Amendes pour contre­bande de ta­bac

Le Messager Lachine & Dorval - - ACTUALITÉS - MARILYNE DE­MERS marilyne.de­mers@tc.tc

JUS­TICE. Dix per­sonnes, dont un La­chi­nois, ont été re­con­nues cou­pables d’in­frac­tions liées à la contre­bande de ta­bac. Da­vid James Cross écope d’une amende de 95 000 $ à payer dans un dé­lai de 4 mois.

Cette condam­na­tion ré­sulte d’une opé­ra­tion me­née par la Gen­dar­me­rie royale du Ca­na­da et la Sû­re­té du Qué­bec en oc­tobre 2013. Les po­li­ciers ont ef­fec­tué des per­qui­si­tions vi­sant des vé­hi­cules, à Saint-sta­nis­las-de-kost­ka.

La cour a or­don­né la confis­ca­tion et la des­truc­tion des 737,8 kg de ta­bac de contre­bande sai­sis sur place.

1,9 M$

Un mon­tant to­ta­li­sant près de 1,9 M$ à payer dans des dé­lais va­riant de 2 à 12 mois a été im­po­sé aux 10 in­di­vi­dus par Re­ve­nu Qué­bec. L’une d’elles a été condam­née à une peine d’em­pri­son­ne­ment.

Les per­sonnes qui exercent des ac­ti­vi­tés com­mer­ciales liées aux pro­duits du ta­bac doivent être ti­tu­laires de per­mis exi­gés par la Loi. Les pa­quets doivent être iden­ti­fiés confor­mé­ment à la Loi concer­nant l’im­pôt sur le ta­bac.

Toute per­sonne contre­ve­nant à ces obligations peut éco­per d’une amende mi­ni­male de 6 000 $ ain­si que d’une peine d’em­pri­son­ne­ment maxi­male de deux ans. Les per­sonnes qui achètent du ta­bac de contre­bande pour consom­ma­tion per­son­nelle s’ex­posent quant à elle à une amende mi­ni­male de 350 $.

(Pho­to: De­po­sit)

Plus de 700 kg de ta­bac de contre­bande ont été sai­sis et dé­truits.

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