Marc Gas­con in­ter­pelle le mi­nistre Lessard

Hausse de taxe pour les ser­vices de garde

Le Nord - - LA UNE - My­chel La­pointe

La Ville de Saint-Jé­rôme avait-elle rai­son de ma­jo­rer le compte de taxes mu­ni­ci­pales des ser­vices de garde en mi­lieu fa­mi­lial, à comp­ter de 2011.

Aux yeux du maire Marc Gas­con, la ville ne fait qu’ap­pli­quer les règles dic­tées par le gou­ver­ne­ment du Qué­bec.

Pour Vi­sion Saint-Jé­rôme, le maire au­rait le choix de ne pas im­po­ser une taxe aux ser­vices de garde.

Alors que du cô­té des ser­vices de garde, on crie à l’in­jus­tice. Et mar­di soir der­nier, en as­sem­blée pu­blique, les res­pon­sables l’ont clai­re­ment fait sen­tir au pre­mier ma­gis­trat jé­rô­mien au cours d’une séance pas­sa­ble­ment mou­ve­men­tée. Les échanges ont tel­le­ment été acerbes entre le maire Gas­con et la pré­si­dente de l’Al­liance des in­ter­ve­nantes en mi­lieu fa­mi­lial des Lau­ren­tides, Annie Broe­kaert, qu’ils ont me­né à l’ex­pul­sion de cette der­nière par les po­li­ciers.

Ren­contre et lettre au mi­nistre

Mar­di soir, aux re­pré­sen­tantes des ser­vices de garde, (dont quelques-unes l’ont sé­vè­re­ment in­vec­ti­vé), le maire Marc Gas­con a ré­pon­du qu’elles ne s’adres­saient pas à la bonne tri­bune. Qu’elles de­vaient plu­tôt adres­ser leurs ré­cri­mi­na­tions au gou­ver­ne­ment du Qué­bec qui dicte les règles du jeu en ma­tière de taxa­tion, no­tam­ment au ni­veau des im­meubles non ré­si­den­tiels (INR) à par­tir des éva­lua­tions four­nies à la mu­ni­ci­pa­li­té par une firme ex­terne.

Puis, jeu­di der­nier, Marc Gas­con a in­ter­pe­lé le mi­nistre des Af­faires mu­ni­ci­pales, des Ré­gions et de l’Oc­cu­pa­tion du ter­ri­toire, M.Laurent Lessard. Il a eu une ren­contre avec lui jeu­di et lui a adres­sé (à la de­mande du mi­nistre) une lettre sur le su­jet ven­dre­di der­nier (lettre dont il a re­mis une co­pie aux re­pré­sen­tants de la presse ré­gio­nale lors d’un point de presse mar­di ma­tin).

En ré­su­mé, Marc Gas­con dresse un por­trait de la si­tua­tion, en pré­ci­sant que le mode de taxa­tion à Saint-Jé­rôme est éta­bli en fonc­tion qu’un im­meuble soit ré­si­den­tiel, non ré­si­den­tiel ou in­dus­triel. « Tel que la Loi le dé­fi­nit, c’est une firme d’éva­lua­tion ex­terne qui dé­ter­mine les vo­ca­tions et la va­leur des im­meubles sur notre ter­ri­toire » rap­pelle le maire.

Sou­li­gnant que l’Al­liance des in­ter­ve­nantes en mi­lieu fa­mi­lial des Lau­ren­tides conteste la fa­çon de faire de la Ville de SaintJé­rôme dans ce dos­sier, M. Gas­con plaide au­près du mi­nistre que « puisque les mé­ca­nismes de contes­ta­tions de l’éva­lua­tion sont du res­sort des firmes d’éva­lua­tion ain­si que des tri­bu­naux ad­mi­nis­tra­tifs man­da­tés pour ré­gler tout li­tige, la ville de Saint-Jé­rôme n’a donc d’autres choix que d’ap­pli­quer les dé­ci­sions de l’éva­lua­teur ».

« Le conseil mu­ni­ci­pal n’a pas le pou­voir d’ex­clure cer­taines pro­prié­tés de l’ap­pli­ca­tion in­té­grale de la Loi et seule l’As­sem­blée na­tio­nale pour­rait amen­der la Loi, nous com­pre­nons que vous in­ter­pel­le­rez votre mi­nis­tère sur cette ques­tion, et qu’éven­tuel­le­ment, si vous le ju­gez à pro­pos, les mo­di­fi­ca­tions rè­gle­men­taires et lé­gis­la­tives se­ront pro­po­sées… » pour­suit le maire à l’in­ten­tion du mi­nistre Lessard.

Taxer les en­fants

Pour sa part, le chef de Vi­sion Saint-Jé­rôme, M.An­drew Hat­tem, ne voit pas les choses de la même fa­çon.

À ses yeux, le maire Gas­con fait ca­va­lier seul dans ce dos­sier.

« En se pré­sen­tant mas­si­ve­ment à la der­nière séance du conseil mu­ni­ci­pal, la ré­ac­tion des res­pon­sables de ser­vices de garde (RSG) était tout à fait jus­ti­fiée. Il est im­por­tant de rap­pe­ler qu’en oc­tobre 2011, la dic­ta­ture du maire Marc Gas­con s’est à nou­veau fait sen­tir quand il a dé­ci­dé de mo­di­fier le ni­veau de taxa­tion des ré­si­dences qui ac­cueillent les en­fants (RSG) pour ajus­ter leur compte de taxes 20102011. J’in­siste sur le fait que la dé­ci­sion d’aug­men­ter le taux de taxa­tion des RSG n’a ja­mais été pré­sen­tée aux élus. Sous la di­rec­tive de Marc Gas­con, les hauts fonc­tion­naires de la ville ont ap­pli­qué une idée du maire… De nom­breuses RSG qui opèrent une gar­de­rie en mi­lieu fa­mi­lial voient alors leur compte de taxes aug­men­ter de fa­çon im­por­tante. Pour la ville, les re­ve­nus sup­plé­men­taires sont de l’ordre d’en­vi­ron 25 000 $ à date, mais pour ces RSG leurs re­ve­nus sont am­pu­tés d’une fa­çon consi­dé­rable.

En agis­sant ain­si, sans même avoir l’ap­pui de ses col­lègues au­tour de la table du conseil, Marc Gas­con ve­nait une fois de plus de dé­mon­trer qu’il cherche à tout contrô­ler dans la ville. Main­te­nant qu’il n’a plus la ma­jo­ri­té au conseil, il cherche par tous les moyens à di­ri­ger à sa fa­çon et sans même avi­ser le conseil. Vi­sion SaintJé­rôme fait de ce dos­sier une priorité. Tel­le­ment une priorité qu’une fois au pou­voir, à la suite de l’élec­tion de 2013, Vi­sion Saint-Jé­rôme s’en­gage à abo­lir cette sur­taxe (INR aux RSG) si les conseillers en place ne le font pas d’ici là, soit en n’ap­pli­quant pas cette taxe ou par rem­bour­se­ment sous forme de sub­ven­tion aux RSG tou­chées» écrit M.Hat­tem dans un com­mu­ni­qué ache­mi­né par cour­riel. Sui­vez-nous sur Fa­ce­book (http://www.fa­ce­book.com/Jour­nal­le­nord) et Twit­ter (@Jour­nal­Le­Nord)

Pho­to My­chel La­pointe

Le maire Marc Gas­con.

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