MORT D’ALEXANDRE BOURQUE DANS UN AC­CI­DENT DE SPEED BOAT Syl­vain Gi­rard es­suie un re­fus de la Cour d’ap­pel

Le Nouvelliste - - ACTUALITÉS - NAN­CY MASSICOTTE

TROIS-RI­VIÈRES — Syl­vain Gi­rard, cet in­di­vi­du re­con­nu cou­pable d’avoir cau­sé la mort d’Alexandre Bourque dans un ac­ci­dent de speed boat sur­ve­nu en 2012 sur la ri­vière Saint- Mau­rice, a échoué dans sa ten­ta­tive d’ob­te­nir un élar­gis­se­ment de ses condi­tions de re­mise en li­ber­té.

Il s’était adres­sé à la Cour d’ap­pel pour ob­te­nir le droit de conduire un vé­hi­cule en tout l i eu et en tout temps aux fins de son tra­vail. Or, sa re­quête a été re­je­tée puis­qu’elle se­rait de na­ture à mi­ner la confiance du pu­blic en l’ad­mi­nis­tra­tion de la jus­tice. En ce sens, la juge Ma­rie-France Bich a re­te­nu comme mo­tifs son manque de res­pect des condi­tions qui lui ont dé­jà été im­po­sées et son in­sou­ciance à l’en­droit des règles.

Rap­pe­lons qu’en mai 2017, Gi­rard avait été condam­né à 32 mois de pri­son après avoir été re­con­nu cou­pable, au terme d’un long pro­cès, de conduite dan­ge­reuse cau­sant la mort d’Alexandre Bourque, 27 ans, et de né­gli­gence cri­mi­nelle. L’évé­ne­ment était sur­ve­nu en 2012 sur la ri­vière SaintMau­rice à Sha­wi­ni­gan, où un groupe de jeunes avait été éjec­té d’un speed boat conduit par Syl­vain Gi­rard. La preuve avait dé­mon­tré que le ba­teau cir­cu­lait à très haute vi­tesse sur la ri­vière lorsque l’ac­ci­dent était sur­ve­nu. Le jeune Alexandre Bourque y avait lais­sé sa vie.

Sa sen­tence de 32 mois avait été pro­non­cée le 30 mai 2017. Trois jours plus tard, le 2 juin, il avait ob­te­nu l’au­to­ri­sa­tion d’al­ler en ap­pel pour faire ren­ver­ser le ju­ge­ment ren­du contre lui. Il avait donc été li­bé­ré pour la du­rée des pro­cé­dures mais sous di­verses condi­tions, dont l’une qui lui in­ter­di­sait de conduire un vé­hi­cule. Le 10 août 2017, il avait par contre été au­to­ri­sé à uti­li­ser un vé­hi­cule mais pour des fins de tra­vail uni­que­ment, et ce, dans la ré­gion de Mon­tréal du lun­di au ven­dre­di de 6 h à 18 h.

Or, à deux re­prises, il avait mal­gré tout conduit un vé­hi­cule hors des heures et de la ré­gion pres­crite par l’or­don­nance. Il avait d’ailleurs plai­dé cou­pable aux ac­cu­sa­tions de non-res­pect de ses condi­tions. De son cô­té, la Cou­ronne avait de­man­dé la ré­vo­ca­tion de la mise en li­ber­té de Syl­vain Gi­rard en rai­son de ses in­frac­tions mais cette der­nière avait été re­je­tée le 27 juillet 2018.

Syl­vain Gi­rard est re­ve­nu à la charge de­vant l a Cour d’ap­pel pour de­man­der à nou­veau la ré­vi­sion de ses condi­tions de mise en li­ber­té afin de pou­voir cir­cu­ler à sa guise à tous les jours sans contrainte d’heures aux fins de son tra­vail, ce qui a été vi­ve­ment contes­té par l a pro­cu­reure de la Cou­ronne, Me Émi­lie Gou­let. Dans sa dé­ci­sion, la Cour d’ap­pel a d’ailleurs te­nu compte des deux fois où Syl­vain Gi­rard avait man­qué à ses condi­tions de re­mise en li­ber­té, en pré­ci­sant qu’il se trou­vait sans mo­tif va­lable à l’ex­té­rieur de la ré­gion de Mon­tréal et en des en­droits pas­sa­ble­ment éloi­gnés de celle- ci. « Même si la juge Cot­nam n’a pas vu là mo­tif à ré­vo­quer sa mise en li­ber­té, il de­meure que ces deux contra­ven­tions ma­ni­festent le manque de res­pect de l’ap­pe­lant en­vers les condi­tions qui lui ont été im­po­sées», écrit la juge Bich.

Elle a aus­si consta­té que de­puis l e j uge­ment du j uge Ruel en août 2017 lui don­nant le droit de conduire les jours de se­maine à Mon­tréal, son dos­sier de conduite ne s’était pas amé­lio­ré puisque quatre nou­velles in­frac­tions s’y étaient ajou­tées. « Certes, il s’agit d’ex­cès de vi­tesse ou de dé­fauts de res­pec­ter un ar­rêt obli­ga­toire mais là en­core, con­si­dé­rant son dos­sier an­té­rieur, ce fait dé­note chez l’ap­pe­lant une in­sou­ciance à l’en­droit des règles», ajoute-t-elle.

En­fi n, é t a nt don­né que s a de­mande d’élar­gis­se­ment vi­sant à conduire tous les jours sans res­tric­tion d’heures ou de lieux se­ra qua­si im­pos­sible à contrô­ler, la juge l’a re­je­tée. Se­lon elle, ce­la équi­vaut en pra­tique à une le­vée d’une in­ter­dic­tion qui a pour­tant été ju­gée né­ces­saire par deux juges.

En ce qui concerne l’ap­pel sur le fond dans le ju­ge­ment de culpa­bi­li­té ren­du en pre­mière ins­tance, au­cune dé­ci­sion n’a en­core été ren­due.

— PHO­TO : SYL­VAIN MAYER

Syl­vain Gi­rard

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