Saint-jé­rôme: baisse du taux de taxe

Le Nord - - SAINT-JÉRÔME - My­chel La­pointe

Les contri­buables jé­rô­miens paie­ront sen­si­ble­ment la même fac­ture (si­non un peu moins dans cer­tains cas) quand vien­dra le temps d’ac­quit­ter leur compte de taxes 2013.

Dans les faits, le taux de la taxe fon­cière baisse (de fa­çon va­riable se­lon les sec­teurs) alors que s’ap­plique en 2013 la troi­sième tranche du rôle d’évaluation.

C’est ain­si que le maire, M.Marc Gas­con, a dé­po­sé le 20 dé­cembre, le bud­get 2013 qui com­porte une baisse des taux de taxa­tion, de 0,04 $ pour les sec­teurs de La­fon­taine, SaintAn­toine et Saint-Jé­rôme, et de 0,03 $ pour le sec­teur de Bel­le­feuille.

Com­pa­rai­sons 2012-2013

De fa­çon concrète, dans le sec­teur Bel­le­feuille, le taux de base passe de 0,88 $ à 0,87 $ du 100 $ d’évaluation, la dette des an­ciennes villes passe de 0,03 à 0,02 $ du 100 $ d’évaluation, la dette aque­duc et égouts (là où ça s’ap­plique) passe de 0,11 $ à 0,10 $. Le to­tal passe de 1,02 $ à 0,99 $.

Dans le sec­teur La­fon­taine, le taux de base passe de 0,88 $ à 0,87 $, la dette des an­ciennes villes passe de 0,05 à 0,03 $ du 100 $ d’évaluation, la dette aque­duc et égouts (là où ça s’ap­plique) passe de 0,11 $ à 0,10 $ du 100 $ d’évaluation. Le to­tal passe de 1,04 $ à 1,00 $.

Dans le sec­teur Saint-An­toine, le taux de base passe de 0,88 $ à 0,87 $, la dette des an­ciennes villes passe de 0,07 à 0,05 $ du 100 $ d’évaluation, la dette aque­duc et égouts (là où ça s’ap­plique) passe de 0,11 $ à 0,10 $ du 100 $ d’évaluation. Le to­tal passe de 1,06 $ à 1,02 $.

Dans le sec­teur Saint-Jé­rôme, le taux de base passe de 0,88 $ à 0,87 $, la dette des an­ciennes villes passe de 0,12 à 0,10 $ du 100 $ d’évaluation, la dette aque­duc et égouts (là où ça s’ap­plique) passe de 0,11 $ à 0,10 $ du 100 $ d’évaluation. Le to­tal passe de 1,11 $ à 1,07 $.

Autres taxes

Par ailleurs, de 2012 à 2013, la taxe pour l’as­sai­nis­se­ment des eaux usées a connu une hausse de 96 $ à 108 $, tan­dis que la taxe d’eau a bais­sé de 175 $ à 160 $. La taxe pour l’enlèvement des or­dures mé­na­gères ( in­cluant la col­lecte sé­lec­tive) a chu­té de 157 $ à 142 $.

Au to­tal, le coût des ser­vices ta­ri­fés s’élève en 2013 à 410 $ par uni­té de lo­ge­ment re­ce­vant les trois ser­vices, soit une ré­duc­tion de 18 $ par rap­port à l’an­née der­nière. Pour les pro­prié­taires qui pos­sèdent des ins­tal­la­tions de fosses sep­tiques, le mon­tant pré­vu pour le ser­vice de vi­dange de­meure le même, soit 65 $ par an.

Exemple type

La va­leur moyenne d’une pro­prié­té ré­si­den­tielle sur le ter­ri­toire de la ville est de 191 748 $ au 31 dé­cembre 2012 en te­nant compte de la me­sure d’éta­le­ment du rôle d’évaluation, soit une hausse de 5% sur l’an der­nier.

Mal­gré l’aug­men­ta­tion de la va­leur de la pro­prié­té, le gel de la taxe fon­cière, l’abais­se­ment des taux de taxa­tion pour l’en­det­te­ment et la ré­duc­tion des ser­vices ta­ri­fés ont pour impact une baisse glo­bale de 7 $ pour cette mai­son moyenne dont le compte passe de 2373 $ à 2366 $.

Bien sûr il s’agit de la va­leur moyenne d’une pro­prié­té, cal­cu­lée sur la moyenne des taux de taxa­tion. Se­lon l’évaluation, la va­ria­tion du compte se­ra dif­fé­rente.

Autres types de pro­prié­tés

La baisse des taux de taxa­tion vise aus­si les autres ca­té­go­ries d’im­meubles.

Le taux to­tal moyen par ca­té­go­rie baisse en moyenne de 0,04 $ du 100 $ d’évaluation. Taux moyen pour les quatre sec­teurs par 100 $ d’évaluation in­cluant les dettes de sec­teur et pour les ser­vices d’aque­duc.

Dans le cas des im­meubles non ré­si­den­tiels, le taux moyen passe de 3,05 $ en 2012 à 3,01 $ en 2013.

Dans le cas des im­meubles in­dus­triels, le taux moyen passe de 3,11 $ à 3,07 $ pour la même pé­riode.

Dans le cas des im­meubles de six lo­ge­ments et plus, le taux moyen passe de 1,13 $ à 1,09 $.

Dans le cas des ter­rains va­cants des­ser­vis, le taux passe de 1,67 $ à 1,63 $. Dans tous les cas, il s’agit d’une ré­duc­tion de 0,04 $ en moyenne.

Pour les im­meubles non ré­si­den­tiels et in­dus­triels, les ta­rifs pour l’enlèvement des or­dures et pour la col­lecte sé­lec­tive ain­si que pour l’eau et l’as­sai­nis­se­ment des eaux usées sont in­té­grés à la taxe fon­cière. Par ailleurs, dans le but de fa­vo­ri­ser la concen­tra­tion du dé­ve­lop­pe­ment dans le pé­ri­mètre d’ur­ba­ni­sa­tion, nous main­te­nons l’im­po­si­tion d’une sur­taxe sur les ter­rains vagues non des­ser­vis. Elle se­ra de 0,30 $ par 100 $ d’évaluation, soit le même taux que l’an der­nier.

Pho­to My­chel La­pointe

Le maire Marc Gas­con.

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