PRE­NEZ GARDE AUX CHIENS !

Le Nord - - ACTUALITÉS -

Plu­sieurs mé­nages qué­bé­cois comptent par­mi leur foyer un ou plu­sieurs ani­maux de com­pa­gnie. Les plus po­pu­laires étant les chats, les chiens, les oi­seaux, les che­vaux, etc. D’autres font des choix plus exo­tiques comme un per­ro­quet, ta­ren­tule ou rep­tiles de toutes sortes. Quelle que soit la rai­son qui pousse les gens à adop­ter un ani­mal de com­pa­gnie, il s’agit d’une res­pon­sa­bi­li­té très im­por­tante que trop de gens prennent à la lé­gère. Sa­viez-vous que le lé­gis­la­teur a créé un ré­gime de res­pon­sa­bi­li­té ci­vile très sé­vère à l’en­droit des pro­prié­taires d’ani­maux et de ceux qui en ont la garde ?

L’ar­ticle 1466 du Code Ci­vil du Qué­bec sti­pule : Art. 1466. « Le pro­prié­taire d’un ani­mal est te­nu de ré­pa­rer le pré­ju­dice que l’ani­mal a cau­sé, soit qu’il fût sous sa garde ou sous celle d’un tiers, soit qu’il fût éga­ré ou échap­pé. La per­sonne qui se sert de l’ani­mal en est aus­si, pen­dant ce temps, res­pon­sable avec le pro­prié­taire. » Votre ani­mal (chien, chat, che­val, rep­tile, etc.) peut donc en­ga­ger votre res­pon­sa­bi­li­té s’il cause des bles­sures ou dom­mages à une per­sonne, un autre ani­mal ou à un bien. Ce ré­gime de res­pon­sa­bi­li­té fait par­tie des ex­cep­tions édic­tées au Code Ci­vil du Qué­bec. En ef­fet, le ré­gime de res­pon­sa­bi­li­té gé­né­rale im­plique une faute pour qu’une vic­time puisse ré­cla­mer des dom­mages. Par exemple, vous pour­riez pour­suivre le pro­prié­taire d’un im­meuble dont les es­ca­liers mal en­tre­te­nus ont cau­sé votre chute. Dans cet exemple, il y a faute d’en­tre­tien sans la­quelle au­cun re­cours en dom­mages n’est ou­vert. Dans le cas des pro­prié­taires et gar­diens d’ani­maux, il s’agit d’un ré­gime de res­pon­sa­bi­li­té sans faute. Vous pour­riez donc être te­nu res­pon­sable de dom­mages cau­sés par votre ani­mal, même si vous n’avez com­mis au­cune faute. La vic­time n’au­ra qu’à faire la preuve du dom­mage su­bi, de la pro­prié­té de l’ani­mal et du lien entre l’in­ci­dent et les dom­mages ré­cla­més. Pre­nons l’exemple du chien qui in­flige une mor­sure à un vi­si­teur. La vic­time pour­ra vous pour­suivre pour les dom­mages su­bis en lien avec l’in­ci­dent sur simple preuve que vous êtes le pro­prié­taire de l’ani­mal. Vous se­rez pré­su­mé res­pon­sable pour tout dom­mage cau­sé par votre ani­mal. Comme le ré­gime de res­pon­sa­bi­li­té ne né­ces­site au­cune preuve de faute du pro­prié­taire ou du gar­dien, il y a très peu de fa­çon de vous dé­ga­ger de votre res­pon­sa­bi­li­té, à moins de pou­voir dé­mon­trer que la vic­time a pro­vo­qué l’ani­mal, que la faute d’un tiers est en cause ou qu’il s’agit d’une force ma­jeure. Même en pré­sence d’une af­fiche « pre­nez garde au chien » ou « chien dan­ge­reux », votre res­pon­sa­bi­li­té se­ra re­te­nue si votre chien in­flige des bles­sures. En ef­fet, ces avis ne vous dis­pensent pas de votre obli­ga­tion d’évi­ter les ac­ci­dents. Les dom­mages ac­cor­dés par les tri­bu­naux sont fixés en fonc­tion de plu­sieurs fac­teurs et va­rient d’un cas à l’autre. Par exemple, l’âge de la vic­time, le pré­ju­dice es­thé­tique cau­sé, les sé­quelles psy­cho­lo­giques lais­sées par l’évé­ne­ment se­ront consi­dé­rés aux fins d’éta­blir le mon­tant des dom­mages ac­cor­dés par le juge. Les tri­bu­naux ont ten­dance à se mon­trer plus sé­vère lorsque l’ani­mal avait dé­jà dé­mon­tré de l’agres­si­vi­té dans le pas­sé. De­vant ce type d’ani­mal, un pro­prié­taire de­vrait prendre des me­sures ad­di­tion­nelles de pro­tec­tion, comme par exemple le port d’une mu­se­lière. Vous pour­riez éga­le­ment être te­nu res­pon­sable des dom­mages cau­sés par votre ani­mal alors qu’il est sous la garde d’un tiers ou même lors­qu’il s’est échap­pé de votre im­meuble. Par exemple, un chien qui s’échappe de chez vous et qui pro­voque un ac­ci­dent de la route ou qui at­taque gra­ve­ment un autre ani­mal. Vous com­pre­nez par ces exemples que votre ani­mal pré­fé­ré peut en­ga­ger votre res­pon­sa­bi­li­té et vous en­traî­ner bien mal­gré vous dans un coû­teux pro­ces­sus et me­ner à des ré­cla­ma­tions mo­né­taires à votre en­droit. Compte te­nu de ce qui pré­cède, nous vous re­com­man­dons for­te­ment d’avi­ser votre as­su­reur mai­son de toute ac­qui­si­tion d’ani­mal afin que votre po­lice d’as­su­rance soit com­plète et couvre ce genre de ré­cla­ma­tion. Au­tre­ment, en l’ab­sence d’une cou­ver­ture va­lable, vous pour­riez faire face à un re­fus de cou­ver­ture et de­voir dé­bour­ser des sommes im­por­tantes. Ad­ve­nant un in­ci­dent im­pli­quant votre ani­mal, avi­sez sans dé­lai votre as­su­reur qui pour­ra in­ter­ve­nir en pre­nant en charge la ré­cla­ma­tion, le cas échéant.

Mé­la­nie St-Onge, avo­cate

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