L’OC­CA­SION POUR LE

«Si Ste­phen Har­per avait vrai­ment vou­lu s’oc­cu­per de l’éco­no­mie et des gens af­fec­tés par la crise, comme il le pré­tend, c’est au Par­le­ment que ce gou­ver­ne­ment mi­no­ri­taire au­rait dû tra­vailler avec les par­tis d’op­po­si­tion, c’est en Chambre et dans les co­mi

Le Nord - - POINT DE VUE - LA­POINTE MYCHEL

Dans le cadre de la réa­li­sa­tion de sa mis­sion, la RACJ dé­tient entre autres le pou­voir de dé­li­vrer, sus­pendre, an­nu­ler ou ré­vo­quer les per­mis, li­cences, au­to­ri­sa­tions, cer­ti­fi­cats d’im­ma­tri­cu­la­tion et d’en­re­gis­tre­ment pres­crits sous le ré­gime des lois ci-haut men­tion­nées et dont l’ad­mi­nis­tra­tion lui est confiée. Aux termes de sa loi consti­tu­tive, la RACJ pos­sède no­tam­ment une fonction dé­ci­sion­nelle à l’égard de sa clien­tèle, la­quelle est as­su­jet­tie, en tant que Tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif, à la (L.R.Q., cha­pitre J-3). Cette fonction dé­ci­sion­nelle a la res­pon­sa­bi­li­té de dé­ci­der et de tran­cher toute ques­tion re­le­vant des do­maines de com­pé­tence ex­clu­sive de la RACJ. Les au­diences de la RACJ, ré­gies entre autres par les Règles de pro­cé­dures de la Ré­gie des al­cools, des courses et des jeux (R.R.Q., cha­pitre R-6.1, r.2) ain­si que les règles pou­vant être pré­vues aux lois dont l’ad­mi­nis­tra­tion est confé­rée à la Ré­gie, se tiennent de­vant un ou plu­sieurs ré­gis­seurs se­lon la na­ture de chaque af­faire. Les dé­ci­sions finales de la RACJ peuvent faire l’ob­jet d’une contes­ta­tion de­vant le Tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif du Qué­bec. Se­lon le cette der­nière :

de la RACJ, a un ef­fec­tif de 315 em­ployés ré­gu­liers, oc­ca­sion­nels et contrac­tuels; a gé­né­ré des re­ve­nus de l’ordre de 36,2 M$; dis­pose d’un bud­get de 15 M$; a dé­li­vré an­nuel­le­ment plus de 123 700 per­mis, li­cences et at­tes­ta­tions; Aux termes de l’ar­ticle 115 de la

L.R.Q., cha­pitre R-6.1), l’ap­pli­ca­tion de cette Loi re­lève de la res­pon­sa­bi­li­té du mi­nistre de la Sé­cu­ri­té pu­blique.

De­veau, Bour­geois, Ga­gné, Hé­bert et As­so­ciés De pas­sage à la tri­bune de la Chambre de com­merce et d’in­dus­trie de Saint-Jé­rôme, jeu­di, le chef du Bloc Qué­bé­cois a sur­tout in­sis­té sur la dé­fense des in­té­rêts du Qué­bec dans le pro­chain bud­get fé­dé­ral. «Pen­dant que Ste­phen Har­per pa­ra­lyse les tra­vaux du Par­le­ment, le Ca­na­da conti­nue à se construire en fonction de ses in­té­rêts et de ses va­leurs qui, trop sou­vent, vont à l’en­contre de ceux du Qué­bec. C’est par­ti­cu­liè­re­ment évident aux plans éco­no­mique et fi­nan­cier. Bud­get après bud­get, les in­té­rêts et les prio­ri­tés du Qué­bec sont igno­rés. Le der­nier bud­get, par exemple, a été spé­ci­fi­que­ment conçu en fonction de l’On­ta­rio, sans égard au Qué­bec. Les po­li­tiques fis­cales et en­vi­ron­ne­men­tales d’Ottawa sont dans une large me­sure conçues pour pro­té­ger l’in­dus­trie pé­tro­lière de l’Al­ber­ta … » a dit Gilles Du­ceppe de­vant les quelque 150 per­sonnes réunies à l’Hô­tel de ré­gion pour l’oc­ca­sion.

