Le NPD s’op­pose fer­me­ment au pro­jet de loi C-11

Pro­jet de loi conser­va­teur sur le droit d’au­teur

Le Nord - - ACTUALITÉS - Fran­çoise Le Guen

Lors du Ga­la de l’in­dus­trie de L’ADISQ, au Club So­da, puis à L’autre Ga­la, au Théâtre Saint-de­nis, les dé­pu­tés NPD Pierre Nan­tel et Pierre Dionne La­belle ont rap­pe­lé que le pré­sent pro­jet de loi dé­po­sé par les conser­va­teurs oc­ca­sion­ne­ra des pertes de plu­sieurs di­zaines de mil­lions de dol­lars en re­de­vances pour les ar­tistes et les créa­teurs.

« Tel qu’il est, le pro­jet de loi C-11 mo­di­fiant la Loi sur le droit d’au­teur lais­se­ra plu­sieurs ar­tistes en si­tua­tion pré­caire », a dé­cla­ré Pierre Dionne La­belle. « Ce pro­jet de loi est ni plus ni moins qu’une at­taque en règle contre la culture qué­bé­coise » Le NPD par­tage l’in­quié­tude du mi­lieu cul­tu­rel et s’op­pose fer­me­ment au pro­jet de loi C-11 du gou­ver­ne­ment conser­va­teur qui mo­di­fie­rait la Loi sur le droit d’au­teur, tout en met­tant en pé­ril la culture qué­bé­coise. Lors d’une ren­contre réunis­sant une di­zaine de re­pré­sen­tants et re­pré­sen­tantes d’as­so­cia­tions et de re­grou­pe­ments d’ar­tistes plus tôt cette se­maine, le NPD s’est en­ga­gé à faire tout en son pou­voir pour cor­ri­ger cette si­tua­tion. Soit po­ser des ques­tions lors des ses­sions par­le­men­taires, ren­con­trer les in­ter­ve­nants concer­nés, les in­vi­ter à faire des pres­sions, faire des sug­ges­tions, s’ex­pri­mer. Éven­tuel­le­ment vo­ter contre le pro­jet de loi. mi­lieu cul­tu­rel re­grou­pés sous le DAMIC (Droit au­teur/mul­ti­mé­dia-in­ter­net/co­py­right). En­semble, ils ont échan­gé leurs sug­ges­tions pour amé­lio­rer le pro­jet de loi C-11 et se sont en­ten­dus pour pro­té­ger les droits des ar­tistes lé­sés.

« Le pro­jet de loi C-11 me­nace les re­de­vances aux ar­tistes et re­tire des droits aux Ca­na­diens », a af­fir­mé Char­lie An­gus. « Nous avons of­fert aux conser­va­teurs de tra­vailler avec eux pour cor­ri­ger ce pro­jet de loi, mais ils ont fat la sourde oreille aux de­mandes des ar­tistes, des consom­ma­teurs et des étu­diants. Nous nous op­po­se­rons donc à ce pro­jet de loi. » Le pro­jet de loi C-11 passe en se­conde lec­ture cette se­maine. Le NPD pro­pose des amen­de­ments. Un co­mi­té lé­gis­la­tif a été consti­tué afin d’en faire l’étude et de sou­mettre pour la troi­sième lec­ture une ver­sion amen­dée, s’il y a lieu.

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