Rien d’anor­mal dans les comptes de dé­penses

Le Quotidien - - ACTUALITÉS - PAS­CAL GI­RARD pgi­rard@le­quo­ti­dien.com

Alors que Pro­mo­tion Sa­gue­nay dis­pose de 60 jours pour re­tra­cer un pos­sible contrat d’em­bauche de son pré­sident-di­rec­teur gé­né­ral Ghis­lain Har­vey, les autres do­cu­ments qu’a re­çus l’Équipe du re­nou­veau dé­mo­cra­tique (ERD) n’ont rien ré­vé­lé d’anor­mal. C’est ce qu’a confir­mé Ca­the­rine Ber­ge­ron, res­pon­sable des com­mu­ni­ca­tions pour l’ERD.

Dans sa de­mande à la Com­mis­sion d’ac­cès à l’in­for­ma­tion (CAI), la conseillère du dis­trict #1, Ch­ris­tine Boi­vin, avait de­man­dé à re­ce­voir les comptes de dé­penses de Ghis­lain Har­vey.

« On a ob­te­nu des comptes de dé­penses pour les voyages faits au cours des der­nières an­nées. Ces comptes de dé­penses ne nous ont ab­so­lu­ment rien ap­pris », a in­di­qué Mme Ber­ge­ron, en spé­ci­fiant par exemple, qu’un de ceux-ci était un voyage au Farn­bo­rough Air Show, en An­gle­terre.

Dans une dé­ci­sion ren­due le 12 juillet, mais pu­bliée lun­di, le juge ad­mi­nis­tra­tif Philippe Ber­the­let a or­don­né à Pro­mo­tion Sa­gue­nay « d’ef­fec­tuer des re­cherches sup­plé­men­taires, no­tam­ment au­près de la per­sonne qui exerce les fonc­tions de se­cré­taire du conseil d’ad­mi­nis­tra­tion, afin de re­pé­rer le ou les contrats de tra­vail ou toute ré­so­lu­tion qui a ap­prou­vé l’en­ga­ge­ment de son pré­sident-di­rec­teur gé­né­ral. »

Dans son ju­ge­ment, le juge ad­mi­nis­tra­tif Ber­the­let était sur­pris de consta­ter que l’or­ga­nisme de dé­ve­lop­pe­ment éco­no­mique de Sa­gue­nay ne pou­vait plus re­tra­cer de ré­so­lu­tion de son conseil d’ad­mi­nis­tra­tion sur l’em­bauche de son plus haut di­ri­geant. « Un or­ga­nisme pu­blic tel que Pro­mo­tion Sa­gue­nay ne peut par­ler que par ré­so­lu­tion de son conseil d’ad­mi­nis­tra­tion. Ce conseil doit né­ces­sai­re­ment ap­prou­ver la no­mi­na­tion de son pré­sident-di­rec­teur gé­né­ral et ses condi­tions d’en­ga­ge­ment afin que les re­ve­nus d’em­ploi du plus haut di­ri­geant de Pro­mo­tion Sa­gue­nay lui soient lé­ga­le­ment ver­sés », a-t-il écrit. Sans cette ré­so­lu­tion, il au­rait donc été ré­mu­né­ré illé­ga­le­ment. Ghis­lain Har­vey oc­cu­pait au­tre­fois aus­si le poste de di­rec­teur de ca­bi­net pour le maire Jean Trem­blay, mais à titre bé­né­vole jus­qu’à son dé­part en dé­cembre 2013.

Il s’agit d’une cin­quième dé­ci­sion consé­cu­tive fa­vo­rable à l’ERD face à Sa­gue­nay, ou à ses or­ga­nismes proches (La Pul­pe­rie et Pro­mo­tion Sa­gue­nay), de­vant la CAI.

L’ERD était re­pré­sen­tée par Ca­the­rine Ber­ge­ron, qui est avo­cate. Pro­mo­tion Sa­gue­nay de son cô­té a re­quis les ser­vices de Pierre Ma­zu­rette, de chez Gauthier Bé­dard. Il est éga­le­ment pré­sident de Dif­fu­sion Sa­gue­nay.

UN AUTRE DOS­SIER

Une seule autre cause est en cours. « Nous de­man­dons des états fi­nan­ciers de dif­fé­rents or­ga­nismes qui ont re­çu plus de 100 000 $ de la Ville », a men­tion­né Mme Ber­ge­ron. Les quatre or­ga­nismes sont la So­cié­té de ges­tion de la Zone por­tuaire, la So­cié­té d’amé­na­ge­ment de la Ri­vières-aux-Sables, la Cor­po­ra­tion Saint-François et la Mai­son pour tous. Une pre­mière étape a été plai­dée en mars. L’ERD s’attend à être convo­quée de nou­veau pour plai­der la suite.

— AR­CHIVES LE QUOTIDIEN, YO­HANN GASSE

Le pré­sident-di­rec­teur gé­né­ral de Pro­mo­tion Sa­gue­nay, Ghis­lain Har­vey

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