LA FON­DA­TION IN­TACT RE­MET 25 000 $ À L’UQO

( ML) La Fon­da­tion de l’Uni­ver­si­té du Québec en Ou­taouais (UQO) a re­çu un coup de pouce in­té­res­sant ré­cem­ment quand la Fon­da­tion In­tact lui a oc­troyé un don de 25 000 $ dans le cadre de sa cam­pagne ma­jeure de fi­nan­ce­ment me­née dans les Lau­ren­tides sous le

Le Nord - - POINT DE VUE -

Vous êtes en­tre­pre­neur gé­né­ral, spé­cia­li­sé ou en­core construc­teur-pro­prié­taire en construc­tion et sou­hai­tant réa­li­ser des tra­vaux sans une li­cence ap­pro­priée dû­ment émise par la Ré­gie du Bâ­ti­ment du Québec! Au Québec, l’in­dus­trie de la construc­tion est une sphère d’ac­ti­vi­té hy­per spé­cia­li­sée et éga­le­ment sur-lé­gi­fé­rée com­pa­ra­ti­ve­ment aux autres pro­vinces ca­na­diennes et aux autres pays. Ain­si, de nom­breuses lois et rè­gle­ments ré­gissent no­tam­ment la qua­li­fi­ca­tion des en­tre­pre­neurs en construc­tion. La pré­sente chro­nique se li­mite à la qua­li­fi­ca­tion des en­tre­pre­neurs et non des construc­teurs-pro­prié­taires et ne se veut pas une ana­lyse ex­haus­tive des condi­tions d’émis­sion à une li­cence par la Ré­gie du Bâ­ti­ment du Québec, mais un simple aper­çu du dé­faut de dé­ten­tion d’une li­cence ap­pro­priée.

Ain­si le

pré­voit que toute per­sonne ou en­tre­prise « dont l'ac­ti­vi­té prin­ci­pale consiste à or­ga­ni­ser, à co­or­don­ner, à exé­cu­ter ou à faire exé­cu­ter, en tout ou en par­tie, des tra­vaux de construc­tion com­pris dans les sous­ca­té­go­ries de li­cence de la ca­té­go­rie d'en­tre­pre­neur gé­né­ral ou spé­cia­li­sé se­lon le cas, ou à faire ou à pré­sen­ter des sou­mis­sions, per­son­nel­le­ment ou par per­sonne in­ter­po­sée, dans le but d'exé­cu­ter ou de faire exé­cu­ter, en tout ou en par­tie, de tels tra­vaux » doit dé­te­nir une li­cence émise par la Ré­gie du Bâ­ti­ment du Québec suite à l’ac­quit­te­ment des frais y af­fé­rents. Évi­dem­ment, la dé­li­vrance d’une telle li­cence se fait suite à des vé­ri­fi­ca­tions par la Ré­gie du Bâ­ti­ment du Québec de na­ture tech­nique, ad­mi­nis­tra­tive et de ges­tion, à une éva­lua­tion des com­pé­tences ou une éva­lua­tion de l’ex­pé­rience per­ti­nente, en confor­mi­té avec tout ac­cord in­ter­pro­vin­cial ap­pli­cable sans comp­ter une éva­lua­tion de la pro­bi­té de l’en­tre­prise et de ses ad­mi­nis­tra­teurs et, ul­ti­me­ment, à l’adhé­sion à un cau­tion­ne­ment et à un plan de ga­ran­tie pour bâ­ti­ments ré­si­den­tiels neufs se­lon le cas. Cette énu­mé­ra­tion ne se veut pas de na­ture ex­haus­tive de nom­breux autres points étant vé­ri­fiés par la Ré­gie du Bâ­ti­ment du Québec.

Quant est-il de l’omis­sion de dé­te­nir une li­cence

Nul ne peut exer­cer les fonc­tions d'en­tre­pre­neur de construc­tion, en prendre le titre, ni don­ner lieu de croire qu'il est en­tre­pre­neur de construc­tion, s'il n'est ti­tu­laire d'une li­cence en vi­gueur à cette fin. Au­cun en­tre­pre­neur ne peut uti­li­ser, pour l'exé­cu­tion de tra­vaux de construc­tion, les ser­vices d'un autre en­tre­pre­neur qui n'est pas ti­tu­laire d'une li­cence à cette fin. Une consé­quence di­recte de ce dé­faut se trouve à la dis­po­si­tion 50 de la même Loi qui pré­voit qu’un en­tre­pre­neur qui exé­cute des tra­vaux alors qu’il ne dé­tient pas la li­cence ap­pro­priée pour­ra voir son contrat an­nu­lé et toute pu­bli­ca­tion d’avis d’hy­po­thèque lé­gale de la construc­tion, au­quel il au­rait pu pré­tendre avoir dé­te­nu une li­cence ap­pro­priée, être ra­diée. Évi­dem­ment, que tout prin­cipe im­plique une ex­cep­tion, si votre client est avi­sé de cette si­tua­tion et que dans le cadre d’un re­cours ju­di­ciaire vous êtes en me­sure de le prou­ver, vous pour­riez évi­ter une telle si­tua­tion. L’un des ob­jec­tifs re­cher­chés par de telles me­sures dra­co­niennes? En­rayer le tra­vail au noir, as­su­rer la sé­cu­ri­té du pu­blic et pro­mou­voir la qua­li­té des tra­vaux exé­cu­tés. Éga­le­ment, consé­quence in­di­recte du dé­faut de dé­ten­tion de la li­cence ap­pro­priée, une per­sonne ou une en­tre­prise ne pour­ra pas s’af­fi­cher comme fai­sant des tra­vaux de construc­tion ou en­core une ca­té­go­rie de tra­vaux de construc­tion. Éga­le­ment, un en­tre­pre­neur dû­ment li­cen­cié re­te­nant les ser­vices d’un sous-trai­tant non dé­ten­teur de la li­cence ap­pro­priée pour­rait être te­nu res­pon­sable de toutes co­ti­sa­tions théo­ri­que­ment dues par ce sous-trai­tant ré­cal­ci­trant au­près de la Com­mis­sion de la San­té et Sé­cu­ri­té du Tra­vail ou de la Com­mis­sion de la Construc­tion du Québec. Par consé­quent, en­tre­pre­neur en construc­tion, as­su­rez-vous tou­jours de tran­si­ger avec un sous-trai­tant dû­ment li­cen­cié et n’hé­si­tez pas à exi­ger une co­pie en vi­gueur de sa li­cence d’en­tre­pre­neur ou au­tre­ment gare à vous. Un ins­pec­teur peut vous sur­prendre et vous émettre un constat d’in­frac­tion im­pli­quant des pé­na­li­tés!

