«Je nous donne un B+» - Jacques Labrosse

Rap­port du vé­ri­fi­ca­teur

Le Nord - - LA UNE - Fran­çoise Le Guen

Fac­tures in­trou­vables

Le maire de Saint- Co­lom­ban , Jacques Labrosse, se dit sa­tis­fait du rap­port du Mi­nis­tère des Af­faires municipales, des Ré­gions et de l’Oc­cu­pa­tion du Ter­ri­toires ( MAMROT), même si sa con­clu­sion de la vé­ri­fi­ca­tion dé­montre un cer­tain nombre de la­cunes et d’ir­ré­gu­la­ri­tés. «Je nous donne un B+,» met-il de l’avant.

Jacques Labrosse fait éga­le­ment men­tion que la mu­ni­ci­pa­li­té de Saint-Co­lom­ban est en pleine ex­pan­sion : 7 520per­sonnes en 2001, 13 373 en 2012. Le rap­port du vé­ri­fi­ca­teur, pu­blique de­puis le 17 jan­vier, est dis­po­nible sur le site de la ville de Saint-Co­lom­ban. « Je n’ai pas grand com­men­taires à faire nous dit le maire. Les gens peuvent le lire sur notre site. » Jacques Labrosse li­ra une par­tie de ce rap­port lors de la pro­chaine as­sem­blée du conseil mu­ni­ci­pal le 12 fé­vrier pro­chain.

As­sem­blée où se­rait pos­si­ble­ment pré­sent Sté­phane Rou­leau, conseiller mu­ni­ci­pal qui a re­pris en main le co­mi­té des fi­nances (ain­si que ce­lui de la sé­cu­ri­té pu­blique après avoir dé­lais­sé tous les co­mi­tés à la suite de plaintes de ci­toyens.).

«Sté­phane Rou­leau de­vrait être là, » avance le maire.

Dans les faits, par­mi les la­cunes, le maire met en lu­mière que cer­taines d’entre elles concernent l’an­cienne ad­mi­nis­tra­tion.

« Nous sommes ar­ri­vés en no­vembre 2009, cer­tains manques de do­cu­men­ta­tion ne nous ap­par­te­naient pas. On a été obli­gé de payer, sous notre règne, cer­taines fac­tures de l’an­cien conseil,» ex­plique Jacques Labrosse.

« Quand on s’est ren­du compte de ces la­cunes, on a tout de suite fait at­ten­tion et on a rec­ti­fié pour être conforme. D’ailleurs, tout est ins­crit dans le rap­port.»

Le tra­vail de vé­ri­fi­ca­tion a aus­si per­mis de consta­ter que la Ville n’a pas été en me­sure de re­trou­ver des do­cu­ments de­man­dés dans les dos­siers d’ap­pels d’offres.

Jean Du­mais com­mente

« Le res­pon­sable des fi­nances ( Sté­phane Rou­leau) est sou­vent absent. Il s’était d’ailleurs re­ti­ré de tous les co­mi­tés, com­mente Jean Du­mais, an­cien conseiller mu­ni­ci­pal à Saint Co­lom­ban. À la séance du conseil du mois de jan­vier 2013, Sté­phane Rou­leau a ex­pri­mé pu­bli­que­ment qu’il re­pre­nait le co­mi­té des fi­nances. »

Au su­jet des do­cu­ments in­trou­vables : «De 2001 à 2009 c’était par­fait, nous pré­cise l’an­cien conseiller. La ques­tion est : qu’est-ce qui s’est pas­sé en­suite (après no­vembre 2009)? La di­rec­tion gé­né­rale pour­rait ré­pondre.»

« Comment va ré­agir le conseil? On le sau­ra le 12 fé­vrier. Je dé­plore que, dans le dos­sier des fi­nances, Sté­phane Rou­leau brille par son ab­sence et je sou­haite que le conseil ap­plique et s’en­gage à suivre les re­com­man­da­tions du mi­nis­tère des Af­faires municipales.»

La­cunes et ir­ré­gu­la­ri­tés

Les tra­vaux de vé­ri­fi­ca­tion du MAMROT dé­montrent que le pro­ces­sus sui­vi par la Ville de Saint-Co­lom­ban pour l’at­tri­bu­tion de cer­tains contrats au cours de la pé­riode du 1er jan­vier 2009 au 30 juin 2011 pré­sente des la­cunes quant au res­pect des dis­po­si­tions lé­gis­la­tives.

De sur­croît, la vé­ri­fi­ca­tion a per­mis d’iden­ti­fier quatre si­tua­tions pour les­quelles la Ville n’a pu four­nir les do­cu­ments de­man­dés ap­puyant le pro­ces­sus d’at­tri­bu­tion de contrats. Aus­si, la vé­ri­fi­ca­tion a per­mis de consta­ter que la Ville n’a pas res­pec­té, dans un dos­sier, la règle de mise en concur­rence re­la­tive aux contrats de 25 000 $ et plus.

Par­mi les ir­ré­gu­la­ri­tés, huit si­tua­tions pour les­quels il n’y pas de do­cu­ments at­tes­tant la pré­sence d’au moins deux té­moins lors de l’ou­ver­ture des sou­mis­sions.

Concer­nant l’ad­ju­di­ca­tion du contrat au plus bas sou­mis­sion­naire, dans 11 des 52 dos­siers exa­mi­nés, le ser­vice de la vé­ri­fi­ca­tion n’a pas été en me­sure de voir si la Ville a ef­fec­tué une ana­lyse de la confor­mi­té des sou­mis­sions étant don­né l’ab­sence de pièces jus­ti­fi­ca­tives. Rap­port dis­po­nible au www.st-co­lom­ban.qc.ca/

Pho­to Fran­çoise Le Guen

Jacques Labrosse.

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