Bien­tôt de bonnes nou­velles pour Sainte-sophie?

Ju­ge­ment de la Cour d’ap­pel concer­nant l’en­fouis­se­ment

Le Nord - - ACTUALITÉS - My­chel La­pointe

Dans un ju­ge­ment ren­du pu­blic jeu­di der­nier (23 fé­vrier), la Cour d’ap­pel du Qué­bec somme l’en­tre­prise RCI Environnement de ces­ser d’ache­mi­ner les dé­chets de Mon­tréal et/ou de Lon­gueuil au site d’en­fouis­se­ment de La­chute. Cette dé­ci­sion pour­rait faire en sorte de per­mettre un plus grand vo­lume d’af­faires au site d’en­fouis­se­ment de Waste Ma­na­ge­ment à Sainte-sophie et ain­si avan­ta­ger les fi­nances de la mu­ni­ci­pa­li­té

Dans le ju­ge­ment de 26 pages la Cour d’ap­pel or­donne à la Ré­gie in­ter­mu­ni­ci­pale d’ar­gen­teuilDeux-mon­tagnes (RIADM), ain­si qu’à l’en­tre­prise RCI Environnement, de li­mi­ter à 500 000 tonnes ou 667 000 m3 la quan­ti­té de dé­chets dé­po­sés au site. Cette dé­ci­sion met fin à une que­relle ju­ri­dique qui per­sis­tait de­puis quelques mois et fait suite à une de­mande d’ap­pel dé­po­sée par le gou­ver­ne­ment du Qué­bec à la fin août 2010.

Le Pro­cu­reur gé­né­ral du Qué­bec, M. JeanMarc Four­nier, et le mi­nistre du Dé­ve­lop­pe­ment du­rable, de l’environnement et des Parcs, M. Pierre Ar­cand, avaient alors dé­ci­dé de faire ap­pel du ju­ge­ment ren­du le 22 juillet 2010 par l’ho­no­rable Brian Rior­dan, juge de la Cour su­pé­rieure. Ce ju­ge­ment concluait, entre autres, que le lieu d’en­fouis­se­ment tech­nique (LET) de la Ré­gie in­ter­mu­ni­ci­pale Ar­gen­teuil-deux-mon­tagnes de La­chute pou­vait re­ce­voir et ac­cep­ter, pour fins d’éli­mi­na­tion, des ma­tières ré­si­duelles sans li­mi­ta­tion de ter­ri­toire.

Pertes de re­ve­nu

La dé­ci­sion du juge Brian Rior­dan avait eu un im­pact cer­tain sur la si­tua­tion de la com­pa­gnie Waste Ma­na­ge­ment à Sainte-sophie qui su­bis­sait ain­si une baisse de vo­lume en rai­son du fait que cer­tains de ses clients se tour­naient vers son com­pé­ti­teur. Qui dit perte de vo­lume au site d’en­fouis­se­ment de Sainte-sophie dit perte de taxes pour la mu­ni­ci­pa­li­té qui touche 1 $ la tonne de dé­chets dé­ver­sés au site. Les au­to­ri­tés de Sain­teSo­phie parlent d’une perte de re­ve­nus de quelque 500 000 $ an­nuel­le­ment.

Suite au ju­ge­ment de la Cour d’ap­pel, il est per­mis de croire que la si­tua­tion pour­rait s’amé­lio­rer pour Waste Ma­na­ge­ment et la mu­ni­ci­pa­li­té de Sainte-sophie, mais pour M.mar­tin Dus­sault, di­rec­teur des af­faires pu­bliques chez Waste Ma­na­ge­ment, il est en­core trop tôt pour dire de quoi se­ra fait l’ave­nir.

« Il est cer­tain que nous sommes heu­reux du ju­ge­ment. D’un autre cô­té, il est en­core trop tôt pour se pro­non­cer sur la suite des choses. Nous avons es­poir de pou­voir re­prendre nos parts de mar­ché, mais il fau­dra voir où et par qui les ma­tières se­ront main­te­nant ache­mi­nées » de confier M.dus­sault lors d’une conver­sa­tion té­lé­pho­nique avec le Jour­nal Le Nord, lun­di der­nier.

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Pho­to ar­chives Jour­nal Le Nord

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