Le re­cours col­lec­tif des Pol­lués au­to­ri­sé

Le Messager Lachine & Dorval - - ACTUALITÉS - AMINE ESSEGHIR amine.esseghir@tc.tc

TRANS­PORTS. Aé­ro­ports de Mont­réal (ADM), NAV Ca­na­da et Trans­port Ca­na­da de­vront prou­ver de­vant la jus­tice que leurs ac­ti­vi­tés aé­riennes ne causent pas de pré­ju­dices aux ré­si­dents des quar­tiers avoi­si­nants. Le re­cours col­lec­tif in­ten­té par les Pol­lués de Mont­réal-tru­deau a été au­to­ri­sé par la Cour su­pé­rieure.

La juge Chan­tal Tremblay a dé­ci­dé que ces en­ti­tés au­ront à ré­pondre à sept ques­tions liées à la ges­tion du cli­mat so­nore et au res­pect des normes dé­ter­mi­nées par l’or­ga­ni­sa­tion mon­diale de la san­té.

S’ils sont ju­gés cou­pables, cha­cun de­vra des dom­mages com­pen­sa­toires aux plai­gnants, qui pour­raient être éle­vés.

«Nous n’avons pas don­né un nombre avec beau­coup de zé­ros der­rière, car on ne veut pas pré­sen­ter la re­quête sous forme d’une de­mande sen­sa­tion­na­liste cho­quante», a dit Me Gé­rard Samet, avo­cat au ca­bi­net Mu­ni­con­seils, qui re­pré­sente la pour­suite.

Les pé­na­li­tés risquent d’être ver­sées aux ré­si­dents d’ahunt­sic, de Ville­ray, de Saintmi­chel, de Saint-laurent et de Mont-royal puisque la juge a dé­li­mi­té un cou­loir très précis. «Ce­la re­pré­sen­te­ra des di­zaines de mil­liers de per­sonnes», a sou­li­gné le pré­sident des Pol­lués, Pierre La­cha­pelle.

Les fa­milles concer­nées pour­ront faire éva­luer les di­vers pré­ju­dices qu’elles ont su­bis, in­cluant les coûts pour l’in­so­no­ri­sa­tion de leur mai­son ou la perte de jouis­sance de leur jar­din.

FAR­DEAU DE LA PREUVE

Au dé­part, le re­cours col­lec­tif vi­sait d’abord à ce que les règles rai­son­nables pour le vol des avions au-des­sus de Mont­réal soient fixées par voie de jus­tice.

Main­te­nant, ADM, Nav Ca­na­da et Trans­port Ca­na­da se­ront te­nus, entre autres, d’ex­pli­quer si «la ges­tion du cli­mat so­nore ain­si que les pro­cé­dures d’ap­proche et de dé­col­lage» sont en cause dans le bruit considéré ex­ces­sif par les plai­gnants. Les Pol­lués se sont sou­vent de­man­dés si les avions étaient moins bruyants quand ils vo­laient à plus haute al­ti­tude.

Une autre ques­tion re­te­nue concerne les normes ap­pli­quées en ma­tière de trans­port aé­ro­nau­tique et si celles-ci doivent être ren­dues pu­bliques. Le manque de trans­pa­rence des ges­tion­naires du tra­fic aé­rien a tou­jours été dénoncé par les Pol­lués, qui veulent aus­si QU’ADM ap­plique des me­sures pour res­pec­ter ces normes. Le but est d’at­té­nuer les ef­fets du bruit des avions le jour et ob­te­nir un couvre-feu strict pour les vols de nuit.

«Le ju­ge­ment est un élé­ment ex­trê­me­ment nou­veau dans le sens où le droit ci­vil qué­bé­cois in­ter­roge le droit fé­dé­ral en ma­tière de ges­tion du trans­port aé­ro­nau­tique», a in­di­qué Me Samet.

Les dé­fen­seurs ont jus­qu’au 4 mai pour dé­po­ser une op­po­si­tion en Cour d’ap­pel. «J’ai bon es­poir que la Cour ju­geant sur le droit et non sur les faits main­tien­dra la dé­ci­sion que nous avons ob­te­nue», a as­su­ré Me Samet. ADM n’a pas com­men­té la nou­velle.

C’est la se­conde fois que le ges­tion­naire de l’aé­ro­port Mont­réal-tru­deau est pour­sui­vi à cause du bruit des avions. En 2007, le re­cours col­lec­tif in­ten­té par le re­grou­pe­ment Ci­toyens pour une Qua­li­té de Vie (CQV), com­po­sé de ré­si­dents de Saint-laurent, avait tou­te­fois été re­je­té par la Cour d’ap­pel.

(Pho­to: TC Me­dia – Amine Esseghir)

Les Pol­lués de Mont­réal-tru­deau ac­com­pa­gnés de leur avo­cat Me Gé­rard Samet ont pré­sen­té en confé­rence de presse le 11 avril l’au­to­ri­sa­tion ob­te­nue pour leur re­cours col­lec­tif contre ADM, Nav Ca­na­da et Trans­port Ca­na­da.

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