Ré­vi­sion de la vieille Loi sur les mines

La FQM presse le gou­ver­ne­ment d’agir

Le Nord - - ACTUALITÉS - Fran­çoise Le Guen

Dans le cadre de la Se­maine mi­nière qué­bé­coise qui se te­nait la se­maine der­nière, la Fé­dé­ra­tion Qué­bé­coise des Mu­ni­ci­pa­li­tés (FQM) en­joint le gou­ver­ne­ment à pré­sen­ter ra­pi­de­ment une nou- velle mou­ture du pro­jet de loi sur les mines afin de faire en sorte que les com­mu­nau­tés aient vé­ri­ta­ble­ment leur mot à dire en ce qui a trait à l’ex­ploi­ta­tion des res­sources de leur ter­ri­toire.

Pour le pré­sident de la FQM, M. Ber­nard Gé­né­reux, le « temps presse d’en fi­nir avec la vieille Loi sur les mines et d’in­tro­duire des chan­ge­ments ma­jeurs dans nos fa­çons de faire, ce qui passe, no­tam­ment, par une im­pli­ca­tion des élus mu­ni­ci­paux aux dé­ci­sions qui les concernent de même que des re­tom­bées éco­no­miques sub­stan­tielles pour les com­mu­nau­tés qui vivent de l’ex­ploi­ta­tion des res­sources par un vé­ri­table par­tage des re­de­vances ».

Pour la FQM, ce­la passe obli­ga­toi­re­ment par le re­trait de l’ar­ticle 327 qui sous­trait les ac­ti­vi­tés mi­nières de la pla­ni­fi­ca­tion mu­ni­ci­pale. Un tel amen­de­ment au­rait pour ef­fet de don­ner aux mu­ni­ci­pa­li­tés la pos­si­bi­li­té d’in­ter­dire l’ex­plo­ra­tion et l’ex­ploi­ta­tion mi­nière sur les ter­ri­toires ur­ba­ni­sés. La FQM plaide éga­le­ment pour la créa­tion d’un fonds fi­nan­cé à même les re­de­vances mi­nières et dé­dié à la di­ver­si­fi­ca­tion de l’éco­no­mie de l’en­semble des mu­ni­ci­pa­li­tés du Qué­bec.

Nou­veau pro­jet de loi at­ten­du

La FQM rap­pelle que le sec­teur mi­nier consti­tue un mo­teur de dé­ve­lop­pe­ment pour un grand nombre de com­mu­nau­tés au Qué­bec. Or, ces com­mu­nau­tés se re­trouvent dans l’at­tente de­puis la mort au feuille­ton du pro­jet de loi n° 79, Loi mo­di­fiant la Loi sur les mines, dans la fou­lée de la pro­ro­ga­tion de la ses­sion par­le­men­taire en fé­vrier der­nier.

Les com­mu­nau­tés doivent ti­rer pro­fit des re­tom­bées de l’ex­ploi­ta­tion des res­sources de leur ter­ri­toire

Pour la FQM, des me­sures de­vront aus­si être prises pour faire en sorte que les com­mu­nau­tés tirent pro­fit des re­tom­bées de l’ex­ploi­ta­tion des res­sources de leur ter­ri­toire. Le Vé­ri­fi­ca­teur gé­né­ral a cal­cu­lé que le Qué­bec n’a tou­ché, entre 2002 et 2008, que 1,5 % de la va­leur brute pro­duite par les mi­nières, et ce, mal­gré des an­nées fastes pour l’in­dus­trie. De plus, la FQM croit que la réus­site de la ré­forme du ré­gime mi­nier doit né­ces­sai­re­ment in­té­grer les préoc­cu­pa­tions de dé­ve­lop­pe­ment du­rable et la prise en compte des as­pi­ra­tions des com­mu­nau­tés ru­rales et de la so­cié­té en gé­né­ral.

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