TVQ aux villes : une bonne idée

Le Journal de Quebec - - ACTUALITÉS - MA­RIO DU­MONT ma­rio.du­mont@que­be­cor­me­dia.com

Aux as­sises de l’union des mu­ni­ci­pa­li­tés du Qué­bec, le pre­mier mi­nistre a pris l’en­ga­ge­ment de trans­fé­rer un point de TVQ aux mu­ni­ci­pa­li­tés. C’est une ex­cel­lente idée. Je dé­voile mon conflit d’in­té­rêts. J’avais moi-même pro­po­sé la même chose il y a plus d’une dé­cen­nie.

Ce­la fait des an­nées que le constat est fait : les villes ne peuvent plus être lais­sées aus­si dé­pen­dantes du champ fon­cier. Les taxes fon­cières ont at­teint leurs li­mites. Le rôle des élus lo­caux s’élar­git et les taxes sur la va­leur des pro­prié­tés ne leur four­nissent pas les re­ve­nus nou­veaux né­ces­saires.

Le Qué­bec a un in­té­rêt par­ti­cu­lier à évi­ter de mettre trop de pres­sion sur les taxes fon­cières. Nous vi­vons avec un re­tard his­to­rique à l’échelle ca­na­dienne quant à l’ac­cès à la pro­prié­té. Le Qué­bec est en­core un peuple de lo­ca­taires en com­pa­rai­son des autres pro­vinces. L’écart est énorme : plus de 10 % de re­tard pour le Qué­bec.

Un plus faible ac­cès à la pro­prié­té consti­tue une vraie fai­blesse éco­no­mique. La pro­prié­té de­meure le prin­ci­pal pa­tri­moine pour bien des fa­milles. Une mai­son payée en ar­ri­vant à la re­traite de­vient un élé­ment lourd de son ca­pi­tal de re­traite. Ce sont des bé­né­fices que trop peu de Qué­bé­cois par­viennent à goû­ter.

Phi­lippe Couillard pro­met de trans­fé­rer un point de TVQ aux mu­ni­ci­pa­li­tés. Une idée sou­hai­table, mais com­plexe.

DES DÉ­TAILS S.V.P.

Si je sa­lue l’en­ga­ge­ment du pre­mier mi­nistre au sens gé­né­ral, je suis quand même cu­rieux d’en sa­voir da­van­tage sur le com­ment. Mon­sieur Couillard adore talonner les par­tis d’op­po­si­tion en les ac­cu­sant de ne pas être as­sez pré­cis sur la fa­çon dont ils met­traient en oeuvre leur pro­gramme. Dans ce cas-ci, les ques­tions dif­fi­ciles se re­tournent vers lui.

On a ten­dance à être moins exi­geant du gou­ver­ne­ment en ma­tière de ri­gueur des en­ga­ge­ments. Nor­mal puisque le gou­ver­ne­ment a toute une fonc­tion pu­blique pour faire les cal­culs et fi­ce­ler la fai­sa­bi­li­té d’un en­ga­ge­ment. Ce­la n’a pas em­pê­ché des pre­miers mi­nistres d’im­pro­vi­ser, par­fois au point de faire ava­ler leur den­tier aux prin­ci­paux in­té­res­sés bien au fait du dos­sier.

Le chan­tier est gi­gan­tesque. D’abord parce que nous n’avons pas d’ex­pé­rience lo­cale en ma­tière de trans­fert par­tiel d’une taxe de vente au pa­lier lo­cal. Il existe de mul­tiples exemples dans le monde, mais dans des sys­tèmes dif­fé­rents.

BEAU­COUP D’AR­GENT

De sur­croît, le mon­tant im­pli­qué pèse lourd sur les fi­nances pu­bliques. Mon­sieur Couillard dé­nonce sou­vent la baisse de taxe sco­laire de 700 mil­lions pro­po­sée par Fran­çois Le­gault. Mais sa ré­forme de la fis­ca­li­té mu­ni­ci­pale re­pré­sen­te­rait le double. Ce­la de­vrait se faire dans le cadre plus large d’un nou­veau pacte fis­cal avec les mu­ni­ci­pa­li­tés.

Les maires de­man­de­ront vite des ga­ran­ties. Leur crainte est simple : il ne fau­drait pas que le jour où l’on trans­fé­re­ra 1,3 mil­liard (la va­leur d’un point de TVQ), on leur re­file en même temps 1,4 mil­liard de fac­tures. Chat échau­dé craint l’eau froide, les maires l’ont dé­jà vé­cu.

Di­sons que les maires sont heu­reux, mais mé­fiants. Ils savent ce que peut faire faire une an­née élec­to­rale. Après tout, eux aus­si se sont fait élire…

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