Victoire judiciaire de Stoneham et Lac-beauport

Le règlement contraignant sur la protection de l’eau potable, moussé par Régis Labeaume, est invalidé par le tribunal

Le controversé règlement qui limite la construction dans les bassins versants au nord de Québec a été déclaré « inopérant », hier, par la Cour supérieure qui a donné raison en grande partie à Lac-beauport et Stoneham.

Les deux municipalités s’étaient adressées au tribunal en 2016 pour faire invalider le règlement de contrôle intérimaire (RCI) adopté par la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ).

Le maire de Québec Régis Labeaume, qui préside la CMQ, en avait fait un enjeu prioritaire afin de « protéger les sources d’eau potable de la Ville ». Lac-beauport et Stoneham l’accusaient de s’immiscer dans leur gestion et de freiner leur développement avec des règles beaucoup trop sévères imposées contre leur gré.

Le tribunal conclut que la CMQ, avec son règlement, joue dans les plates-bandes du gouvernement provincial. En matière environnementale, le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) a préséance sur tout règlement municipal qui vise le même objet « à moins que le règlement ne soit approuvé par le ministre ».

AUTORISATION MINISTÉRIELLE

Or, la CMQ n’a jamais obtenu l’approbation du ministre de l’environnement, comme le prévoit la loi, rappelle le juge Michel Beaupré dans sa décision volumineuse de 89 pages, déclarant ainsi de facto tous les articles du RCI 2016-74 « inopérants ». Théoriquement, rien n’empêche la CMQ de revenir à la charge et de solliciter l’appui de la ministre Isabelle Melançon.

Quoiqu’il advienne, le magistrat a cependant déjà déclaré « nulle » toute la portion du RCI consacrée à la rivière Montmorency, jugeant la preuve scientifique insuffisante pour justifier les mesures préconisées par la CMQ. L’eau y est « de grande qualité », a-t-il souligné, et le principe de précaution ne saurait être invoqué.

En ce qui concerne le bassin versant de la SaintCharles, certains articles du règlement pourraient être maintenus si la ministre entérine le RCI éventuellement. Par contre, le juge invalide d’emblée plusieurs dispositions sur la construction dans les pentes de 15 % et plus, l’obligation de construire sur un « plateau naturel » et il annule diverses règles relatives au couvert végétal obligatoire.

RÉACTION PRUDENTE À LAC-BEAUPORT

Loin de pavoiser, le nouveau maire de Lac-beauport Michel Beaulieu a tendu la main à Régis Labeaume pour régler le différend une fois pour toutes. « Je vais demeurer prudent. Au lieu de parler de victoire, je veux lancer un appel à la discussion. Agissons autrement et travaillons ensemble à améliorer la qualité de l’eau au sein de la CMQ », a commenté celui qui n’était pas en poste lorsque le recours a été intenté. La Ville de Québec et celle de Stoneham n’ont pas réagi hier.