Ot­ta­wa et Qué­bec in­vi­tés à taxer

Le Quotidien - - AFFAIRES - VI­CKY FRA­GAS­SO-MAR­QUIS

MON­TRÉAL — La fis­ca­liste Mar­wah Riz­qy in­cite Ot­ta­wa et Qué­bec à em­boî­ter le pas à plu­sieurs pays de l’OCDE pour ré­cu­pé­rer les mil­lions de dol­lars en taxes sur les achats de pro­duits ou de ser­vices en ligne que les gou­ver­ne­ments perdent chaque an­née. La Chaire de re­cherche en fis­ca­li­té et en fi­nances pu­bliques pu­blie lun­di un do­cu­ment de re­cherche sur le cas de l’Aus­tra­lie, qui a adop­té un plan pour taxer tant les ser­vices en ligne, tels que Net­flix, que les pro­duits ache­tés sur des pla­te­formes, comme eBay et Ama­zon.

L’étude, réa­li­sée par la pro­fes­seure de l’Uni­ver­si­té de Sher­brooke Mar­wah Riz­qy, sou­ligne que le Ca­na­da et le Qué­bec pour­raient ti­rer des le­çons de l’ex­pé­rience aus­tra­lienne, qui étu­die de­puis des an­nées cet en­jeu.

En ce mo­ment, au Ca­na­da et au Qué­bec, les pro­duits et ser­vices ache­tés en ligne de­vraient être taxables, mais ne le sont pas parce que rien n’oblige les en­tre­prises étran­gères à per­ce­voir une taxe.

Re­ve­nu Qué­bec compte sur le fait que les ci­toyens peuvent, par eux­mêmes, rem­plir un for­mu­laire pour dé­cla­rer ces achats et payer les taxes sur ceux-ci. Mais seule­ment quelque dix per­sonnes le font chaque an­née, a in­di­qué Mme Riz­qy en en­tre­vue té­lé­pho­nique.

Se­lon elle, il est temps que le Ca­na­da et le Qué­bec se penchent sur cette op­tion, qui pour­rait per­mettre de re­cou­vrer des cen­taines de mil­lions de dol­lars.

En pre­nant l’exemple du ser­vice de vi­déo en ligne Net­flix, seule­ment au Qué­bec, le gou­ver­ne­ment réus­si­rait à en­cais­ser an­nuel­le­ment près de 12 mil­lions $ du mil­lion d’abon­nés qué­bé­cois, se­lon les cal­culs de la Chaire.

La cher­cheuse dé­plore qu’au Ca­na­da, au­cun co­mi­té ne se penche sur la ques­tion con­trai­re­ment à d’autres pays, comme les États-Unis et la Chine.

« Au Qué­bec et au Ca­na­da, on n’a même pas en­core com­men­cé les dis­cus­sions. On n’a même pas un pro­jet de loi, on n’a même pas un co­mi­té nu­mé­rique, on n’a rien là­des­sus », a consta­té celle qui était aus­si can­di­date pour les li­bé­raux fé­dé­raux en 2015, et can­di­date à l’in­ves­ti­ture li­bé­rale, en mars der­nier.

En Aus­tra­lie, un chan­tier sur la ques­tion s’est ou­vert en 2011. Pour­tant, il a fal­lu at­tendre le 1er juillet 2017 pour que la pre­mière loi prenne ef­fet. Quant à la deuxième, il fau­dra at­tendre en juillet 2018.

En pre­nant l’exemple du ser­vice de vi­déo en ligne Net­flix, seule­ment au Qué­bec, le gou­ver­ne­ment réus­si­rait à en­cais­ser an­nuel­le­ment près de 12 mil­lions $ du mil­lion d’abon­nés qué­bé­cois, se­lon les cal­culs de la Chaire.

MÊMES RÈGLES

Se­lon Mme Riz­qy, taxer le com­merce élec­tro­nique per­met­trait sim­ple­ment de s’as­su­rer que les règles fis­cales s’ap­pliquent équi­ta­ble­ment à toutes les en­tre­prises qui font af­faire avec les Qué­bé­cois et Ca­na­diens — et non pas d’im­po­ser une nou­velle taxe, comme le mar­tèlent cer­tains.

« On a des pro­jets de loi pour aug­men­ter, en quelque sorte, les im­pôts de nos PME (pe­tites et moyennes en­tre­prises), mais on ne s’as­sure pas que les en­tre­prises étran­gères paient leur part d’im­pôt », sou­ligne-t-elle.

Mme Riz­qy concède que l’un des dé­fis est d’obli­ger des en­tre­prises étran­gères à res­pec­ter une loi na­tio­nale. Seule l’opi­nion pu­blique peut pen­cher lourd dans la ba­lance pour convaincre ces so­cié­tés de se confor­mer aux rè­gle­ments, sug­gère-t-elle.

« L’en­tre­prise, oui, veut faire des pro­fits, mais pour faire des pro­fits, il faut une belle image d’en­tre­prise. »

La cher­cheuse rap­pelle d’ailleurs à cer­tains par­le­men­taires que les pu­bli­ci­tés « spon­so­ri­sées » qu’ils achètent sur Fa­ce­book ne se­ront pas im­po­sées, ni taxées, parce que la tran­sac­tion est consi­dé­rée comme étant ef­fec­tuée à l’étran­ger.

« On perd de l’ar­gent et pour un par­le­men­taire, je trouve que c’est une in­co­hé­rence », a-t-elle in­di­qué.

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