Lan­glois dans la mire de Gas­con

Ter­rain du dio­cèse

Le Nord - - ACTUALITÉS - Fran­çoise Le Guen

«Les in­for­ma­tions que M Lan­glois (conseiller mu­ni­ci­pal) a don­nées sont confi­den­tielles à tel point qu’il a dé­ro­gé d’une fa­çon pro­bante au code d’éthique qui est rè­gle­men­té à la ville de SaintJé­rôme. Ça va as­sez loin pour qu’au­jourd’hui je fasse une plainte for­melle au­près du mi­nistre des Af­faires mu­ni­ci­pales à son en­droit,» a an­non­cé Marc Gas­con, maire de Saint-Jé­rôme, lors d’un point de presse mar­di 17 sep­tembre, après le conseil mu­ni­ci­pal.

Se­lon M. Gas­con, ces in­for­ma­tions confi­den­tielles au­raient été trans­mises par le conseiller in­dé­pen­dant et can­di­dat aux élec­tions mu­ni­ci­pales, Alain Lan­glois, lors d’une confé­rence de presse le 12 sep­tembre der­nier. Le conseiller par­ta­geait alors ses in­quié­tudes quant à la vente d’un ter­rain, ache­té der­niè­re­ment par la Ville au dio­cèse de SaintJé­rôme (voir texte du 18 sep­tembre der­nier dans le Jour­nal Le Nord).

Né­go­cia­tions dif­fi­ciles

Se­lon le maire de Saint-Jé­rôme, le conseiller au­rait po­sé un geste « qui viole no­tam­ment les obli­ga­tions de confi­den­tia­li­té et d’éthique qui in­combe à tout conseiller d’une mu­ni­ci­pa­li­té.»

Marc Gas­con ajoute que « M Lan­glois nuit consi­dé­ra­ble­ment à la Ville de Saint-Jé­rôme, car il se­ra dé­sor­mais dif­fi­cile de né­go­cier ef­fi­ca­ce­ment avec tout ache­teur po­ten­tiel, puisque tous sont main­te­nant au cou­rant de la va­leur es­ti­mée du ter­rain, dans le cadre d’un éven­tuel zo­nage com­mer­cial. »

«Il de­vait mettre de l’avant l’in­té­rêt de la mu­ni­ci­pa­li­té avant son in­té­rêt comme can­di­dat aux pro­chaines élec­tions, » pour­suit-il.

Le maire avance que lors de la confé­rence de presse te­nue par M Lan­glois, ce­lui-ci au­rait en ef­fet di­vul­gué des don­nées confi­den­tielles concer­nant l’éva­lua­tion. « Un do­cu­ment confi­den­tiel et même par une de­mande d’ac­cès à l’in­for­ma­tion vous ne l’au­riez ja­mais eu, » sou­tient le maire aux jour­na­listes.

«En contra­ven­tion avec ses obli­ga­tions de confi­den­tia­li­tés, M.Lan­glois a mé­dia­ti­sé le conte­nu de ce rap­port. S’il a pris connais­sance de ce rap­port, c’est de fa­çon pri­vi­lé­giée et dans l’exer­cice de ses fonc­tions de conseiller, pour lui per­mettre de se po­si­tion­ner dans une ques­tion qui était à l’ordre du jour d’une séance du conseil.»

Des règles à res­pec­ter

Rap­pe­lons que le rè­gle­ment concer­nant le code d’éthique et de dé­on­to­lo­gie des élus de SaintJé­rôme est en­tré en vi­gueur le 21 dé­cembre 2011. Ce­lui-ci im­pose plu­sieurs obli­ga­tions aux élus mu­ni­ci­paux.

M. Gas­con nomme entre autres les va­leurs à res­pec­ter telles que la pru­dence, le dis­cer­ne­ment, l’in­té­gri­té, le res­pect, l’équi­té et la loyau­té et « tout membre cherche l’in­té­rêt de la mu­ni­ci­pa­li­té».

«Toutes ces règles ont pour ob­jec­tif de pré­ve­nir toutes si­tua­tions où l’in­té­rêt per­son­nel d’un membre du conseil peut in­fluer, ou in­fluen­cer son in­dé­pen­dance de ju­ge­ment dans l’exer­cice de ses fonc­tions, » pré­cise Marc Gas­con.

Avant d’ajou­ter que l’uti­li­sa­tion ou com­mu­ni­ca­tion de do­cu­ments confi­den­tiels est in­ter­dite. «Il est in­ter­dit à tout membre d’uti­li­ser ou de com­mu­ni­quer ou de ten­ter d’uti­li­ser ou de com­mu­ni­quer, tant pen­dant son man­dat qu’après ce­lui-ci, des ren­sei­gne­ments ob­te­nus pen­dant l’exer­cice de ces fonc­tions - et qui ne sont pas gé­né­ra­le­ment à la dis­po­si­tion du pu­blic - pour fa­vo­ri­ser son in­té­rêt per­son­nel ou de tout autre per­sonne. Tous les conseillers ont été sen­si­bi­li­sés.»

Et, « Nos ser­vices d’in­gé­nie­rie étaient dé­jà en train de pla­ni­fier un ap­pel d’offres pu­bliques. Il n’a ja­mais été ques­tion de vente de gré à gré, » tient à pré­ci­ser par ailleurs Marc Gas­con.

Le mi­nistre ju­ge­ra si cette plainte est re­ce­vable ou pas. Dans ce cas elle se­ra sou­mise à la Com­mis­sion mu­ni­ci­pale du Qué­bec pour dé­ci­sion.

« Je ne suis pas in­quiet, » dit Alain Lan­glois

« J’ai consul­té le do­cu­ment en réunion, il était tou­jours sur la table quand je suis sor­ti. Je ne suis pas in­quiet du tout, » as­sure de son cô­té M. Lan­glois.

«Le do­cu­ment d’éva­lua­tion est-il confi­den­tiel? Non, une éva­lua­tion ne peut pas être confi­den­tielle, quant à moi, parce que je vais sur le rôle d’éva­lua­tion de la Ville de Saint-Jé­rôme, je tape le nu­mé­ro de lot et j’ai l’éva­lua­tion du ter­rain. » M. Lan­glois ajoute par ailleurs que, lors du cau­cus pré­cé­dent la der­nière séance du conseil, « des gens ont dit qu’ils étaient mal à l’aise avec un conces­sion­naire au­to­mo­bile à cette place; donc ça a été re­ti­ré, car l’avis de mo­tion de­man­dé (pre­mier rè­gle­ment) per­met­tait un conces­sion­naire au­to­mo­bile-là. Semble-t-il que ma sor­tie a fait ré­flé­chir des gens!» En ce qui concerne la de­mande de dé­zo­nage du dit ter­rain, de zo­nage parc à com­mer­cial, le deuxième amen­de­ment adop­té mar­di 17 sep­tembre in­dique un usage com­mer­cial ex­cluant les vé­hi­cules neufs et usa­gers.

Pho­to ar­chives

Le maire de Saint-Jé­rôme Marc Gas­con a dé­po­sé une plainte contre le conseiller in­dé­pen­dant Alain Lan­glois.

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