Pas de droit ac­quis et des avis de non-confor­mi­té

779 et 781 Mon­tée de l’église à Saint-co­lom­ban

Le Nord - - ACTUALITÉS - Fran­çoise Le Guen

Pour faire suite à une de­mande d’in­for­ma­tion de Mé­la­nie MA. Ala­gnoux da­tée du 28 mai 2013, Diane Des­jar­dins, gref­fière de Saint-Co­lom­ban, confirme par cour­rier du 18 juin que la Mu­ni­ci­pa­li­té ne dé­tient pas le ou les do­cu­ments de­man­dés soit « co­pie ou preuve de l’oc­troi d’un per­mis et/ou cer­ti­fi­cat de droit ac­quis lors du re-zo­nage de 2009, pour les ter­rains du 779 et 781 de la mon­tée de l’Église. »

De­puis le mois d’avril, un groupe de voi­sins in­com­mo­dés par le bruit et les nui­sances que pro­vo­quait le dé­mar­rage d’une ac­ti­vi­té de re­cy­clage sur les ter­rains au 779 et 781 Mon­tée de l’église montent un dos­sier. Ils ont aus­si in­ter­pel­lé le maire de Saint-Co­lom­ban, Jacques La­brosse, et le conseil mu­ni­ci­pal. En plus d’avoir mis en place une pé­ti­tion, ils ont dé­po­sé une plainte au mi­nis­tère de l’En­vi­ron­ne­ment.

Avis de non-confor­mi­té

Du cô­té du Mi­nis­tère de l’En­vi­ron­ne­ment, Alain Ro­chon, di­rec­teur ré­gio­nal ad­joint, ré­pond à deux ques­tions du Jour­nal Le Nord : Pou­vez-vous confir­mer la conta­mi­na­tion du ter­rain et les ac­ti­vi­tés son­telles illé­gales?

« Ici, à la di­rec­tion ré­gio­nale, on a re­çu une plainte le 16 mai 2013. Il y a eu une ins­pec­tion com­plète le 23 mai. Nous avons pris des échan­tillons de sol et d’eau pour en faire des ana­lyses et vé­ri­fier s’il y avait conta­mi­na­tion. On at­tend les ré­sul­tats de notre la­bo­ra­toire au cours des pro­chaines se­maines. Là, on se­ra en me­sure de confir­mer ou non s’il y a une conta­mi­na­tion des sols. Je peux quand même dire que l’ex­ploi­tant (HT Lo­gis­tique – Mr Rain­ville) ne dé­tient tou­jours pas les au­to­ri­sa­tions né­ces­saires. Un avis de non-confor­mi­té lui a été trans­mis le 12 juin der­nier. On a en­voyé ce do­cu­ment à HT Lo­gis­tique, l’en­tre­prise qui fait les ac­ti­vi­tés de ges­tions de ma­tières dan­ge­reuses et ré­si­duelles et d’entreposage de ma­té­riaux conta­mi­nés. »

M. Ro­chon af­firme que le mi­nis­tère a éga­le­ment en­voyé, à la même date, un avis de non-confor­mi­té au pro­prié­taire du ter­rain, M. Nor­mand St Louis, pour le dé­pôt de ma­tières ré­si­duelles dans un en­droit non au­to­ri­sé (il n’a pas les au­to­ri­sa­tions re­quises par la loi). « Comme pro­prié­taire, il a éga­le­ment des res­pon­sa­bi­li­tés. L’avis de non-confor­mi­té vise spé­ci­fi­que­ment le dé­pôt des ma­tières ré­si­duelles sur le ter­rain, en ver­tu de l’ar­ticle 66 de la loi sur la qua­li­té de l’en­vi­ron­ne­ment.»

Mon­sieur Ro­chon nous ex­plique que l’ins­pec­trice, Mé­la­nie Du­puis, par­lant de conta­mi­na­tion, a ba­sé sa ré­ponse sur des constats vi­suels. On at­tend les ré­sul­tats d’ana­lyse. »

« On va conti­nuer à faire un sui­vi ser­ré pour être cer­tain que tous les cor­rec­tifs soient ap­por­tés et on pour­rait uti­li­ser toutes les autres me­sures, sanc­tions ad­mi­nis­tra­tives, re­cours ci­vil ou pé­nal qu’on a à notre dis­po­si­tion pour faire res­pec­ter la loi, » pour­suit M.Ro­chon.

Le di­rec­teur ré­gio­nal ter­mine en men­tion­nant qu’au rap­port d’ins­pec­tion réa­li­sé par Mé­la­nie Du­puis sui­vra un rap­port de vé­ri­fi­ca­tion. « Il faut s’as­su­rer que le pro­ces­sus soit ter­mi­né avant de don­ner le rap­port aux gens qui le de­mandent. »

Dé­but de ré­ponses

Lors du der­nier conseil mu­ni­ci­pal de SaintCo­lom­ban , Jacques La­brosse a af­fir­mé avoir par­lé à Mme Du­puis qui lui a in­di­qué que le rap­port d’ins­pec­tion du mi­nis­tère de l’En­vi­ron­ne­ment confir­mait que les sols des ter­rains du 779 et 781 Mon­tée de l’église étaient bien conta­mi­nés, que le pro­prié­taire de­vra pro­cé­der à la décontamination des sols de ses ter­rains.

Une ré­so­lu­tion a éga­le­ment été pas­sée, man­da­tant le pro­cu­reur Me Carl Éric Ther­rien afin qu’il donne une opi­nion ju­ri­dique concer­nant les ac­ti­vi­tés sur les lots si­tués au 779-791 Mon­tée de l’Église et en­tre­prenne des pro­cé­dures dé­pen­dam­ment des ré­sul­tats.

D’autre part, M.La­brosse nous confirme au té­lé­phone. « Le lo­ca­teur, on s’en oc­cupe. On a man­da­té un pro­cu­reur. Quand on au­ra le rap­port, s’il y a à faire ar­rê­ter ses ac­ti­vi­tés, on le fe­ra, » pour­suit-il.

Rap­pe­lons que les ac­ti­vi­tés pra­ti­quées sur ces ter­rains sont le re­cy­clage de trans­for­ma­teurs à haute ten­sion, par l’en­tre­prise lo­ca­taire (HT Lo­gis­tique – Mr Rain­ville), ter­rains ap­par­te­nant à M.Nor­mand St Louis.

À no­ter, ces ter­rains en plus de se trou­ver dans une zone ré­si­den­tielle se si­tuent en pleine fo­rêt et sont li­mi­trophes de mi­lieux hu­mides et de cours d’eau. Il a été consta­té et do­cu­men­té par le groupe de ci­toyens que l’ex­ploi­tant ef­fec­tuait des re­jets d’huile dans les fos­sés, qu’il ma­ni­pu­lait sans au­to­ri­sa­tion des ma­té­riaux dan­ge­reux tels que des trans­for­ma­teurs HT à l’huile.

À lire, un autre texte dé­taillé sur notre site web http://www.jour­nal­le­nord.com/

In­for­ma­tion sur : http://st-co­lom­ban-ma-na­ture. blog­spot.ca/

Pho­to Fran­çoise Le Guen

Jean-Bap­tiste Ala­gnoux, porte-pa­role des ci­toyens, Mé­la­nie Cou­ty et leur fille Mae­wenn Ala­gnoux, après le der­nier conseil mu­ni­ci

pal de Saint-Co­lom­ban.

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