Des amendes de 68 000 $ pour les res­tau­ra­teurs de la ré­gion

Le Nord - - LA UNE - Mathieu Ste-ma­rie

Les res­tau­ra­teurs des Lau­ren­tides qui ne se sont pas confor­més aux mo­dules d’en­re­gis­tre­ment des ventes ( MEV) mis en place par le gou­ver­ne­ment du Qué­bec de­puis plus d’un an ont es­suyé des amendes de 68 000 $ du 1er avril au 31 oc­tobre 2012.

C’est ce qui res­sort du rap­port ren­du pu­blic à cet égard par Re­ve­nu Qué­bec, la se­maine der­nière.

Les Lau­ren­tides oc­cupent la 3e place des ré­gions ad­mi­nis­tra­tives du Qué­bec à ce cha­pitre der­rière Montréal et la Mon­té­ré­gie. Sur les 498 ins­pec­tions réa­li­sées dans les restaurants de la ré­gion, 171 constats d’in­frac­tion ont été don­nés. Seule la mé­tro­pole a re­çu plus de constats avec 347.

Mal­gré que cette me­sure soit en­trée en vi­gueur le 1er no­vembre 2011, les don­nées ne sont pas dis­po­nibles pour les ré­gions avant le 1er avril 2012.

Un an après la mise en place des MEV, Re­ve­nu Qué­bec a réus­si à aug­men­ter l’au­to­co­ti­sa­tion de 160 mil­lions de dol­lars en plus d’im­po­ser 1,3 mil­lion $ d’amende.

Le gou­ver­ne­ment du Qué­bec en­tend ré­cu­pé­rer plus de 2,3 mil­liards de dol­lars d’ici 2018- 2019, ce qui re­pré­sente, à terme, plus de 300 mil­lions de dol­lars par an­née.

Ré­duire la concur­rence dé­loyale

De­puis no­vembre 2011, 33 000 MEV ont été ins­tal­lés dans 19 000 éta­blis­se­ments de res­tau­ra­tion du Qué­bec. Le co­pro­prié­taire du Bos­ton Piz­za de Saint-Jé­rôme, Fran­cis Ri­vet­ti, se dit sa­tis­fait de l’ar­ri­vée de ces mo­dules. « L’im­plan­ta­tion des MEV a été une bonne affaire pour nous puisque ça nous a per­mis de com­pé­ti­tion­ner à armes égales avec les autres restaurants dont cer­tains ne re­met­taient pas de fac­ture. Ils ont donc dû aug­men­ter leurs prix afin de faire du pro­fit », ex­plique-t-il.

Plu­sieurs com­mer­çants ne se sont tou­te­fois pas confor­més à la loi puisque 3 765 constats d’in­frac­tion ont été dé­li­vrés et 2 200 condam­na­tions ont été pro­non­cées. Plus de la moi­tié de ces in­frac­tions ont été en­re­gis­trées pour les rai­sons sui­vantes : non- re­mise d’une fac­ture conte­nant les ren­sei­gne­ments pres­crits, re­mise d’une fac­ture non pro­duite par un MEV et ab­sence d’un re­gistre te­nu se­lon les règles en vi­gueur.

Les res­tau­ra­teurs qui ne res­pectent pas cette me­sure s’ex­posent à une amende de 2 000 $ à 100 000 $ rap­pelle Re­ve­nu Qué­bec.

No­tons qu’en date du 31 oc­tobre 2012, Re­ve­nu Qué­bec avait re­çu plus de 2 500 si­gna­le­ments de la part du pu­blic pour dé­non­cer le non- res­pect de cette me­sure.

Gra­cieu­se­té

Re­ve­nu Qué­bec veut ré­duire les pertes fis­cales dans le sec­teur de la res­tau­ra­tion qui ont été es­ti­mées à 420 mil­lions de dol­lars en 2008-2009.

Ar­chives

Fran­cis Ri­vet­ti, co­pro­prié­taire du Bos­ton Piz­za à Saint-Jé­rôme, sou­ligne que l’ins­tal­la­tion des mo­dules d’en­re­gis­tre­ment des ventes ré­duit la concur­rence dé­loyale.

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