De­mande d’au­to­ri­sa­tion du re­cours col­lec­tif en­ten­due en no­vembre

Le Journal de Quebec - - ACTUALITÉS - KATH­LEEN FRENETTE

Une con­fé­rence de ges­tion a eu lieu, hier ma­tin, dans le dos­sier op­po­sant les ci­toyens de Cap-rouge à l’usine de pein­ture de pièces ar­chi­tec­tu­rales Ana­co­lor.

Une con­fé­rence qui s’est te­nue en marge de la de­mande d’au­to­ri­sa­tion du re­cours col­lec­tif qui se­ra en­ten­due le 21 no­vembre pro­chain.

DÉ­DOM­MA­GE­MENT

Rap­pe­lons que dans le re­cours, les re­qué­rants de­mandent la somme de 5000 $ en dom­mages pu­ni­tifs pour toute per­sonne ayant vé­cu dans le sec­teur tou­ché de­puis mars 2014.

Un dé­dom­ma­ge­ment de 3000 $ par an­née pour les ré­si­dents les plus proches de l’usine et de 1500 $ par an­née pour ceux qui vivent un peu plus loin est éga­le­ment de­man­dé.

Newspapers in French

Newspapers from Canada

© PressReader. All rights reserved.