Des sanc­tions plus sé­vères

Cel­lu­laire au vo­lant

Le Plateau - - NEWS - (Source: Édu­ca­loi)

L’uti­li­sa­tion d’un té­lé­phone cel­lu­laire au vo­lant est sanc­tion­née plus sé­vè­re­ment de­puis le 23 avril.

Do­ré­na­vant, les contre­ve­nants se ver­ront ajou­ter quatre points d’in­ap­ti­tude à leur dos­sier de conduite, au lieu de trois.

Cette sanc­tion pour­rait en­traî­ner la perte tem­po­raire du per­mis de conduire, s’ils font dé­pas­ser le maxi­mum per­mis.

Cette perte se­ra au­to­ma­tique pour les ap­pren­tis conduc­teurs et pour ceux qui pos­sèdent un per­mis pro­ba­toire, car ces types de chauf­feurs ne peuvent cu­mu­ler plus de 3 points d’in­ap­ti­tude.

Ce qui est in­ter­dit

Il est in­ter­dit de faire usage d’un ap­pa­reil té­lé­pho­nique que l’on tient dans ses mains en condui­sant. Il peut s’agir d’un té­lé­phone cel­lu­laire ou de n’im­porte quel autre ap­pa­reil avec le­quel on peut par­ler au té­lé­phone, comme une ta­blette re­liée au ré­seau, par exemple.

Faire usage d’un té­lé­phone peut vou­loir dire par­ler, en­voyer des tex­tos ou re­gar­der l’écran pour sa­voir qui est en train d’ap­pe­ler, ou même pour re­gar­der l’heure.

Un juge de la Cour mu­ni­ci­pale de Mon­tréal a ré­cem­ment tran­ché que le seul fait de re­gar­der l’hor­loge de son té­lé­phone re­vient à faire usage de ce té­lé­phone, et est in­ter­dit par le Code de la sé­cu­ri­té rou­tière.

La loi pré­cise qu’un conduc­teur qui tient un té­lé­phone dans ses mains est pré­su­mé en faire usage. Ce­la veut dire qu’il doit convaincre le po­li­cier ou le juge qu’il n’uti­li­sait pas son té­lé­phone.

Ce qui est per­mis

L’usage de la fonc­tion mains libres est per­mis, car l’in­ter­dic­tion ne s’ap­plique qu’aux té­lé­phones que l’on tient dans ses mains en condui­sant.

Par ailleurs, le conduc­teur d’une voi­ture sta­tion­née peut par­ler au té­lé­phone, sauf lors­qu’il est ar­rê­té à un feu rouge ou pris dans un bou­chon de cir­cu­la­tion. Il faut avoir im­mo­bi­li­sé son vé­hi­cule en bor­dure de la route au­pa­ra­vant.

Com­bien ça coûte?

Les po­li­ciers peuvent remettre un constat d’in­frac­tion aux conduc­teurs qui uti­lisent leur té­lé­phone au vo­lant. Ce­lui-ci pour­ra être as­sor­ti d’une amende de 80 à 100 $ et de quatre points d’in­ap­ti­tude.

Il est tou­te­fois tou­jours pos­sible de contes­ter cette contra­ven­tion.

(Pho­to Ar­chives TC Me­dia)

L’uti­li­sa­tion d’un cel­lu­laire au vo­lant est sanc­tion­née plus sé­vè­re­ment de­puis le 23 avril.

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