La Caisse lé­gi­time les pa­ra­dis fis­caux

Le Journal de Quebec - - ARGENT -

Non, mais quelle hy­po­cri­sie! Pro­fi­tant de l’af­faire des Pa­ra­dise Pa­pers, qui a vo­lé la ve­dette du­rant toute la se­maine der­nière, le mi­nistre des Fi­nances Car­los Lei­tao a dé­voi­lé ven­dre­di der­nier un plan d’action pour lut­ter contre les pa­ra­dis fis­caux, l’éva­sion fis­cale et la pla­ni­fi­ca­tion fis­cale agres­sive. Son plan vise à ré­cu­pé­rer les 700 mil­lions de dol­lars qu’il perd an­nuel­le­ment à cause des stra­ta­gèmes d’évi­te­ment fis­cal uti­li­sés par de riches in­di­vi­dus et des so­cié­tés. J’ai une ques­tion pour lui. En cette pé­riode où les gou­ver­ne­ments mènent une lutte achar­née contre les pa­ra­dis fis­caux, en quoi est-il moins scan­da­leux de voir des or­ga­nismes gou­ver­ne­men­taux y bras­ser des affaires d’or dans le des­sein de maxi­mi­ser la ren­ta­bi­li­té de leurs pla­ce­ments ?

Le mi­nistre Lei­tao n’est pas sans sa­voir que l’un des gou­ver­ne­ments qui, dans le monde en­tier, bé­né­fi­cie le plus des pa­ra­dis fis­caux… c’est le gou­ver­ne­ment du Qué­bec.

Com­ment ? Par l’en­tre­mise de la Caisse de dé­pôt et pla­ce­ment du Qué­bec. La Caisse est en ef­fet l’un des grands uti­li­sa­teurs des pa­ra­dis fis­caux : en date du 31 dé­cembre 2016, elle y détenait des ac­tifs d’une va­leur de 26 mil­liards de dol­lars.

Et pour vous mon­trer à quel point les pa­ra­dis fis­caux re­pré­sentent aux yeux de la haute di­rec­tion de la Caisse un atout pour ren­ta­bi­li­ser son im­mense por­te­feuille, la Caisse a même créé avec des par­te­naires fi­nan­ciers des fonds spé­ci­fiques à son nom, qui ont pi­gnon sur rue dans des pa­ra­dis fis­caux.

HUIT FONDS CDP

En voi­ci la bro­chette, avec le mon­tant de leurs ac­tifs sous ges­tion : a) Aux îles Caï­mans CDP WTN Di­ver­si­fied Stra­te­gy Fund : 234 mil­lions $ Cer­be­rus CDP IC Part­ners : plus de 500 mil­lions $ Crest­line CDP Op­por­tu­ni­ty Fund : 37 mil­lions $ DGAM CDP Unique Stra­te­gies : 4,3 mil­lions $ KKR-CDP Part­ners : 300 à 500 mil­lions $ OHA-CDP ESCF : 150 à 300 mil­lions $

b) Au Luxem­bourg CDP Ca­pi­tal Eu­ro­mexx SARL : plus de 500 mil­lions $ Ivan­hoe Eu­rope Ca­pi­tal In­vest­ments S.C.S : plus de 500 mil­lions $

NEUF PA­RA­DIS FIS­CAUX

À ces fonds iden­ti­fiés à la Caisse s’ajoutent des cen­taines de pla­ce­ments dans des émet­teurs (en­tre­prises et fonds) im­plan­tés dans les pa­ra­dis fis­caux. En voi­ci le nombre par ju­ri­dic­tion.

Aux Ber­mudes, la Caisse dé­tient des in­ves­tis­se­ments dans 57 so­cié­tés. Dans les îles Caï­mans, on dé­nombre 181 autres pla­ce­ments. Au Luxem­bourg, la Caisse a in­ves­ti dans 19 so­cié­tés. En Suisse, elle compte 42 in­ves­tis­se­ments. Dans les îles Vierges bri­tan­niques, elle en a 5. À Guer­ne­sey : 18 pla­ce­ments. À Jer­sey, le nombre d’in­ves­tis­se­ments est de 19. Puis on en re­trouve 3 à l’île Mau­rice et 2 à Pa­na­ma.

DÉ­FENSE DE LA CAISSE

Pour­quoi la Caisse in­ves­tit-elle au­tant dans des fonds consti­tués dans les pa­ra­dis fis­caux ? « Ces fonds, ex­plique-t-elle, sont ré­gu­liè­re­ment consti­tués dans des ju­ri­dic­tions re­con­nues pour l’ef­fi­ca­ci­té de leurs lois sur les so­cié­tés, la pré­sence de ges­tion­naires spé­cia­li­sés, le ré­gime de pro­tec­tion des ac­tion­naires, l’in­dé­pen­dance des tri­bu­naux et une fis­ca­li­té neutre qui éli­mine le risque de double im­po­si­tion. » Le mes­sage : si la Caisse agit de la sorte, c’est donc pour notre bien! Et ce­lui du gou­ver­ne­ment puis­qu’à lui seul il fait gé­rer des ac­tifs de 107 mil­liards $ par la Caisse. Donc, pour­quoi dé­non­cer la pré­sence de la Caisse dans les pa­ra­dis fis­caux ? Parce que la Caisse lé­gi­time ain­si l’uti­li­sa­tion des pa­ra­dis fis­caux. Et le gou­ver­ne­ment, quant à lui, fait preuve d’hy­po­cri­sie en at­ta­quant les uti­li­sa­teurs des pa­ra­dis fis­caux, tout en fer­mant les yeux sur les mil­liards de dol­lars de re­ve­nus que lui rap­portent les­dits pa­ra­dis fis­caux.

Un aper­çu du siège so­cial de la Caisse, à Mon­tréal.

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