Ac­ti­bus blan­chi de 16 constats d’in­frac­tion

Le Progres de Coaticook - - Actualités - VINCENT CLICHE vcliche@le­progres.net

JUS­TICE. Flan­qué de 16 constats d’in­frac­tion émis par le contrôle routier du mi­nis­tère des Trans­ports entre 2011 et 2013, Ac­ti­bus a ré­cem­ment rem­por­té sa ba­taille ju­ri­dique et a été blan­chi de tout blâme.

Les nom­breux pro­cès aux­quels l’or­ga­nisme spé­cia­li­sé en trans­port a dû par­ti­ci­per se sont dé­rou­lés de 2015 jus­qu’au dé­but de la pré­sente an­née. « Ç’a été un dos­sier très lourd à pi­lo­ter, confie la di­rec­trice gé­né­rale d’Ac­ti­bus, Jo­ce­lyne Ga­gnon. Je qua­li­fie­rais notre com­bat face à la jus­tice d’une vé­ri­table guerre à finir, une guerre qu’on a rem­por­tée. »

Pré­ci­sé­ment, Ac­ti­bus a été blâ­mé d’ef­fec­tuer des trans­ports no­li­sés qui ne fai­saient pas par­tie de sa mis­sion. À la suite de plaintes re­çues au contrôle routier, le mi­nis­tère des Trans­ports a pris note de celles- ci et a émis un to­tal de 16 constats d’in­frac­tion. Les trans­ports qu’Ac­ti­bus a ef­fec­tués pour le camp de jour de Val- Es­trie, le cir­cuit tou­ris­tique Val­lonz- y, les Comp­to­nales ain­si que pour les ac­ti­vi­tés en­tou­rant le 150e de Saint- Ma­lo ont été ci­blés, plus par­ti­cu­liè­re­ment. « En ré­su­mé, ce qu’on nous re­pro­chait, c’était d’ef­fec­tuer des trans­ports no­li­sés sans avoir le bon per­mis. Tech­ni­que­ment, un trans­por­teur pri­vé ou sco­laire doit avoir ce do­cu­ment, émis par la Com­mis­sion des trans­ports du Qué­bec, pour faire ce genre d’ac­ti­vi­tés », note Mme Ga­gnon.

« La dif­fé­rence, pour Ac­ti­bus, c’était notre en­tente avec les Mu­ni­ci­pa­li­tés [ via la MRC de Coa­ti­cook de­puis 2015] et avec la Ville de Coa­ti­cook [ avant 2015], pour­suit la di­rec­trice gé­né­rale. Ces en­tentes, c’était notre per­mis. Et c’est ce qu’on vou­lait dé­mon­trer. À la base, nos ser­vices doivent tou­jours être of­ferts à la po­pu­la­tion. Et lors­qu’on pas­sait par une mu­ni­ci­pa­li­té, Saint- Ma­lo, par exemple, on se de­vait d’en faire sa­voir la Ville pour qu’un ci­toyen puisse y avoir ac­cès. C’est un peu ce qui nous a sau­vés. »

Aux dires de la di­rec­trice gé­né­rale, ces ré­sul­tats en cour fe­ront ju­ris­pru­dence. Voi­là la rai­son pour la­quelle Ac­ti­bus a vou­lu com­battre les quelque 11 000 $ en constats d’in­frac­tions qui lui étaient re­pro­chés. Coût de la ba­taille : tout près de 40 000 $, prin­ci­pa­le­ment en frais d’avo­cats. « Si on avait dé­ci­dé de payer, c’est comme si on avait dit qu’on était dans l’er­reur, qu’on avait com­mis une bourde. Et ce n’était pas le cas. C’était une grosse ques­tion de prin­cipe. Avoir ga­gné, ça aide tous les trans­ports col­lec­tifs de la pro­vince. Ça va leur per­mettre d’of­frir de nou­veaux ser­vices. Si on avait payé, cer­tains de nos au­to­bus de­meu­re­raient dans le sta­tion­ne­ment et on ne connaî­trait peut-être pas des ser­vices comme les na­vettes pour Fo­res­ta Lu­mi­na ou en­core notre cir­cuit ur­bain. »

DU PAIN SUR LA PLANCHE

Main­te­nant que cet épi­sode ju­ri­dique est der­rière eux, les di­ri­geants d’Ac­ti­bus disent avoir du pain sur planche. Au cours des pro­chains mois, on tra­vaille­ra sur le plan de dé­ve­lop­pe­ment de la MRC de Coa­ti­cook. « Coa­ti­cook a main­te­nant son cir­cuit ur­bain. Il se pour­rait qu’un maire d’une autre mu­ni­ci­pa­li­té lève la main et de­mande à avoir son cir­cuit. Tout ça est en dis­cus­sion » , in­dique Mme Ga­gnon.

(Pho­to Le Pro­grès de Coa­ti­cook – Vincent Cliche)

La di­rec­trice gé­né­rale d’Ac­ti­bus, Jo­ce­lyne Ga­gnon, peut main­te­nant crier mis­sion ac­com­plie après avoir rem­por­té une ba­taille ju­ri­dique face au mi­nis­tère des Trans­ports.

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