Pe­ter Si­mons à l’As­sem­blée na­tio­nale

Le pro­prié­taire des ma­ga­sins Si­mons ac­com­pa­gne­ra le dé­pu­té Amir Kha­dir lors du dé­pôt de son pro­jet de loi sur l’en­ca­dre­ment du com­merce en ligne

Le Nouvelliste - - AFFAIRES - JEAN- MARC SALVET

L’homme d’af­faires Pe­ter Si­mons de­vrait être aux cô­tés du dé­pu­té Amir Kha­dir de Qué­bec solidaire mer­cre­di à l’As­sem­blée na­tio­nale, a ap­pris Le So­leil. Une image qui en sur­pren­dra plus d’un.

Ce jour- là, le dé­pu­té de Mer­cier de­vrait pré­sen­ter un pro­jet de l oi en­ca­drant l e com­merce en l i gne, l e pre­mier du genre au Ca­na­da. Il vi­se­ra « à as­su­rer l’équi­té fis­cale en­vers le com­merce tra­di­tion­nel et lo­cal» — d’après son in­ti­tu­lé.

Qué­bec solidaire a in­vi­té plu­sieurs per­sonnes pour l’oc­ca­sion à l’As­sem­blée na­tio­nale, dont l e pro­prié­taire des ma­ga­sins Si­mons, se­lon nos in­for­ma­tions. Pe­ter Si­mons a ac­cep­té l’in­vi­ta­tion, in­diquent des in­ter­lo­cu­teurs par­le­men­taires.

La di­rec­tion de l’en­tre­prise a pré­fé­ré ne don­ner au­cune in­for­ma­tion à ce su­jet, lun­di, ni confir­mer quoi que ce soit.

La pré­sence de Pe­ter Si­mons au­près d’un té­nor de la for­ma­tion de gauche sur­pren­drait d’un cer­tain cô­té, mais pa­raî­trait na­tu­relle de l’autre. Dé­but oc­tobre, M. Si­mons était sor­ti pu­bli­que­ment pour dé­non­cer les me­naces que f ont pe­ser sur l es ac­quis so­ciaux des Ca­na­diens et des Qué­bé­cois des en­tre­prises comme Net­flix, qui ne s’ac­quittent pas de leurs obli­ga­tions. Et ce n’était pas la pre­mière fois.

En avril 2016, i l avait pres­sé l es gou­ver­ne­ments d’agir en ma­tière de com­merce élec­tro­nique. I l dé­non­çait dé­jà une « in­jus­tice fis­cale » . L’an­née pré­cé­dente, la Com­mis­sion d’exa­men sur la fis­ca­li­té qué­bé­coise, pré­si­dée par le fis­ca­liste Luc God­bout, af­fir­mait d’ailleurs qu’il y avait «ur­gence à agir ».

Le dé­bat a ét é r el an­cé à la fin s e p t e mb r e lorsque la mi­nistre du Pa­tri­moine ca­na­dien, Mé­la­nie Jo­ly, a dis­pen­sé Net­flix de payer la TPS en échange d’un en­ga­ge­ment de sa part d’in­ves­tir 500 mil­lions $ au cours des cinq pro­chaines an­nées dans des pro­duc­tions ca­na­diennes.

UNE PRES­SION DE PLUS

Le pro­jet de loi que pré­sen­te­ra Amir Kha­dir pré­voit, semble- t- il, que toute en­tre­prise, où qu’elle se trouve dans l e monde, soit contrainte de payer les taxes et les im­pôts dans le pays — ou la pro­vince, en l’oc­cur­rence — où elle a des ac­ti­vi­tés, là où les consom­ma­teurs achètent ses pro­duits. Se­lon son pro­jet lé­gis­la­tif, les mul­ti­na­tio­nales s’ex­po­se­raient à des amendes sa­lées si elles re­fu­saient de per­ce­voir et de re­ver­ser la TVQ.

Qué­bec solidaire re­fuse de par­ler des dé­tails de son pro­jet de l oi afin d’évi­ter de com­mettre un ou­trage au Par­le­ment. Il doit d’abord y être pré­sen­té avant que ses porte-pa­role puissent en li­vrer les te­nants et abou­tis­sants.

Ce­la étant, l e gou­ver­ne­ment Couillard ne s’em­pa­re­ra pas de son pro­jet comme tel. Il pour­rait ce­pen­dant éven­tuel­le­ment s’en ins­pi­rer. Chose cer­taine, il ajou­te­ra à la pres­sion gé­né­rale.

Par la bouche du mi­nistre des Fi­nances, Car­los Leitão, le gou­ver­ne­ment a dé­jà in­di­qué sa vo­lon­té d’im­po­ser la TVQ aux ser­vices of­ferts par Net­flix et par les autres en­tre­prises ven­dant des pro­duits en ligne. Mais son dé­sir se heurte à une dure réa­li­té, a éga­le­ment rap­pe­lé M. Leitão: il doit ob­te­nir leur col­la­bo­ra­tion. Les taxes de vente doivent être per­çues par les en­tre­prises elles- mêmes avant d’être re­ver­sées au fisc.

Ré­cem­ment, l’As­sem­blée na­tio­nale a adop­té une ré­so­lu­tion par­le­men­taire de­man­dant que la TVQ soit « per­çue au­près de l’en­semble des en­tre­prises étran­gères of­frant des pro­duits et des ser­vices en ligne». Les li­bé­raux ont vo­té pour.

La pré­sence de Pe­ter Si­mons au­près d’un té­nor de la for­ma­tion de gauche sur­pren­drait d’un cer­tain cô­té, mais pa­raî­trait na­tu­relle de l’autre

— PHO­TO­THÈQUE LE SO­LEIL

Dé­but oc­tobre, Pe­ter Si­mons était sor­ti pu­bli­que­ment pour dé­non­cer les me­naces que font pe­ser sur les ac­quis so­ciaux des Ca­na­diens et des Qué­bé­cois des en­tre­prises comme Net­flix.

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