JO­NA­THAN BET­TEZ AC­QUIT­TÉ

Le tri­bu­nal re­jette la preuve re­cueillie contre lui

Le Nouvelliste - - LA UNE - PAGES 4-5

TROIS-RI­VIÈRES — Jo­na­than Bet­tez a été ac­quit­té, ven­dre­di ma­tin, de toutes les ac­cu­sa­tions qui avaient été por­tées contre lui en ma­tière de pornographie juvénile.

Le juge Jacques La­cour­sière a en ef­fet conclu que les élé­ments de preuve re­cueillis contre lui par les po­li­ciers lors des fouilles et des per­qui­si­tions avaient été ob­te­nus de fa­çon abu­sive, al­lant même jus­qu’à par­ler d’une «ex­pé­di­tion de pêche». Se­lon lui, il s’agit d’un cas où la vio­la­tion des droits fon­da­men­taux est grave. « Il ne s’agit pas non plus d’un cas où les po­li­ciers étaient confron­tés à l’état in­cer­tain du droit ou à des zones grises, mais bien d’une er­reur fla­grante», a-t-il pré­ci­sé.

Il ne s’est pas gê­né d’ailleurs pour blâ­mer les po­li­ciers. « Le tri­bu­nal peut com­prendre les dif­fi­cul­tés aux­quelles les po­li­ciers sont confron­tés dans l e cadre de cer­taines en­quêtes cri­mi­nelles. Tou­te­fois, la consi­dé­ra­tion dont jouit l’ad­mi­nis­tra­tion de la jus­tice est me­na­cée si l’on cau­tionne une conduite po­li­cière qui ne res­pecte pas les dis­po­si­tions de la loi et les dé­ci­sions des tri­bu­naux», ajoute-t-il.

Dans le cadre de leur en­quête sur la dis­pa­ri­tion et le meurtre de Cé­dri­ka Pro­ven­cher, les po­li­ciers avaient dans leur mire Jo­na­than Bet­tez comme sus­pect. Or, en dé­cembre 2015, ils ont amor­cé une en­quête pa­ral­lèle vi­sant à vé­ri­fier s’il avait com­mis des in­frac­tions en ma­tière de pornographie juvénile. Dès lors, et tout par­ti­cu­liè­re­ment à la suite de la dé­cou­verte des os­se­ments de la fillette en dé­cembre 2015, une de­mande a été faite au­près de Fa­ce­book pour ob­te­nir la liste des adresses IP uti­li­sées par Bet­tez pour ac­cé­der à son compte et en­suite vé­ri­fier si elles avaient pu ser­vir dans le té­lé­char­ge­ment de pornographie juvénile.

Les ren­sei­gne­ments qui ont en­suite été ob­te­nus sans au­to­ri­sa­tion ju­di­ciaire ont per­mis aux po­li­ciers de se mu­nir d’or­don­nances gé­né­rales de com­mu­ni­ca­tion, d’au­to­ri­sa­tions ju­di­ciaires liées à la mort de Cé­dri­ka Pro­ven­cher et de man­dats gé­né­raux pour exa­mi­ner le té­lé­phone cel­lu­laire de Jo­na­than Bet­tez, ses or­di­na­teurs se trou­vant dans son lo­ge­ment, la ré­si­dence de ses pa­rents et le com­merce Em­bal­lages Bet­tez.

Or, l’avo­cat de Bet­tez, Me MarcAn­toine Ca­rette, re­proche jus­te­ment aux po­li­ciers d’avoir uti­li­sé des mé­thodes d’en­quête abu­sives et d’avoir pro­cé­dé à des fouilles illé­gales sans avoir de mo­tifs rai­son­nables. Il a donc pré­sen­té une re­quête en ex­clu­sion de preuve vi­sant à faire in­va­li­der ces man­dats et ain­si écar­ter la preuve re­cueillie. Le juge en est ve­nu à la même conclu­sion: « Lorsque les po­li­ciers ont fait leur de­mande à Fa­ce­book le 13 dé­cembre 2015, ils n’avaient au­cun mo­tif rai­son­nable de croire que Bet­tez avait com­mis une in­frac­tion en ma­tière de pornographie juvénile.» Il ajoute: «La dé­fense a rai­son de pré­tendre que la dé­marche des po­li­ciers était ba­sée sur de vagues hy­po­thèses, voire une simple in­tui­tion. L’idée a ger­mé lors d’une ren­contre entre les en­quê­teurs et leurs su­pé­rieurs. Le rai­son­ne­ment adop­té était le sui­vant: si le re­qué­rant (Bet­tez) est l’au­teur de l’en­lè­ve­ment et du meurtre d’une jeune fille de neuf ans, il est pro­ba­ble­ment le type d’in­di­vi­du sus­cep­tible de se li­vrer à des pra­tiques in­for­ma­tiques en ma­tière de pornographie juvénile», écrit Jacques La­cour­sière dans sa dé­ci­sion.

Pour lui, la de­mande à Fa­ce­book consti­tue ni plus ni moins qu’une « ex­pé­di­tion de pêche fon­dée sur

une in­tui­tion ou sur une théo­rie hau­te­ment conjec­tu­rale » . C’est pour­quoi la fouille et la sai­sie des ren­sei­gne­ments au­près de Fa­ce­book sans au­to­ri­sa­tion ju­di­ciaire sont ju­gées abu­sives et par le fait même in­va­lides.

