LE B.A. — BA DU PRE­MIER EM­PLOI

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L’ob­ten­tion du pre­mier em­ploi est une étape im­por­tante pour tous les jeunes adultes en quête d’au­to­no­mie per­son­nelle et fi­nan­cière. Tou­te­fois, nombre de jeunes dis­posent de connais­sances li­mi­tées en ma­tière de droit du tra­vail et plus par­ti­cu­liè­re­ment de normes du tra­vail. La pré­sente chro­nique se veut donc une source de ren­sei­gne­ments gé­né­raux pour ces nou­veaux sa­la­riés qui entrent sur le mar­ché du tra­vail. D’em­blée, il im­porte de men­tion­ner qu’un étu­diant ne peut tra­vailler pen­dant les heures de classe s’il a moins de seize ans et n’a pas de di­plôme de cin­quième se­con­daire dé­li­vré par le Mi­nis­tère de l’Édu­ca­tion, du loi­sir et du sport, ou en­core s’il a seize ans en cours d’an­née sco­laire puisque dans ce cas, il doit al­ler à l’école jus­qu’au der­nier jour du ca­len­drier sco­laire. Tou­te­fois, du­rant l’été, un en­fant de plus de qua­torze ans et qui n’est pas te­nu d’al­ler à l’école peut tra­vailler. L’en­fant de moins de qua­torze doit dans tous les cas, s’il dé­sire tra­vailler, ob­te­nir l’au­to­ri­sa­tion d’un de ses pa­rents ou de son tu­teur. Dans tous les cas, l’em­ployeur ne peut de­man­der à un en­fant de faire un tra­vail qui dé­passe les ca­pa­ci­tés ou qui risque de com­pro­mettre son édu­ca­tion ou de nuire à sa san­té ou à son dé­ve­lop­pe­ment phy­sique ou mo­ral. Il ne peut non plus faire tra­vailler un en­fant la nuit, soit entre 23 heures et 6 heures le len­de­main ma­tin, sauf si l’en­fant n’est plus obli­gé de fré­quen­ter l’école ou si le tra­vail consiste à li­vrer les jour­naux ou, dans cer­tains cas, à oeu­vrer dans cer­tains do­maines ar­tis­tiques. Ces normes étant éta­blies, tout étu­diant qui dé­sire tra­vailler doit, d’une part, se res­pon­sa­bi­li­ser re­la­ti­ve­ment à son tra­vail et ins­crire dû­ment toutes ses heures tra­vaillées chaque jour, le tout afin de s’as­su­rer de ne pas les ou­blier et de se faire payer pour toutes et cha­cune de ses heures. Il im­porte de rap­pe­ler que ce ne sont pas tous les sa­la­riés qui ont droit au sa­laire mi­ni­mum. En ef­fet, cer­taines ca­té­go­ries de sa­la­riés sont ex­clues de la norme sur le sa­laire mi­ni­mum. Par exemple, ce pour­rait être le cas de l’étu­diant qui tra­vaille dans un or­ga­nisme à but non lu­cra­tif et à vo­ca­tion so­ciale ou com­mu­nau­taire, ou en­core de ce­lui qui fait un stage dans le cadre d’une for­ma­tion pro­fes­sion­nelle re­con­nue par la Loi. Par ailleurs, l’étu­diant af­fec­té à la cueillette ma­nuelle de pe­tits fruits se­ra fré­quem­ment payé au ren­de­ment au taux pré­vu par la Loi sur les normes du tra­vail. Tou­te­fois, dans l’éven­tua­li­té où l’état des champs ou des fruits nui­rait au ren­de­ment pour des rai­sons hors du contrôle de l’étu­diant, ce der­nier pour­rait avoir droit au sa­laire mi­ni­mum. Par ailleurs, tout étu­diant de­vrait re­qué­rir de son em­ployeur l’ob­ten­tion d’un bul­le­tin de paie qui de­vrait in­di­quer les in­for­ma­tions sui­vantes : son nom, le nom de l’em­ployeur, le tra­vail ef­fec­tué, la date de la paie ain­si que la pé­riode de temps cou­verte par cette paie. Dans cer­tains cas, le bul­le­tin de paie de­vrait éga­le­ment in­di­quer les com­mis­sions re­çues, les pour­boires dé­cla­rés ain­si que les heures sup­plé­men­taires tra­vaillées en plus du sa­laire ho­raire ga­gné ain­si que le nombre d’heures to­tales tra­vaillées. L’em­ployeur ne peut par ailleurs ef­fec­tuer de re­te­nue sur le sa­laire sauf si le sa­la­rié y consent par écrit. Tou­te­fois, cer­taines dé­duc­tions obli­ga­toires par la Loi, tel que l’im­pôt fé­dé­ral et pro­vin­cial, le ré­gime des rentes du Québec (R.R.Q.), l’as­su­rance em­ploi et le ré­gime qué­bé­cois d’as­su­rance pa­ren­tale (R.Q.A.P.) se­ront au­to­ma­ti­que­ment per­çues. Les autres dé­duc­tions, telle qu’une co­ti­sa­tion à un club so­cial, de­vront faire l’ob­jet de l’ac­cord du sa­la­rié. Évi­dem­ment, la pé­riode des va­cances sco­laires es­ti­vales com­porte cer­tains jours fé­riés qui pour­ront être des jour­nées de congé ou en­core des jour­nées tra­vaillées par le jeune sa­la­rié. Ce der­nier doit donc se ré­fé­rer à la Loi sur les normes du tra­vail afin de dé­ter­mi­ner les par­ti­cu­la­ri­tés liées au paie­ment ou en­core au tra­vail de ces jour­nées. En­fin, tout jeune sa­la­rié de­vrait s’in­for­mer dès l’em­bauche de l’exis­tence d’une pé­riode de for­ma­tion, du port d’un uni­forme ain­si que des heures ré­mu­né­rées ou non de pause re­pas et s’as­su­rer que les condi­tions de tra­vail en place sont conformes à la Loi sur les normes du tra­vail et ain­si, évi­ter toute mau­vaise sur­prise qui ré­sul­te­rait d’un manque de connais­sance ou en­core d’un manque d’ex­pé­rience.

Bon été à tous les jeunes sa­la­riés!

Ge­ne­viè­veDes­ga­gnés,avo­cate

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