Co­pro­prié­té or­di­naire ou co­pro­prié­té franche?

Des dif­fé­rences ap­pré­ciables

Le Nord - - SANTÉ - My­chel La­pointe

Si vous en êtes à votre pre­mière ex­pé­rience dans l’achat d’un condo, vous de­vrez vous dé­mê­lez dans le lan­gage propre à ce type d’ha­bi­ta­tion.

Pre­mier constat, vous avez tout avan­tage à dif­fé­ren­cier pro­prié­té or­di­naire et pro­prié­té franche.

En fait, nous disent les spé­cia­listes de la So­cié­té ca­na­dienne d’hy­po­thèque et de lo­ge­ment du Ca­na­da (SCHL) «la prin­ci­pale dif­fé­rence entre un im­meuble en

co­pro­prié­té or­di­naire et une co­pro­prié­té franche concerne les li­mites du lo­ge­ment».

Pro­prié­té franche

En fait, dans une co­pro­prié­té franche, vous êtes pro­prié­taire du ter­rain et de toute struc­ture qui y est cons­truite, comme s’il s’agis­sait d’une mai­son in­di­vi­duelle ou en ran­gée.

Vous êtes le plus sou­vent res­pon­sable de l’en­tre­tien de toute la mai­son, y com­pris les murs ex­té­rieurs et le toit, ain­si que des pe­louses, du jar­din, de l’en­trée de ga­rage et du ga­rage.

Dans une co­pro­prié­té franche, les par­ties com­munes peuvent être les voies d’ac­cès aux lo­ge­ments, les ins­tal­la­tions ré­créa­tives, un parc de sta­tion­ne­ment pour les vi­si­teurs ou un parc do­té d’un ter­rain de jeu. Ces par­ties peuvent être du res­sort de l’as­so­cia­tion des co­pro­prié­taires. Tous les pro­prié­taires de lo­ge­ments paient des charges de co­pro­prié­té men­suelles pour leur en­tre­tien.

Dans le cas de mai­sons en ran­gée ou de mai­sons in­di­vi­duelles en co­pro­prié­té, la par­tie pri­va­tive est gé­né­ra­le­ment consti­tuée de l’in­té­rieur de la mai­son, l’ex­té­rieur et le ter­rain étant des par­ties com­munes. Ce­la si­gni­fie que les ré­pa­ra­tions et

l’en­tre­tien des murs ex­té­rieurs, des fe­nêtres, des pe­louses et des en­trées de ga­rage pour­ront être du res­sort de l’as­so­cia­tion.

Plus grande la­ti­tude

En outre, dans une co­pro­prié­té franche, le pro­prié­taire a sou­vent une plus grande la­ti­tude pour ap­por­ter des amé­lio­ra­tions au lo­ge­ment (il pour­ra par exemple dé­ci­der d’en re­faire l’amé­na­ge­ment pay­sa­ger).

Tou­te­fois, cer­taines règles donnent gé­né­ra­le­ment à l’as­so­cia­tion un droit de re­gard sur de telles mo­di­fi­ca­tions, par exemple à l’égard du mo­ment où le toit doit être ré­pa­ré ou de la cou­leur des bar­deaux.

Donc, si vous dé­si­rez chan­ger la cou­leur de votre porte ou construire une ter­rasse,

il vous fau­dra ob­te­nir l’ap­pro­ba­tion du con­seil d’ad­mi­nis­tra­tion.

La prin­ci­pale dif­fé­rence entre un im­meuble en co­pro­prié­té or­di­naire et une co­pro­prié­té franche concerne les li­mites du lo­ge­ment.

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