Il en va de même pour les man­dats gé­né­raux ob­te­nus le 26 août 2016 qui ont contri­bué se­lon le juge à per­pé­tuer l’ex­pé­di­tion de pêche dé­bu­tée en dé­cembre 2015. Il pré­cise: « Du mois de dé­cembre 2015 jus­qu’au mois d’août 2016, et mal­gré le re­cours à plus d’une qua­ran­taine d’au­to­ri­sa­tions ju­di­ciaires, les po­li­ciers n’ont re­cueilli au­cun élé­ment de preuve per­met­tant de croire que l’ac­cu­sé a com­mis une in­frac­tion en ma­tière de pornographie juvénile.»

On re­proche aus­si à la po­li­cière qui a pro­duit les af­fi­da­vits ayant don­né lieu aux au­to­ri­sa­tions ju­di­ciaires d’avoir man­qué à ses obli­ga­tions. Le tri­bu­nal est d’avis que les er­reurs et les in­exac­ti­tudes conte­nues dans ces do­cu­ments ont contri­bué à ag­gra­ver la vio­la­tion des droits fon­da­men­taux de Jo­na­than Bet­tez. On y re­trouve no­tam­ment des ren­sei­gne­ments qui dressent le por­trait de l’en­quête sur le meurtre de Cé­dri­ka Pro­ven­cher. « Force est de consta­ter qu’ils n’avaient au­cune per­ti­nence en ce qui concerne la pré­sente af­faire et sur­tout, ils n’ap­portent stric­te­ment rien quant aux mo­tifs rai­son­nables de croire que du ma­té­riel de pornographie juvénile se trou­vait dans le té­lé­phone cel­lu­laire et les or­di­na­teurs vi­sés par les man­dats gé­né­raux», ajoute le juge.

Dans son ana­lyse, il conclut que tous les élé­ments de preuve re­cueillis en vio­la­tion de la Charte ca­na­dienne des droits et li­ber­tés doivent être ex­clus en rai­son de la gra­vi­té de la conduite at­ten­ta­toire de l’État et de l’in­ci­dence de la vio­la­tion sur les droits de l’ac­cu­sé, dont le té­lé­phone cel­lu­laire et les or­di­na­teurs ont été fouillés mi­nu­tieu­se­ment pen­dant six ans. «L’at­teinte à l’égard des droits au res­pect de la vie pri­vée est im­por­tante», écrit le juge.

Par le fait même, le pro­cu­reur de la Cou­ronne, Me Jean-Marc Poirier, n’a eu d’autre choix, après une sus­pen­sion, de dé­cla­rer ne pas avoir de preuves à of­frir, d’où le ver­dict d’ac­quit­te­ment pro­non­cé par le juge La­cour­sière.

Cette dé­ci­sion a gran­de­ment bou­le­ver­sé Ka­rine For­tier et Mé­lis­sa Pro­ven­cher, la mère et la soeur de Cé­dri­ka Pro­ven­cher, toutes deux pré­sentes dans la salle d’au­dience ven­dre­di. Dans leur vi­sage, la co­lère et la tris­tesse étaient per­cep­tibles.

De son cô­té, Me Poirier était as­su­ré­ment dé­çu. «Le juge La­cour­sière a pris le temps de rendre une dé­ci­sion étof­fée et mo­ti­vée qu’on va prendre le soin d’ana­ly­ser pour voir s’il y a des suites pos­sibles», a-t-il in­di­qué en fai­sant ré­fé­rence à la pos­si­bi­li­té d’al­ler en ap­pel. Ac­com­pa­gné de son client qui est de­meu­ré stoïque, Me Marc-An­toine Ca­rette s’est pour sa part dit très sa­tis­fait de la dé­ci­sion du juge. « Il a re­con­nu que les droits de M. Bet­tez avaient été vio­lés à plu­sieurs re­prises dans le cadre de l’en­quête po­li­cière. Heu­reu­se­ment, il a pro­non­cé son ac­quit­te­ment», a-t-il conclu.

Rap­pe­lons en ter­mi­nant qu’au­cune ac­cu­sa­tion n’a été por­tée contre Jo­na­than Bet­tez en lien avec la mort de Cé­dri­ka Pro­ven­cher. Il avait par contre été ac­cu­sé de plu­sieurs dé­lits en ma­tière de pornographie juvénile. Or, le ma­té­riel in­for­ma­tique sai­si ne conte­nait pas di­rec­te­ment ce type de fi­chiers, mais plu­tôt des traces.

La dé­fense a rai­son de pré­tendre que la dé­marche des po­li­ciers était ba­sée sur de vagues hy­po­thèses, voire une simple in­tui­tion

— PHO­TO FRAN­ÇOIS GER­VAIS

Main­te­nant qu’il a été ac­quit­té des ac­cu­sa­tions liées à la pornographie juvénile, Jo­na­than Bet­tez est res­sor­ti du pa­lais de jus­tice de Trois- Ri­vières libre comme l’air ven­dre­di.

— PHO­TO FRAN­ÇOIS GER­VAIS

Toutes deux pré­sentes au pa­lais de jus­tice, Ka­rine For­tier et Mé­lis­sa Pro­ven­cher, la mère et la soeur de Cé­dri­ka Pro­ven­cher, ont as­sis­té à l’ac­quit­te­ment de Jo­na­than Bet­tez. Vi­si­ble­ment bou­le­ver­sées, elles ont re­fu­sé de s’adres­ser aux mé­dias.

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