C’est le temps des va­cances…

Le Nord - - ACTUALITÉS -

Même si l’été est ter­mi­né de­puis peu, la plu­part d’entre nous pen­sons dé­jà à cette pé­riode tant at­ten­due que re­pré­sente les va­cances an­nuelles. Tou­te­fois, les sa­la­riés qué­bé­cois ne bé­né­fi­cient pas tous des mêmes avan­tages re­la­ti­ve­ment aux va­cances et aux in­dem­ni­tés qui y sont rat­ta­chés. En ef­fet, le droit aux va­cances s’ac­quiert pen­dant une pé­riode de douze ( 12) mois consé­cu­tifs, ap­pe­lée an­née de ré­fé­rence. Se­lon la

(L.R.Q., cha­pitre N-1.1) cette pé­riode s'étend du 1er mai de l'an­née pré­cé­dente au 30 avril de l'an­née en cours, sauf si une conven­tion ou un dé­cret fixent une autre date pour mar­quer le point de dé­part et de fin de cette pé­riode. La du­rée des va­cances de chaque em­ployé est donc éta­blie en fonc­tion de la pé­riode de son ser­vice conti­nu au sein de l’em­ployeur. Pour ce qui est du mon­tant de l’in­dem­ni­té, il va­rie se­lon le sa­laire ga­gné par l’em­ployé pen­dant l’an­née de ré­fé­rence en vi­gueur dans l’en­tre­prise. L’em­ployé qui jus­ti­fie, à la fin de la pé­riode de ré­fé­rence en vi­gueur dans l’en­tre­prise, de moins d’une an­née de ser­vice conti­nu a droit à un congé conti­nu équi­va­lant à un jour ou­vrable pour chaque mois de ser­vice, jus­qu’à un maxi­mum de deux se­maines de va­cances et à une in­dem­ni­té de 4%. De ce fait, le sa­la­rié em­bau­ché au mi­lieu de la pé­riode de ré­fé­rence, par exemple, le 1er no­vembre, et qui, à la fin de la pé­riode de ré­fé­rence dé­sire prendre des va­cances, au­ra droit à 6 jours de va­cances payées puis­qu’il au­ra cu­mu­lé 6 mois de ser­vice conti­nu. Par contre, le sa­la­rié n’a pas droit à des va­cances tant qu’il n’a pas en­core com­plé­té une an­née de ré­fé­rence au ser­vice de l’em­ployeur. Donc, le sa­la­rié qui entre en fonc­tion par exemple, le 1er juillet d’une an­née n’au­ra pas droit à des va­cances avant le 1er mai de l’an­née sui­vante. Le sa­la­rié qui jus­ti­fie d’un à cinq ans de ser­vice conti­nu au­ra droit à un congé de deux se­maines conti­nues et à une in­dem­ni­té de 4% af­fé­rente à ce congé. Le sa­la­rié qui bé­né­fi­cie de deux se­maines de va­cances peut, en outre, de­man­der au sur­plus un congé sup­plé­men­taire d’une se­maine, non frac­tion­nable, sans sa­laire. L’em­ployeur, qui ne peut pas en ver­tu de la LNT re­fu­ser ce congé, peut quand même exi­ger que son em­ployé ne le prenne pas de ma­nière conti­nue à ses deux autres se­maines de va­cances. Quant au sa­la­rié qui jus­ti­fie de plus de cinq ans de ser­vice conti­nu, il au­ra droit à un congé de 3 se­maines conti­nues ou non et à une in­dem­ni­té de 6%. L’em­ployeur peut tou­te­fois, à tout mo­ment, se­lon sa seule vo­lon­té, per­mettre à un em­ployé de prendre des va­cances an­ti­ci­pées ou à ses frais si cet em­ployé n’y a pas droit en ver­tu de la LNT ou si cet em­ployé dé­sire prendre da­van­tage de va­cances que ce que pré­voit la LNT. L’em­ployeur peut éga­le­ment évi­dem­ment, à tout mo­ment, se­lon sa seule vo­lon­té, per­mettre à un em­ployé de prendre des va­cances ré­mu­né­rées même s’il n’y a pas droit en ver­tu de la LNT. Bien que plu­sieurs em­ployés puissent prendre leurs va­cances quand bon leur semble, il est im­por­tant de rap­pe­ler que l’em­ployeur peut fixer la date des va­cances de son em­ployé, à con­di­tion qu’il in­forme ce der­nier des pé­riodes re­te­nues au moins quatre se­maines à l’avance. À moins de dis­po­si­tions pré­cises pré­vues dans une conven­tion col­lec­tive ou un contrat de tra­vail, ou en­core, à moins d’en­tente avec l’em­ployeur, un em­ployé ne peut re­por­ter se­lon sa seule vo­lon­té, ses va­cances à l’an­née sui­vante. Par contre, il est in­té­res­sant de sa­voir que si à la fin des douze mois qui suivent la fin de l’an­née de ré­fé­rence, l’em­ployé est absent ou en congé, par exemple, en congé ma­la­die, il pour­ra, se­lon les cir­cons­tances et avec l’ac­cord de l’em­ployeur, re­por­ter ses va­cances à l’an­née sui­vante. SI l’em­ployeur re­fuse d’ac­cor­der cette re­mise, il de­vra alors ver­ser au sa­la­rié l’in­dem­ni­té de va­cances à la­quelle il a droit. Par ailleurs, la LNT est claire à l’ef­fet qu’un em­ployé ne peut pas de­man­der à son em­ployeur de lui payer ses va­cances plu­tôt que de les prendre en temps et ce, afin que les em­ployés bé­né­fi­cient de réelles pé­riodes de re­pos. Tou­te­fois, si un em­ployé bé­né­fi­cie de trois se­maines de va­cances et que l’en­tre­prise pour la­quelle il tra­vaille ferme ses portes deux se­maines pen­dant les va­cances, cet em­ployé peut de­man­der à ce que sa der­nière se­maine soit rem­pla­cée par une in­dem­ni­té.

