Mo­der­ni­sa­tion de la Loi sur les mines

Sous le signe de l’ac­cep­ta­bi­li­té so­ciale et du dé­ve­lop­pe­ment du­rable

Le Nord - - ACTUALITÉS - Fran­çoise Le Guen

La mi­nistre res­pon­sable de l’Ad­mi­nis­tra­tion gou­ver­ne­men­tale, pré­si­dente du Con­seil du trésor et mi­nistre res­pon­sable de la ré­gion des Lau­ren­tides, Mme Mi­chelle Cour­chesne, a sou­li­gné, le 12 mai, la pré­sen­ta­tion à l’As­sem­blée nationale par le mi­nistre dé­lé­gué aux Res­sources na­tu­relles et à la Faune et mi­nistre res­pon­sable de la ré­gion du Sa­gue­nay–Lac-Saint-Jean et de la ré­gion de la Côte-Nord, M. Serge Si­mard, du pro­jet de loi no 14 in­ti­tu­lé Loi sur la mise en va­leur des res­sources mi­né­rales dans le res­pect des prin­cipes du dé­ve­lop­pe­ment du­rable, qui vise à mo­di­fier l’ac­tuelle Loi sur les mines.

Les mo­di­fi­ca­tions lé­gis­la­tives pro­po­sées ac­cor­de­raient une place im­por­tante à l’ac­cep­ta­bi­li­té so­ciale et au dia­logue entre les pro­mo­teurs et les ci­toyens concer­nés. Le pro­jet de loi no 14 ren­for­ce­rait et pré­ci­se­rait plu­sieurs des dis­po­si­tions de l’ac­tuelle Loi sur les mines pour res­pec­ter le prin­cipe du dé­ve­lop­pe­ment du­rable. Les zones ur­baines et de vil­lé­gia­ture se­raient pro­té­gées, une bonne nou­velle pour les Lau­ren­tides.

«La mi­nistre Cour­chesne a fait ses de­voirs,» Claude Cou­si­neau

« La mi­nistre Cour­chesne a fait ses de­voirs. Elle a li­vré la mar­chan­dise, dé­clare le dé­pu­té pé­quiste de Ber­trand, Claude Cou­si­neau en en­tre­vue té­lé­pho­nique avec le Jour­nal Le Nord. Ce pro­jet de loi 14 est une belle avan­cée. Sur­tout en ce qui concerne les Lau­ren­tides (Art. de Loi 91). La mi­nistre a réus­si à convaincre le mi­nistre dé­lé­gué aux Res­sources na­tu­relles et à la Faune, M. Serge Si­mard de pro­té­ger les zones de vil­lé­gia­tures. Les maires de­vraient être très contents.»

Une mo­bi­li­sa­tion qui porte ses fruits

Le dé­pu­té pé­quiste ren­con­trait, le 15 avril der­nier, les maires de Saint-Hip­po­lyte, de Sainte-Adèle et de Sainte-Mar­gue­rite-du-LacMas­son, qui lui avaient fait part de leurs préoc­cu­pa­tions concer­nant les tra­vaux d’ex­plo­ra­tion mi­nière dans la ré­gion. Une pé­ti­tion élec­tro­nique était alors pu­bliée en ligne sur le site de l’As­sem­blée nationale, par­rai­née par le dé­pu­té Cou­si­neau.

La mi­nistre Cour­chesne avait, de son cô­té, ren­con­tré les trois maires, le lun­di 18 avril, à Saint-Hip­po­lyte.

La suite

Jack Roy, at­ta­ché de presse du Ca­bi­net du mi­nistre dé­lé­gué aux Res­sources na­tu­relles et à la Faune ex­plique le dé­rou­le­ment. « Après avoir été dé­po­sé à l’As­sem­blée nationale, on ren­tre­ra en­suite dans le dé­bat par­le­men­taire en es­pé­rant que ça passe avant la fin de la ses­sion (mi­lieu du mois de juin, re­prend en sep­tembre). On de­mande la col­la­bo­ra­tion de l’op­po­si­tion. La der­nière fois, la ré­vi­sion a été blo­quée sys­té­ma­ti­que­ment par l’op­po­si­tion. L’ac­cep­ta­bi­li­té so­ciale est là, les zone pro­té­gées ur­baines et de vil­lé­gia­ture aus­si, deux points ma­jeurs. Les mi­nières sont un peu moins contentes mais c’est un pro­jet po­si­tif pour la population.»

Les ré­ac­tions

Des me­naces de pros­pec­tion mi­nière dans les Lau­ren­tides ont fait dé­bor­der le vase. In­ter­ve­nu dès le dé­part, le maire de Saint-Hip­po­lyte, Bru­no Laroche semble sa­tis­fait. « On est

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