Que vise vrai­ment la loi 62?

L’au­teur, Si­mon Couillard, est doc­to­rant en études qué­bé­coises à l’Uni­ver­si­té du Qué­bec à Trois-Ri­vières.

Le Nouvelliste - - OPINIONS -

En j an­vier 2015, l e pre­mier mi­nistre Phi­lippe Couillard af­fir­mait que l’ i nté­grisme était un choix per­son­nel et que, bien qu’«il y a[it] ma­ni­fes­te­ment un lien entre in­té­grisme et ter­ro­risme», ce se­rait «in­ad­mis­sible» de «sur­veiller tous les in­té­gristes et [de] res­treindre leurs droits».

Cette po­si­ti on de pri ncipe ex­plique peut-être ce dé­tail tor­du de la loi 62: le vi­sage dé­cou­vert, obli­ga­toire ( mais pas vrai­ment) pour re­ce­voir ou don­ner des ser­vices pu­blics, concer­ne­rait au­tant celles qui portent le ni­qab et la bur­qa que ceux qui portent la ca­goule en hi­ver. Ain­si, nul ne pour­rait sou­te­nir que la loi vise ex­pli­ci­te­ment l’in­té­grisme mu­sul­man.

Or, après pré­sen­ta­tion de la loi, les mé­dias et les com­men­ta­teurs du Ca­na­da an­glais n’ont pas re­te­nu cette sub­ti­li­té (qui n’en est pas vrai­ment une) et ont plu­tôt dé­non­cé la «bi­go­te­rie» qué­bé­coise.

En réa­li­té, tous ont pu se rendre compte que le PLQ n’a pas trop évo­lué de­puis que Marc Tan­guay, dé­pu­té et an­cien di­rec­teur du par­ti, se di­sait « tout à fait » à l’aise avec l’idée de cô­toyer un jour des élues por­tant le tcha­dor, avant de re­ve­nir sur son idée ( mais pas vrai­ment). La loi 62 re­pré­sen­te­rai­telle une in­cur­sion hors des « vraies af­faires»?

C’est em­bê­tant, mais les ré­ac­tions ici et ailleurs nous ra­mènent à cette ques­tion lan­ci­nante que l e gou­ver­ne­ment l i bé­ral vou­drait bien évi­ter : est- on vrai­ment prêt à ac­cep­ter, dans notre so­cié­té, l’ex­pres­sion os­ten­ta­toire de va­leurs et d’idées que nous ju­geons par­fai­te­ment dé­tes­tables? I l semble que l es Ca­na­diens an­glais ré­pondent plus f aci­le­ment que les Qué­bé­cois à cette ques­tion. Ce­la s’ex­plique sans doute par le fait que, si on peut en­core par­ler de « so­cié­té » au Qué­bec, c’est quelque chose qui n’a plus au­cun sens à l’échelle du Ca­na­da.

Si, comme le sou­te­nait l’an­cien pre­mier mi­nistre Paul Mar­tin, « le Ca­na­da est un pays de mi­no­ri­tés», ou, comme le dit l’ac­tuel pre­mier mi­nistre Tru­deau, « l e pre­mier pays post­na­tio­nal au monde», un pays «sans iden­ti­té cen­trale et sans cou­rant do­mi­nant » , ce­la ten­drait à ex­pli­quer la pos­ture mo­rale que le ROC adopte face à la ma­jo­ri­té fran­co­phone du Qué­bec, dont la sen­si­bi­li­té et la so­cia­bi­li­té sont ap­pa­rem­ment heur­tées par l’os­ten­ta­tion re­li­gieuse.

Dans ce dé­bat, l e gou­ver­ne­ment qué­bé­cois prend bien soin de ne pas s’in­té­res­ser aux va­leurs que cette os­ten­ta­tion sym­bo­lise, l eur op­po­si­tion au « cou­rant do­mi­nant » . C’est un ta­bou que l a mi­nistre Val­lée a par­fai­te­ment in­té­rio­ri­sé, elle qui di­sait ne pas vou­loir faire une «charte sur le linge» (on n’en est pour­tant pas loin).

En con­fé­rence de presse, cette der­nière af­fir­mait il y a quelques jours que, pour prendre l’au­to­bus, « il faut avoir le vi­sage dé­cou­vert, tout le long du tra­jet » , avant de « faire amende ho­no­rable » : « Une fois qu’on a pris place dans l’au­to­bus, on évo­lue dans le pro­lon­ge­ment de l’es­pace pu­blic. La loi n’en­tend pas ré­gir le pro­lon­ge­ment de l’es­pace pu­blic».

De cor­rec­tions en rec­ti­fi­ca­tions, la loi semble avoir une ap­pli­ca­tion li­mi­tée, qui, se­lon toute vrai­sem­blance, se­ra elle-même contes­tée de­vant les tri­bu­naux, comme on y in­cite au Ca­na­da an­glais.

Et comme le pre­mier mi­nistre Couillard voit dans la clause dé­ro­ga­toire une « arme nu­cléaire en ma­tière consti­tu­tion­nelle » ( comme pour l’ar­rêt Jor­dan), il faut pa­rier sur un re­tour pré­vi­sible aux « vraies af­faires » pro­vin­ciales.

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