50 ANS POUR L’ÉCOLE FRENETTE

Le Nord - - POINT DE VUE - Jean-Phi­lip­peAs­se­lin,avo­cat

En ef­fet, l'en­tre­pre­neur ne peut ré­si­lier uni­la­té­ra­le­ment le contrat que pour un mo­tif sé­rieux et, même alors, il ne peut le faire à contre­temps. Au­tre­ment dit, si l’en­tre­pre­neur dé­cide de mettre un terme au contrat, il doit avoir une rai­son va­lable. À titre d’exemple, l’en­tre­pre­neur pour­rait ré­si­lier le contrat si vous faites dé­faut de lui faire les paie­ments pro­gres­sifs tel que conve­nu. De plus, une telle ré­si­lia­tion ne doit pas vous cau­ser de pré­ju­dice. Au­tre­ment, l’en­tre­pre­neur est te­nu de ré­pa­rer le pré­ju­dice qu’il vous cause par cette ré­si­lia­tion. Il est éga­le­ment te­nu, lors­qu'il ré­si­lie le contrat, de faire tout ce qui est im­mé­dia­te­ment né­ces­saire pour pré­ve­nir une perte. À titre d’exemple, l’en­tre­pre­neur doit fer­mer les ou­ver­tures pour évi­ter que l’eau ne pé­nètre dans l’im­meuble et ne crée de dom­mages à l’im­meuble. Vous de­vez éga­le­ment sa­voir que le dé­cès ou l'in­ap­ti­tude de l'en­tre­pre­neur ne met pas fin au contrat s’il peut être conti­nué de ma­nière adé­quate par ce­lui qui lui suc­cède dans ses ac­ti­vi­tés. Évi­dem­ment, cette règle ne s’ap­plique pas si le contrat a été conclu avec l’en­tre­pre­neur en consi­dé­ra­tion de ses qua­li­tés per­son­nelles propres. Dans un tel cas, vous êtes en droit de ré­si­lier le contrat. À titre d’illustration, si vous avez en­ga­gé un peintre de re­nom spé­cia­li­sé dans les fresques mu­rales et que ce­lui-ci meure, vous pou­vez ré­si­lier le contrat parce que per­sonne d’autre ne pour­ra vous four­nir un pro­duit si­mi­laire. Dans le cas où l’en­tre­pre­neur ré­si­lie le contrat de ré­no­va­tions dont vous avez conve­nu, il est te­nu de res­ti­tuer les avances qu'il a re­çues en ex­cé­dent de ce qu'il a ef­fec­tué comme tra­vaux, li­vré comme ma­té­riel ou en­ga­gé comme frais. Au­tre­ment dit, l’en­tre­pre­neur ne peut pas vous ré­cla­mer plus que ce qui lui est réel­le­ment dû. Il convient de men­tion­ner que nous avons abor­dé une in­fime par­tie des règles de la ré­si­lia­tion des contrats. Compte te­nu que les règles sus­men­tion­nées s’ap­pliquent éga­le­ment à d’autres types de contrat d’en­tre­prise, nous vous conseillons donc, le cas échéant, de consul­ter un avo­cat afin d’en connaître da­van­tage sur vos droits et ain­si évi­ter que vos pro­jets de ré­no­va­tion ne vous coûtent plus chers que pré­vu!

De­veau, Bour­geois, Ga­gné, Hé­bert et As­so­ciés (ML) L’École se­con­daire Frenette de SaintJé­rôme cé­lèbre en 2010 sont 50e an­ni­ver­saire de fon­da­tion sous le thème « Pleins de sou­ve­nirs pour notre ave­nir ». Des re­trou­vailles toutes spé­ciales se tien­dront le ven­dre­di 14 mai pro­chain pour sou­li­gner tout ça. « De­puis 1960, l’École Frenette a contri­bué à for­mer plu­sieurs jeunes qui sont des ac­teurs im­por­tants de l’ac­ti­vi­té éco­no­mique, so­ciale et cultu­relle de notre ré­gion et de la pro­vince. Notre école est tou­jours fière de conti­nuer à for­mer nos jeunes qui se­ront les adultes de de­main. Nous cé­lé­brons notre 50e lors d’un sou­per re­trou­vailles qui au­ra lieu à l’école le 14 mai à 18 h 15 » font sa­voir les res­pon­sables de cette ini­tia­tive. Pour l’oc­ca­sion, ils in­vitent les an­ciens et leurs conjoints à ve­nir fê­ter avec eux. Les billets sont en vente au coût de 30.00 $ au­près de la se­cré­taire de la di­rec­tion, ma­dame Syl­vie La­fleur au (450) 438-4108 poste 3311.

L’Éco­leF­re­net­tea50ans­cet­tean­née.

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