De­veau, Bour­geois, Ga­gné, Hé­bert et As­so­ciés La Fon­da­tion In­tact a choi­si d’oc­troyer son don au Centre d’études et de re­cherche en in­ter­ven­tion fa­mi­liale ( CERIF). Ce nou­veau consor­tium de re­cherche de l’UQO, sous la di­rec­tion de Fran­cine de Mon­ti­gny, pro­fes­seure en sciences in­fir­mières, a pour ob­jec­tif de pro­mou­voir la san­té des fa­milles lors de mo­ments tels la nais­sance, la mort, l’im­mi­gra­tion, la ma­la­die chro­nique. En ce sens, des cher­cheurs de l’UQO de dis­ci­plines di­verses, des étu­diants, des cli­ni­ciens et des ges­tion­naires de soins et des ser­vices so­ciaux des ré­gions des Lau­ren­tides et de l’Ou­taouais tra­vaille­ront en­semble pour ap­por­ter des so­lu­tions concrètes aux dif­fi­cul­tés ren­con­trées par les fa­milles.

Mieux com­prendre

Se­lon ce qu’on en dit, le pro­gramme ac­tuel de re­cherche du Centre veut mieux com­prendre com­ment les fa­milles tra­versent des si­tua­tions de la vie, par­fois dif­fi­ciles, leurs be­soins, et leurs forces. « Ces pro­jets dy­na­miques té­moignent com­ment ce re­grou­pe­ment uni­ver­si­té-mi­lieux veut contri­buer au dé­ve­lop­pe­ment des connais­sances et des pra­tiques. Cinq axes sont ci­blés, soit la pa­ren­ta­li­té et la pa­ter­ni­té; le dé­cès pé­ri­na­tal; la fa­mille et l’im­mi­gra­tion; la san­té men­tale; le dé­ve­lop­pe­ment, l’im­plan­ta­tion et l’éva­lua­tion de pro­grammes et de pra­tiques pro­fes­sion­nelles. La contri­bu­tion de la Fon­da­tion In­tact offre une cer­taine au­to­no­mie au Centre afin de dé­mar­rer ses tra­vaux » nous en disent les gens de l’UQO. Alors que du cô­té du cô­té du do­na­teur, cette contri­bu­tion cor­res­pond plei­ne­ment à la mis­sion. « Nous sommes heu­reux de par­ti­ci­per à la nais­sance du Centre d’études et de re­cherche en in­ter­ven­tion fa­mi­liale ( CERIF) et au mieux-être des jeunes fa­milles » note Mme Gi­nette Pa­quin, di­rec­trice de la Fon­da­tion In­tact pour le Québec. « Les jeunes consti­tuent notre plus belle ri­chesse. Sou­te­nir les fa­milles vi­vant des tran­si­tions nous per­met de fa­vo­ri­ser leur dé­ve­lop­pe­ment » .

60 % de l’ob­jec­tif

Me­née sous le thème, « IMA­GI­NEZ L’UQO », la cam­pagne de fi­nan­ce­ment vise prin­ci­pa­le­ment à of­frir des bourses aux étu­diants de Saint-Jé­rôme, à do­ter d’équi­pe­ments di­vers le cam­pus et à dé­ve­lop­per la re­cherche. Pré­si­dé par le maire de Saint-Jé­rôme, Marc Gas­con et la cham­pionne olym­pique, Syl­vie Fré­chette cette cam­pagne a dé­jà at­teint 60% de son ob­jec­tif fixé à 1,5 mil­lion de dol­lars.

Pierre-Oli­vierBaillar­geon,avo­cat

d’en­tre­pre­neur ou en­core la li­cence ap­pro­priée? La Loi sur le bâ­ti­ment pré­voit ex­pres­sé­ment à son ar­ticle 46 que :

On­re­trou­vei­ci­de­gau­cheà­droite:Loui­seFour­nier,ad­join­teà­laFon­da­tionIn­tact,Gi­nette Pa­quin,di­rec­tri­ce­de­laFon­da­tionIn­tact­pour­leQué­bec,Mar­ti­neDes­chênes,di­rec­trice gé­né­ra­le­de­laFon­da­tion­del’UQOetF­ran­ci­ne­deMon­ti­gny,pro­fes­seu­reens­ciences in­fir­mières.

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