L’UE pour­suit en jus­tice six des États membres

Le Journal de Quebec - - MONDE -

BRUXELLES | (AFP) La Com­mis­sion eu­ro­péenne, après plus d’une dé­cen­nie de mises en garde, a dé­ci­dé hier de ren­voyer six États membres de­vant la jus­tice de l’union eu­ro­péenne (UE), dont la France et l’al­le­magne, mis en cause pour ne pas res­pec­ter les normes de qua­li­té de l’air.

Les pre­mières mises en garde étaient tom­bées dès 2005, dé­but d’une très longue pro­cé­dure d’in­frac­tion en­ga­gée par l’exé­cu­tif eu­ro­péen, ga­rant du res­pect des ré­gle­men­ta­tions com­mu­nau­taires.

Neuf pays au to­tal étaient sous la me­nace d’être ren­voyés de­vant la jus­tice eu­ro­péenne.

L’es­pagne, la Slo­va­quie et la Ré­pu­blique tchèque ont échap­pé, cette fois-ci au moins, à la punition.

400 000 DÉ­CÈS

L’al­le­magne, la France et le Royau­meU­ni sont sanc­tion­nés pour le non-res­pect des li­mites fixées pour les émis­sions de di­oxyde d’azote (NO2), qui s’échappent des pots d’échap­pe­ment et étouffent les ag­glo­mé­ra­tions conges­tion­nées.

La Hon­grie, l’ita­lie et la Rou­ma­nie sont quant à eux mis en cause pour la pré­sence éle­vée et per­sis­tante de par­ti­cules fines (PM10), ces ma­tières (pous­sière, fu­mée, suie, pol­len) pré­sentes dans l’air dont la concen­tra­tion est ag­gra­vée par la pol­lu­tion.

Se­lon l’agence eu­ro­péenne de l’en­vi­ron­ne­ment, la pol­lu­tion aux par­ti­cules fines est res­pon­sable de près de 400 000 dé­cès pré­ma­tu­rés par an.

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