Des four­mis char­pen­tières dans la struc­ture de la mai­son

Le Journal de Quebec - CASA - - CASA -

des portes et fe­nêtres, la cui­sine, les plan­chers, etc.

«Lors du dé­pla­ce­ment de la por­te­pa­tio afin d’agran­dir la cui­sine, nous avons consta­té dans la lisse du bâ­ti­ment qu’il y avait des four­mis char­pen­tières qui avaient sé­rieu­se­ment at­teint la struc­ture. ce du pro­blème.

«Ma ques­tion est simple: après vé­ri­fi­ca­tion, je crois que j’ai un droit de re­cours contre les an­ciens pro­prié­taires pour vice ca­ché, même s’ils ne sont de­ve­nus pro­prié­taires qu’en 2010.

«J’ai­me­rais avoir votre opi­nion et vos conseils sur ce point.» le Code ci­vil, il a le far­deau de dé­mon­trer, entre autres, que le vice qu’il a dé­cou­vert est an­té­rieur à la vente.

En plus de l’opi­nion de son ex­pert, l’ache­teur bé­né­fi­cie d’une pré­somp­tion de fait lorsque le vice dé­non­cé est ap­pa­ru peu de temps après la vente.

Dans le cas de M. Jean L., il se­rait à re­com­man­der qu’il fasse éva­luer le coût des tra­vaux des ré­pa­ra­tions re­quises et qu’il mette le ven­deur en de­meure de faire pro­cé­der aux ré­pa­ra­tions à ses frais dans un dé­lai don­né ou de lui en payer le coût dans le même dé­lai.

Ad­ve­nant le re­fus d’agir ou l’in­ac­tion du ven­deur, M. L. pour­ra faire exé­cu­ter les ré­pa­ra­tions né­ces­saires et en ré­cla­mer le coût au ven­deur.

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