Le mi­nis­tère ré­pri­mande l’ar­ron­dis­se­ment

Le Messager La Salle - - ACTUALITÉS - ISA­BELLE BERGERON

RÉ­GLE­MEN­TA­TION. La­salle s’est vu ré­pri­man­der par le mi­nis­tère des Af­faires mu­ni­ci­pales (MAMOT) pour avoir re­fu­sé aux ci­toyens le droit de fil­mer les séances. À deux re­prises au prin­temps, le La­sal­lois, Fran­cis­co Mo­re­no s’est fait ex­pul­ser sous es­corte po­li­cière à la de­mande de la mai­resse, Ma­non Barbe.

M. Mo­re­no s'était fait sor­tir une pre­mière fois après avoir ten­té de fil­mer le conseil d'ar­ron­dis­se­ment, le 1er mai. Un mois plus tard, lui et un autre ci­toyen ont été ex­pul­sés pour la même rai­son. Ma­non Barbe in­vo­quait le rè­gle­ment de l'ar­ron­dis­se­ment, le même que ce­lui de Mon­tréal in­ter­di­sant cette pra­tique, pour ex­pli­quer sa dé­ci­sion. Se­lon l'ar­ticle 27, ces cap­ta­tions pour­raient nuire à l'ordre pu­blic ain­si qu'au dé­co­rum.

Le mi­nis­tère qui a étu­dié la plainte du ci­toyen conclut que le rè­gle­ment ne semble pas se confor­mer aux ar­ticles de la Loi sur les ci­tés et villes et in­vite La­salle à le mo­di­fier. Le MAMOT ex­plique que « plu­sieurs moyens tech­no­lo­giques contem­po­rains ne sont pas de na­ture à in­fluen­cer le main­tien de l'ordre et du dé­co­rum pen­dant les séances du conseil».

«Ça fait du bien de sa­voir que j'avais rai­son de dé­fendre mon droit. J'es­père que cette dé­ci­sion du mi­nis­tère fe­ra chan­ger les choses», sou­haite M. Mo­re­no.

L'ar­ron­dis­se­ment de La­salle as­sure qu'il étu­die­ra la lettre en­voyée par le com­mis­saire aux plaintes. «Je ne suis pas prête à chan­ger le rè­gle­ment puisque le même existe à la ville-centre», pré­cise la mai­resse.

Elle sou­ligne qu'une telle mo­di­fi­ca­tion en­traî­ne­rait un long pro­ces­sus. Elle pri­vi­lé­gie la web­dif­fu­sion, une pra­tique of­fi­cielle qu'elle songe à im­plan­ter en jan­vier 2018, après les élec­tions mu­ni­ci­pales de no­vembre.

DE­MANDE PRÉA­LABLE

Un li­bel­lé de l'ar­ticle 27 pré­cise que «seuls les mé­dias re­con­nus ou les per­sonnes ayant fait une de­mande for­melle pou­vaient ob­te­nir l'au­to­ri­sa­tion d'en­re­gis­trer les séances».

Le ci­toyen ex­pul­sé avait tou­te­fois fait une de­mande for­melle, dé­but juin, pour ob­te­nir cette au­to­ri­sa­tion pour le conseil d'ar­ron­dis­se­ment du 4 juillet, ce qui lui a été re­fu­sé sans pré­ci­ser les rai­sons de ce re­fus.

Le MAMOT rap­pelle donc à l'ordre la mai­resse sur cette por­tion du rè­gle­ment puisque telle dé­ci­sion ne pour­rait être for­mu­lée se­lon un pou­voir dis­cré­tion­naire des élus pour au­to­ri­ser cer­taines de­mandes.

«Plu­sieurs ré­si­dents ai­me­raient pou­voir en­re­gis­trer parce que ça peut ser­vir de preuve de ce qui a été dit. Au­cune re­trans­crip­tion des ques­tions des ci­toyens n'est ins­crite dans le ver­ba­tim – compte ren­du mot à mot de la séance.» Ces cap­ta­tions, se­lon M. Mo­re­no, per­met­traient de gar­der une trace des in­ter­ven­tions et des ré­ponses qu'ils ob­tiennent.

Si au­cune mo­di­fi­ca­tion n'est faite, la cour su­pé­rieure est l'ins­tance qui pour­rait in­va­li­der cette ré­gle­men­ta­tion.

Ce ma­tin, l'an­cien can­di­dat à la mai­rie de La­salle ne croyait pas al­ler dé­po­ser une plainte pour por­ter sa cause de­vant les tri­bu­naux. Tou­te­fois, plu­sieurs per­sonnes lui font sa­voir qu'elles pour­raient l'ai­der fi­nan­ciè­re­ment. Un avo­cat l'a même contac­té pour le conseiller. «Ça coûte un bras de se dé­fendre en cour, mais si des gens sont prêts à m'ai­der, je vais y ré­flé­chir plus sé­rieu­se­ment», ajoute-t-il.

Ce­pen­dant, Fran­cis­co Mo­re­no es­père sur­tout re­ce­voir des ex­cuses pu­bliques de la part de la mai­resse pour l'avoir ex­pul­sé. Il a d'ailleurs en­voyé une nou­velle de­mande pour la séance pu­blique des élus du 14 août.

(Pho­to: TC Me­dia – Ar­chives)

La mai­resse Ma­non barbe a ex­pul­sé Fran­cis­co Mo­re­no et Yves Daoust pour avoir ten­té de fil­mer la séance du conseil d’ar­ron­dis­se­ment du mois de juin.

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