Bonnes va­cances ! De­puis l’as­sem­blée de fon­da­tion du 12 oc­tobre der­nier, le nou­veau CA est dans l’ac­tion. Les res­pon­sables du co­mi­té de cons­truc­tion sont pré­sen­te­ment en né­go­cia­tion pour as­su­rer l’im­plan­ta­tion phy­sique de la cli­nique. Mais au­cune an­nonce ne peut en­core être faite à ce su­jet, au­cune en­tente n’étant conclue. En pa­ral­lèle, la re­cherche de par­te­na­riat com­mer­cial s’ef­fec­tue. Des pro­fes­sion­nels Syl­vie Char­bon­neau, membre du conseil d’ad­mi­nis­tra­tion de la Coop san­té à Pré­vost, a éga­le­ment dres­sé le plan de tra­vail qui mo­bi­lise toutes les éner­gies de ce nou­veau CA et des per­sonnes-res­sources. Ce plan concerne es­sen­tiel­le­ment le re­cru­te­ment des membres, le re­cru­te­ment mé­di­cal, la lo­ca­li­sa­tion phy­sique de la Coop, la re­cherche de fi­nan­ce­ment et de par­te­na­riat.

Pour suivre le dé­ve­lop­pe­ment du pro­jet, il est tou­jours pos­sible de vi­si­ter le site In­ter­net à www. coop-sante-ser­vices-pre­vost.org. Les ci­toyens étant in­té­res­sés à adhé­rer à la co­opé­ra­tive peuvent se joindre au mou­ve­ment. Il suf­fit de suivre les mo­da­li­tés of­fertes en ligne ou de joindre le 450 224-8888 poste 340.

La Coop san­té à Pré­vost fi­gu­rait par­mi les ex­po­sants et confé­ren­ciers.

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