frac­tion, pour avoir ar­rê­té un homme sans droit, et pour avoir uti­li­sé la force sans droit contre lui. Au­cune sanc­tion n’est dé­ter­mi­née pour l’ins­tant.

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