Pour­rait avoir une cause

Le Nouvelliste - - ACTUALITÉS -

I l a s ubi un pré­ju­dice. L’e nt r eprise f ami­liale a ét é ven­due. C’est sub­sé­quent à t oute cette his­toire. Et il y a le cirque mé­dia­tique: à par­tir du mo­ment où on parle de Cé­dri­ka Pro­ven­cher, il est as­so­cié à tout ja­mais à ça, qu’on soit en me­sure ou pas de l’ac­cu­ser. »

Me J e a n - Gui l l a u me Bl a n - chet, avo­cat cr i mi­na­liste de Sher­brooke, char­gé de cours à l’ Uni­ver­si­té de Sher­brooke et pro­fes­seur à l’École du Bar­reau, main­tient que les pour­suites au ci­vil sont rares dans des dos­siers de la sorte. Mais si le juge af­firme dans sa dé­ci­sion que les po­li­ciers ont agi de ma­nière ar­bi­traire, ce­la peut lais­ser place à une pour­suite.

« Des fois, les po­li­ciers sont de bonne foi et ba­fouent les droits d’un ci­toyen. Dans d’autres cas, s’il y a de la mau­vaise foi, ça peut fa­ci­li­ter le re­cours au ci­vil et il faut le prou­ver. Ça dé­pend de la preuve pré­sen­tée en cour ci­vile. Si on dé­montre que la vio­la­tion des droits a été f aite de f açon vo­lon­taire, ça peut ou­vrir la porte à un re­cours ci­vil. »

Une éven­tuelle pour­suite de Jo­na­than Bet­tez pour­rait être ac­com­pa­gnée d’une de­mande de com­pen­sa­tion fi­nan­cière pour pertes de sa­laire et dom­mages mo­raux.

« Ce­la a eu un i mpact sur sa vie, tous les dom­mages qui ont sui­vi son ar­res­ta­tion. Mais i l faut dé­mon­trer que les po­li­ciers ont com­mis une faute, être en me­sure de dé­mon­trer l a mau­vaise f oi. C’est un f ar­deau de preuve dif­fi­cile à rem­plir, la mau­vaise foi » , ra­conte Me Blan­chet.

Il pour­rait pour­suivre pour at­teinte à la ré­pu­ta­tion, pour non­res­pect de ses droits fon­da­men­taux

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