D’ABORD LA RÉ­GIE, EN­SUITE L’ARÉ­NA…

(ML) C’ est au­jourd’hui (mer­cre­di) en confé­rence de presse dans les lo­caux de la MRC de la Ri­vière-du-Nord qu’on doit of­fi­cia­li­ser la créa­tion d’une ré­gie in­ter­mu­ni­ci­pale qui se­ra maître d’oeuvre du nou­vel aré­na de Saint-Jé­rôme.

Le Nord - - POINT DE VUE -

Dans cette af­faire deux thèses se posent. La com­pa­gnie d’as­su­rance pro­pose que les frais soient as­su­més par le pour­sui­vant comme tous ceux re­liés à la conduite d’un dos­sier cri­mi­nel, alors que le Pro­cu­reur gé­né­ral du Québec sou­tient qu’ils doivent être ac­quit­tés par la vic­time, à titre de contri­bu­tion au sys­tème de jus­tice. Le juge de pre­mière ins­tance a re­je­té l’ac­tion es­ti­mant que le Pro­cu­reur gé­né­ral n’avait com­mis au­cune faute, puis­qu’il agis­sait confor­mé­ment aux dis­po­si­tions du

et qu’il n’exis­tait pas de lien contrac­tuel entre le Pro­cu­reur gé­né­ral du Québec et l’en­tre­prise char­gée de l’en­tre­po­sage du vé­hi­cule.

La Cour d’ap­pel a ren­ver­sé cette dé­ci­sion. En ef­fet, après l’ana­lyse de la lé­gis­la­tion ap­pli­cable, no­tam­ment, la (L.Q., 2007, c. 34), ain­si que de la

(L.C., 1993, c. 37), le Tri­bu­nal en vient à la conclu­sion que c’est le Pro­cu­reur gé­né­ral du Québec, lorsque la pour­suite est in­ten­tée par ce der­nier, ou le Pro­cu­reur gé­né­ral du Ca­na­da, lors­qu’il s’agit d’une pour­suite de na­ture fé­dé­rale, qui ont l’ad­mi­nis­tra­tion des biens et qui doivent, en consé­quence, en as­su­mer le coût d’en­tre­po­sage. De plus, la Cour re­jette l’ar­gu­ment à l’ef­fet que le paie­ment des frais d’en­tre­po­sage s’ins­crit dans le cadre de la contri­bu­tion de la vic­time dans la so­cié­té en gé­né­ral et dans le sys­tème de jus­tice en par­ti­cu­lier. La Cour re­prend l’ana­lyse de la lé­gis­la­tion ap­pli­cable et conclut plu­tôt que le lé­gis­la­teur a op­té pour un ré­gime où ce far­deau fi­nan­cier est sup­por­té par l’en­semble des ci­toyens, et non par la vic­time. La seule contri­bu­tion de la vic­time au sys­tème de jus­tice, dans le cas où son bien est confis­qué, ré­side dans le fait d’être pri­vé de son bien et de le mettre à la dis­po­si­tion du sys­tème ju­di­ciaire. De plus, il est à no­ter que la com­pa­gnie d’as­su­rance a aban­don­né, en Cour d’ap­pel, sa ré­cla­ma­tion pour la perte de va­leur du vé­hi­cule, se conten­tant de ré­cla­mer le rem­bour­se­ment des frais d’en­tre­po­sage. Cette dé­ci­sion vient cla­ri­fier le droit des par­ties dans une telle si­tua­tion et vient mettre fin à une si­tua­tion qui pou­vait s’avé­rer pro­blé­ma­tique pour la vic­time. Vous pou­vez prendre connais­sance de ce ju­ge­ment sur le site www.ju­ge­ments.qc.ca. On sait dé­jà que les mu­ni­ci­pa­li­tés de SaintJé­rôme, Sainte-Sophie, Pré­vost et SaintCo­lom­ban se­ront par­ties pre­nantes de la ré­gie in­ter­mu­ni­ci­pale. Du cô­té de SaintHip­po­lyte, on s’ac­corde en­core du temps avant de dé­ci­der si on in­té­gre­ra un jour la ré­gie, mais on n’an­ti­cipe pas le faire à court terme. « On s’en­ligne pour tra­vailler tous en­semble au sein d’une ré­gie in­ter­mu­ni­ci­pale pour un nou­vel aré­na. Il est en­core trop tôt pour dire quelle tour­nure pren­dra le dos­sier. Ce qui im­por­tait avant tout était de s’en­tendre sur le prin­cipe de la ré­gie in­ter­mu­ni­ci­pale. Ce qui est dé­jà ré­glé pour Sainte-Sophie, Pré­vost et Saint-Co­lom­ban où on a une ré­so­lu­tion en bonne et due forme pour al­ler de l’avant. Pour notre part, ce se­ra fait lors de la séance du conseil de mar­di ( hier soir). Per­son­nel­le­ment, je sou­haite que nous ayons une struc­ture en place avant les va­cances d’été » ex­plique le maire de Saint-Jé­rôme, M.Marc Gas­con. Quant à la po­si­tion de Saint-Hip­po­lyte, le pre­mier ma­gis­trat jé­rô­mien consi­dère qu’il faut res­pec­ter la fa­çon de faire des élus de cette mu­ni­ci­pa­li­té et voir com­ment le dos­sier évo­lue­ra.

Par­tage des coûts

On au­ra com­pris que si le prin­cipe de la ré­gie in­ter­mu­ni­ci­pale semble ac­quis pour les quatre mu­ni­ci­pa­li­tés im­pli­quées, une bonne part des dis­cus­sions à ve­nir por­te­ra sur le par­tage des coûts re­liés au pro­jet. À cet égard, le maire parle d’un cer­tain nombre de pos­si­bi­li­tés. « Nous dis­po­sons de dif­fé­rentes bases de cal­cul pour éta­blir la par­ti­ci­pa­tion de cha­cun. Ça peut se faire en fonc­tion de la po­pu­la­tion ou de la ri­chesse fon­cière, par exemple. On peut éga­le­ment y al­ler en fonc­tion du nombre de joueurs pro­ve­nant de cha­cune des mu­ni­ci­pa­li­tés. Tout ce­la est à dis­cu­ter entre les par­te­naires… » note M.Gas­con. Ques­tion par­te­naires, il faut aus­si pen­ser à la par­ti­ci­pa­tion fi­nan­cière de la Com­mis­sion sco­laire de la Ri­vière-du-Nord et du Cé­gep de Saint-Jé­rôme dont les re­pré­sen­tants par­ti­cipent aux dis­cus­sions de­puis quelques mois en vue d’un nou­vel aré­na, mais, de par leur sta­tut, ne peuvent faire par­tie de la ré­gie in­ter­mu­ni­ci­pale. « Il fau­dra voir quelle forme pren­dra la par­ti­ci­pa­tion de la com­mis­sion sco­laire et du cé­gep en fonc­tion de l’uti­li­sa­tion des heures de glace pro­je­tée. Chose cer­taine, le mi­nis­tère de l’Édu­ca­tion, du Sport et du Loi­sir se­ra in­ter­pe­lé pour par­ti­ci­per fi­nan­ciè­re­ment… » in­dique M.Gas­con.

La suite

Voyons la suite des choses une fois que la ré­gie in­ter­mu­ni­ci­pale se­ra for­mée. Ce qui est clair, c’est qu’on s’en­ligne pour un pro­jet d’aré­na à deux glaces sur un ter­rain que pos­sède la Ville de SaintJé­rôme, à l’est de la mu­ni­ci­pa­li­té entre les rues Fi­lion et Oui­met.

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