Mul­cair

No­tons que la vi­site de Gilles Du­ceppe jeu­di der­nier s’ins­crit dans la vo­lon­té des di­ri­geants de la Chambre de com­merce et d’in­dus­trie de Saint-Jé­rôme de per­mettre à leurs membres et au grand pu­blic de se faire une idée des po­li­tiques mises de l’avant par les prin­ci­paux par­tis fé­dé­raux. Après la vi­site de M.Du­ceppe, la CCISJ pré­pare dé­jà son pro­chain dî­ner-confé­rence po­li­tique, alors qu’on re­ce­vra M.Tho­mas Mul­cair, chef ad­joint du Nou­veau Par­ti Dé­mo­cra­tique du Ca­na­da, le 12 mars 2010. « L’ob­jec­tif de cette sé­rie de confé­rences po­li­tiques est de per­mettre à nos membres de bien s’in­for­mer sur la vi­sion du dé­ve­lop­pe­ment éco­no­mique et des me­sures concrètes pro­po­sées par les dif­fé­rents par­tis fé­dé­raux. Après tout, avec un gou­ver­ne­ment mi­no­ri­taire, des élec­tions sont en­vi­sa­geables à tout mo­ment…»note M.Gil­bert G. Lan­dry, pré­sident de la CCISJ.

Ma­thiasRan­court,avo­cat

La Ré­gie des al­cools, des courses et des jeux ( ci-après dé­si­gnée « ») est une per­sonne mo­rale de droit pu­blic ins­ti­tuée aux termes de la Loi sur la Ré­gie des al­cools, des courses et des jeux (L.R.Q., cha­pitre R-6.1). Ayant ju­ri­dic­tion sur l’en­semble du ter­ri­toire de la pro­vince de Qué­bec, la RACJ dé­crit ain­si sa mis­sion : « Contri­buer au main­tien de l’ordre pu­blic dans les sec­teurs d’ac­ti­vi­tés des bois­sons al­coo­liques, des courses de che­vaux, des jeux et des sports de com­bat pro­fes­sion­nels tout en étant at­ten­tive à l’évo­lu­tion de la so­cié­té. » De fa­çon plus par­ti­cu­lière, la RACJ est char­gée de l’ad­mi­nis­tra­tion de la (L.R.Q., cha­pitre C-72.1), de la ( L. R. Q., (L.R.Q., cha­pitre L-6), de la cha­pitre P-9.1), du cha­pitre V de la (L.R.Q., cha­pitre S-3.1) et de la sec­tion III de la

(L.R.Q., cha­pitre S-13). Elle sur­veille éga­le­ment l’ap­pli­ca­tion des rè­gle­ments re­la­tifs au sys­tème de lo­te­ries des ca­si­nos d’État ou aux lo­te­ries vi­déo édic­tées en ver­tu de la

(L.R.Q., cha­pitre S-13.1). En ré­su­mé, la RACJ a la res­pon­sa­bi­li­té, en tout ou en par­tie, de l’en­ca­dre­ment, de la sur­veillance et du contrôle des ac­ti­vi­tés des sec­teurs sui­vants : le ser­vice ou la vente de bois­sons al­coo­liques au pu­blic et ce, dans les éta­blis­se­ments au­to­ri­sés à cet ef­fet; la fa­bri­ca­tion, la distribution et l’en­tre­po­sage de bois­sons al­coo­liques par les ti­tu­laires de per­mis; les courses de che­vaux, l’éle­vage des che­vaux et leur en­traî­ne­ment, de même que l’ex­ploi­ta­tion des salles de paris où sont re­trans­mises des courses de che­vaux; les ma­ni­fes­ta­tions de sports de com­bat pra­ti­qués par des pro­fes­sion­nels, mieux connus sous les ap­pel­la­tions boxe, kick-boxing et boxe mixte, cette der­nière dis­ci­pline étant éga­le­ment connue du pu­blic sous le nom d’arts mar­tiaux mixtes ; le jeu, sous dif­fé­rentes formes, no­tam­ment le bin­go, les lo­te­ries, les ti­rages, les concours pu­bli­ci­taires, les ap­pa­reils d’amu­se­ment et les ap­pa­reils de lo­te­rie vi­déo; les ca­si­nos d’État, pour l’em­bauche du per­son­nel, les contrats des four­nis­seurs et le contrôle de la fré­quence de vé­ri­fi­ca­tion des ap­pa­reils de jeux que l’on y trouve.

Quel­ques­mi­nu­te­sa­vantdes’adres­se­raux­con­vives,GillesDu­cep­pea­dis­cu­téa­ve­cle­mai­rede Saint-Jé­rôme,MarcGas­con,en­pré­sen­ce­de­la­dé­pu­tée­deRi­vière-du-Nord,Mo­ni­queGuay.

Newspapers in French

Newspapers from Canada

© PressReader. All rights reserved.