L’OR QUÉ­BEC NOIR AU

Le Nord - - POINT DE VUE - Jean-Phi­lip­peMau­rice,avo­cat Jean-Phi­lip­peMau­rice,avo­cat De­veau, Bour­geois, Ga­gné, Hé­bert et As­so­ciés

Qui n’a pas un jour rê­vé de dé­cou­vrir un gi­se­ment de pé­trole dans la cour ar­rière de son ter­rain et ain­si faire for­tune? Tou­te­fois, dans l’éven­tua­li­té peu pro­bable où ce­la de­vait se pro­duire, il faut sa­voir qu’au Qué­bec, le droit aux sub­stances mi­né­rales fait d’of­fice par­tie du do­maine de l’État, ex­cep­tion faite de la couche arable du sol. Par consé­quent, le fa­meux gi­se­ment de pé­trole qui se­ra dé­cou­vert dans la cour ar­rière de notre ter­rain ap­par­tien­dra né­ces­sai­re­ment au gou­ver­ne­ment. Pour cette rai­son, plu­sieurs règles de droit du pé­trole pré­va­lant dans cer­tains pays pro­duc­teurs, no­tam­ment en ma­tière de pro­prié­té de cette res­source et en ma­tière contrac­tuelle, ne sau­ront s’ap­pli­quer ici. Donc, mal­gré le fait que le Qué­bec ne soit pas réel­le­ment un pro­duc­teur de pé­trole, mais es­sen­tiel­le­ment un im­por­ta­teur et un raf­fi­neur, il convient de se rap­pe­ler que la re­cherche, l’ex­plo­ra­tion et l’ex­ploi­ta­tion du pé­trole sont tous des as­pects qui sont très étroi­te­ment en­ca­drés par une seule et même loi, soit la Loi sur les mines. Lors­qu’une per­sonne phy­sique ou mo­rale dé­sire faire la re­cherche ou l’ex­plo­ra­tion de pé­trole, un per­mis lui est né­ces­saire à cet ef­fet. Ce per­mis, qui est dé­li­vré par le mi­nistre des Res­sources na­tu­relles et de la Faune, est va­lide pour une du­rée de cinq ans et per­met à son ti­tu­laire de faire tout tra­vail d’ex­plo­ra­tion sur le ter­ri­toire fai­sant l’ob­jet du per­mis. Dans la si­tua­tion où du pé­trole est dé­cou­vert, le ti­tu­laire du per­mis doit aus­si­tôt en avi­ser le mi­nistre et, dans les trois mois sui­vants, lui trans­mettre une éva­lua­tion éco­no­mique du gi­se­ment. Le ti­tu­laire doit en­suite faire par­ve­nir au mi­nistre une de­mande de bail d’ex­ploi­ta­tion de pé­trole. Ce bail d’ex­ploi­ta­tion im­plique né­ces­sai­re­ment un loyer, qui de­vra être ver­sé au gou­ver­ne­ment an­nuel­le­ment, pour une du­rée maxi­male de vingt an­nées, ré­serve faite des pos­si­bi­li­tés de re­nou­vel­le­ment du bail après l’ex­pi­ra­tion de ce dé­lai. Ce bail consti­tue­ra ain­si le droit qu’au­ra un en­tre­pre­neur ou une en­tre­prise d’ex­ploi­ter un

gi­se­ment de pé­trole en toute lé­ga­li­té. Par ailleurs, lors­qu’un gi­se­ment de pé­trole est ex­ploi­té, cer­taines me­sures de sé­cu­ri­té doivent être res­pec­tées, no­tam­ment en ce qui a trait à la pro­tec­tion des per­sonnes, des biens et de l’en­vi­ron­ne­ment pou­vant être af­fec­tés par l’ex­ploi­ta­tion de ce gi­se­ment, de même qu’en ce qui a trait à la qua­li­té du pé­trole ex­ploi­té. Ain­si, la Loi sur les pro­duits pé­tro­liers ain­si que le Code de sé­cu­ri­té et le Code de construc­tion de la Loi sur le bâ­ti­ment, viennent éta­blir ces normes, de même que les normes d’en­tre­tien, de fa­bri­ca­tion et d’ins­tal­la­tion d’équi­pe­ments pé­tro­liers. Il convient de men­tion­ner que lorsque l’équi­pe­ment pé­tro­lier ne ré­pond pas aux normes éta­blies par la Loi, une plainte pour­ra être for­mu­lée à cet ef­fet, sans que l’au­teur de la plainte n’ait à être par­tie au bail d’ex­ploi­ta­tion. Il s’agit d’un in­ci­ta­tif im­por­tant mis en place par le lé­gis­la­teur afin d’en­cou­ra­ger le res­pect des règles de sé­cu­ri­té concer­nant l’équi­pe­ment pé­tro­lier. Évi­dem­ment, ces règles n’em­pêchent d’au­cune fa­çon les re­cours de droit ci­vil fon­dés sur les biens, l’en­vi­ron­ne­ment ain­si que les troubles de voi­si­nage. De plus, toutes ins­tal­la­tions et équi­pe­ments pé­tro­liers sont as­su­jet­tis au pou­voir d’ins­pec­tion de la Ré­gie du Bâ­ti­ment, et ce, afin de s’as­su­rer du res­pect des règles lé­gis­la­tives à ce su­jet. La Ré­gie de l’Éner­gie, quant à elle, est in­ves­tie d’un pou­voir de sur­veillance des prix du pé­trole, et ce, no­tam­ment en ver­tu du fait que la dé­ter­mi­na­tion du prix plan­cher du pé­trole est de sa com­pé­tence. Elle jouit d’un pou­voir d’ins­pec­tion et d’en­quête à cet égard. Tou­te­fois, en ce qui a trait à la qua­li­té du pro­duit pé­tro­lier ain­si que la fixa­tion d’un prix maxi­mal des pro­duits pé­tro­liers, c’est le Mi­nis­tère des Res­sources na­tu­relles qui en as­sure le contrôle en ver­tu de la Loi sur les pro­duits pé­tro­liers. Il est donc in­té­res­sant de consta­ter qu’au Qué­bec, l’ex­plo­ra­tion et l’ex­ploi­ta­tion du pé­trole font l’ob­jet d’un im­por­tant en­ca­dre­ment lé­gis­la­tif, et ce, mal­gré le fait que le pé­trole soit, en date de ce jour, une res­source na­tu­relle qua­si in­exis­tante dans la Belle Pro­vince.

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