5 grands en­jeux

Le Quotidien - - AFFAIRES -

OT­TA­WA - Les né­go­cia­tions pour « mo­der­ni­ser » l’Ac­cord de li­breé­change nord-amé­ri­cain (ALÉNA), exi­gées par les États-Unis, s’an­noncent longues et ar­dues.

Les res­pon­sables ca­na­diens sou­tiennent que c’est le Mexique qui consti­tue la vé­ri­table cible de la dé­ter­mi­na­tion du pré­sident amé­ri­cain Do­nald Trump à re­né­go­cier ce qu’il voit comme une « mau­vaise en­tente » qui ne bé­né­fi­cie pas aux États-Unis. Un cer­tain nombre d’en­jeux de­vraient mal­gré tout pro­vo­quer des fric­tions entre le Ca­na­da et son voi­sin du sud. En voi­ci cinq.

LE RÈ­GLE­MENT DES DIF­FÉ­RENDS

Lorsque le Ca­na­da a né­go­cié un ac­cord de libre-échange avec les États-Unis en 1988, il a vou­lu éli­mi­ner les droits com­pen­sa­toires et les droits an­ti­dum­ping, des me­sures éla­bo­rées pour neu­tra­li­ser les ef­fets des im­por­ta­tions dont les prix et les sub­ven­tions étaient ju­gés in­équi­tables.

Le Ca­na­da es­ti­mait que ces droits étaient uti­li­sés avec un peu trop de zèle par les États-Unis.

Pour le Ca­na­da, cet en­jeu était pri­mor­dial : le re­fus des États-Unis d’en dis­cu­ter a failli faire avor­ter l’en­tente, mais les deux pays se sont fi­na­le­ment en­ten­dus sur un com­pro­mis de der­nière mi­nute vi­sant à mettre en place un mé­ca­nisme bi­na­tio­nal tem­po­raire de rè­gle­ment des dif­fé­rends, connu sous le nom de « cha­pitre 19 ».

L’ac­cord de libre-échange ca­na­do-amé­ri­cain a été rem­pla­cé par l’ALÉNA en 1994 et le mé­ca­nisme est du coup de­ve­nu per­ma­nent. Des études ré­vèlent que grâce au cha­pitre 19, Washington a im­po­sé beau­coup moins de droits com­pen­sa­toires et an­ti­dum­ping au Ca­na­da et au Mexique qu’aux autres pays du monde. Cer­taines in­dus­tries amé­ri­caines, en par­ti­cu­lier celle du bois d’oeuvre, sou­tiennent que le cha­pitre 19 en­freint leur droit consti­tu­tion­nel d’ob­te­nir une ré­vi­sion ju­di­ciaire juste et im­par­tiale, et em­pêche le pré­sident d’exer­cer son pouvoir d’ap­pli­quer les lois amé­ri­caines sur le com­merce.

LES PRO­DUITS LAI­TIERS

Le sys­tème de ges­tion de l’offre, qui li­mite la quan­ti­té de pro­duits lai­tiers pou­vant être im­por­tée au Ca­na­da avant que des ta­rifs très éle­vés ne leur soient im­po­sés, consti­tue un ir­ri­tant com­mer­cial de­puis long­temps, mais un en­jeu plus im­por­tant touche au­jourd’hui un pro­duit plus ré­cent : le lait dia­fil­tré - des pro­téines lai­tières qui entrent dans la fa­bri­ca­tion de fro­mage, de yo­gourt et autres pro­duits lac­tés.

Puisque cet « in­gré­dient » lac­té n’est pas sou­mis aux ta­rifs sur le lait pré­vus par la ges­tion de l’offre au Ca­na­da, les pro­duc­teurs amé­ri­cains ont com­men­cé à les vendre à faible coût aux usines de trai­te­ment ca­na­diennes, une ma­noeuvre qui fe­rait perdre aux pro­duc­teurs ca­na­diens quelque 200 millions $ chaque an­née.

La si­tua­tion a chan­gé lorsque l’in­dus­trie lai­tière ca­na­dienne a conclu une en­tente lui per­met­tant de vendre elle aus­si au ra­bais des in­gré­dients lac­tés et de­puis que le Ca­na­da a créé une nou­velle ca­té­go­rie de lait, cou­pant l’herbe sous le pied des pro­duc­teurs amé­ri­cains.

LE VIN

Une vieille que­relle entre le Ca­na­da et les États-Unis au su­jet du vin a émer­gé dans le com­mu­ni­qué de presse du représentant amé­ri­cain au Com­merce qui énon­çait les ob­jec­tifs de Washington pour la re­né­go­cia­tion de l’ALÉNA. L’en­jeu n’était tou­te­fois pas in­clus dans la liste d’ob­jec­tifs de né­go­cia­tion pro­pre­ment dite.

Le gou­ver­ne­ment des États-Unis es­time que les pro­duc­teurs de vin amé­ri­cains sont désa­van­ta­gés parce que la Co­lom­bie-Bri­tan­nique ne per­met qu’aux vins de cette pro­vince d’être ven­dus en épi­ce­rie. Washington a alors plai­dé que la Co­lom­bie-Bri­tan­nique sem­blait avoir en­freint les en­ga­ge­ments pris par le Ca­na­da au­près de l’Or­ga­ni­sa­tion mon­diale du com­merce.

LES IN­VES­TIS­SE­MENTS

Le représentant amé­ri­cain au Com­merce sou­haite ré­duire ou abo­lir les bar­rières aux in­ves­tis­se­ments amé­ri­cains dans tous les sec­teurs, mais il n’a pas pré­ci­sé quelles in­dus­tries Washington convoite en par­ti­cu­lier. L’avo­cat La­wrence Her­man croit ain­si que les États-Unis sou­hai­te­raient per­cer des mar­chés consi­dé­rés comme « sa­cro-saints » au Ca­na­da et jus­qu’ici exemp­tés par des dis­po­si­tions de l’ALÉNA, comme la culture, les soins de san­té - voire l’en­sei­gne­ment pu­blic.

LE COM­MERCE TRANS­FRON­TA­LIER

Les États-Unis vou­draient que le Ca­na­da per­mette une hausse de 4000 pour cent du pla­fond fixé ac­tuel­le­ment pour exemp­ter de taxes de vente les pro­duits ache­tés aux États-Unis.

Ce pla­fond, l’un des plus bas au monde, a été fixé à 20 $ il y a des dé­cen­nies, soit bien avant l’avè­ne­ment du com­merce en ligne. Washington sou­hai­te­rait que ce pla­fond soit haus­sé à 800 $, comme aux États-Unis.

Newspapers in French

Newspapers from Canada

© PressReader. All rights reserved.