PRO­PRIÉ­TAIRES ET LO­CA­TAIRES DOIVENT S’EN­TENDRE...

Les nuits se font de plus en plus froides et à la Ré­gie du lo­ge­ment on in­siste pour rap­pe­ler cer­taines règles concer­nant le chauf­fage d’un lo­ge­ment.

Le Nord - - ACTUALITÉS -

Il n’existe au­cune date pré­cise à la­quelle le chauf­fage doit dé­bu­ter. Lorsque le bail in­dique que le chauf­fage du lo­ge­ment est à la charge du pro­prié­taire, le lo­ge­ment doit être chauf­fé dès que la tem­pé­ra­ture l’exige. «Bien des pro­prios dé­ter­minent une date pré­cise aux lo­ca­taires, pour le dé­but du chauf­fage, mais en­suite ils ne gèrent pas les va­ria­tions sou­daines de tem­pé­ra­tures. Ces si­tua­tions se tra­duisent par des plaintes à nos bu­reaux à l’au­tomne et au prin­temps, lorsque le mer­cure ne s’est pas sta­bi­li­sé pour de bon pour la sai­son» sou­ligne M.Jean-Pierre Le­Blanc, de la Ré­gie du lo­ge­ment.

Etat d’ha­bi­ta­bi­li­té

Le Code ci­vil du Qué­bec pré­voit que le pro­prié­taire doit main­te­nir le lo­ge­ment en bon état d’ha­bi­ta­bi­li­té et ga­ran­tir au lo­ca­taire que le lo­ge­ment peut ser­vir à l’usage pour le­quel il est loué. Ain­si, lors­qu’il fait froid, la ju­ris­pru­dence in­dique qu’une tem­pé­ra­ture mi­ni­male d’en­vi­ron 21 de­grés Cel­sius, soit 70 de­grés Fa­ren­height, doit être main­te­nue dans le lo­ge­ment. Les dé­ci­sions ren­dues à ce su­jet s’ins­pirent d’une dis­po­si­tion sur le chauf­fage, pré­vue au Rè­gle­ment sur la sa­lu­bri­té et l’en­tre­tien des lo­ge­ments de la Ville de Mon­tréal. «Les cas pro­viennent aus­si de la ju­ris­pru­dence des ré­gions, des Lau­ren­tides comme ailleurs. Il y a plus de dé­ci­sions en ville (Mon­tréal) qui font l’his­toire, car la den­si­té de lo­ca­taire est plus grande à Mon­tréal, ce qui veut dire for­cé­ment que les cas risquent d’être plus nom­breux». Le lo­ca­taire, quant à lui, doit veiller à ne pas sur­chauf­fer son lo­ge­ment et à uti­li­ser les ap­pa­reils de chauf­fage adé­qua­te­ment. Il ne faut pas lais­ser les fe­nêtres ou­vertes du­rant plu­sieurs heures, mais il est pos­sible d’aé­rer une pièce quelques mi­nutes. Le lo­ca­taire doit in­for­mer le pro­prié­taire si la tem­pé­ra­ture am­biante du lo­ge­ment de­vient une source d’in­con­fort. Ce der­nier doit ré­agir promp­te­ment pour ré­gler le pro­blème.Tou­te­fois, si la si­tua­tion per­siste, le lo­ca­taire se­rait avi­sé de no­ter les tem­pé­ra­tures, in­té­rieure et ex­té­rieure, à heures fixes, pen­dant quelques jours. À l’in­té­rieur, la tem­pé­ra­ture se me­sure au centre de chaque pièce, à un mètre du sol.

Newspapers in French

Newspapers from Canada

© PressReader. All rights reserved.