Deux en­quê­teurs ré­clament un de­mi-mil­lion au SPVM

Le Quotidien - - PETITES ANNONCES - DA­NIEL RE­NAUD

Deux po­li­ciers au coeur de l’en­quête qui avait me­né à la re­ten­tis­sante contro­verse des man­dats lan­cés contre le chro­ni­queur de La Presse Pa­trick La­ga­cé ré­clament cha­cun 250 000$ au Ser­vice de po­lice de la Ville de Mon­tréal (SPVM) pour « at­teinte à la vie pri­vée et à la ré­pu­ta­tion », « har­cè­le­ment » et ma­noeuvres « abu­sives » à leur en­droit, a ap­pris La Presse. Le pre­mier de ces po­li­ciers, l’en­quê­teur Iad Han­na, était l’un de ceux qui avaient de­man­dé et ob­te­nu des man­dats contre le chro­ni­queur, alors que l’autre, le ser­gent De­nis Bro­chet, avait été ar­rê­té en juillet 2016 avec d’autres po­li­ciers soup­çon­nés de par­jure — en­quête Es­couade —, mais il n’a ja­mais été ac­cu­sé. Les deux po­li­ciers, qui sont ac­tuel­le­ment en congé de ma­la­die, ont dé­po­sé ces der­nières se­maines des griefs, dont

La Presse a ob­te­nu co­pie.

ABAN­DON­NÉ PAR SON EM­PLOYEUR

Dans sa re­quête de cinq pages, l’en­quê­teur Han­na égraine plu­sieurs re­proches. Il dé­plore no­tam­ment qu’après l’écla­te­ment de l’af­faire La­ga­cé à la fin d’oc­tobre 2016, l’em­ployeur ait re­tar­dé son trans­fert dans une autre sec­tion et lui ait im­po­sé plu­sieurs res­tric­tions.

Il af­firme qu’après que son ex-par­te­naire Nor­mand Bor­duas eut por­té plainte pour me­naces de mort contre lui, l’em­ployeur n’a rien fait pour pro­té­ger son iden­ti­té et qu’il a dû dé­mé­na­ger tem­po­rai­re­ment pour ne plus re­ce­voir d’ap­pels et de vi­sites de jour­na­listes.

Iad Han­na af­firme que contrai­re­ment à l’en­quê­teur Bor­duas, il n’a pas eu l’aide de son em­ployeur pour pré­pa­rer son té­moi­gnage de­vant la com­mis­sion Cham­ber­land sur la pro­tec­tion de la confi­den­tia­li­té des sources jour­na­lis­tiques et qu’on lui a même re­fu­sé l’ac­cès à des do­cu­ments ; on ne lui a pas of­fert de pro­tec­tion po­li­cière non plus.

Han­na écrit qu’il a re­çu seule­ment trois jours à l’avance une ci­ta­tion à com­pa­raître pour té­moi­gner à l’en­quête pré­li­mi­naire des po­li­ciers Fay­çal Dje­li­di et Da­vid Char­trand, ac­cu­sés de par­jure dans l’en­quête Es­couade, et qu’il n’a pas eu le temps de se pré­pa­rer. Son té­moi­gnage à cette en­quête pré­li­mi­naire est cou­vert par un in­ter­dit de pu­bli­ca­tion, mais l’en­quê­teur Han­na a fait plu­sieurs fois gri­ma­cer le juge Ro­bert Mar­chi, de la Cour du Qué­bec.

Le po­li­cier Iad Han­na dé­plore que quelques jours plus tard, il a re­çu un ap­pel d’un ex-col­lègue en­quê­teur aux Af­faires in­ternes, qui l’a in­for­mé que ses su­pé­rieurs, un ins­pec­teur­chef et un com­man­dant, étaient d’avis qu’il ten­tait de faire avor­ter le pro­cès des po­li­ciers Dje­li­di et Char­trand.

Le 28 juin der­nier, Iad Han­na a été af­fec­té à la di­vi­sion Est du SPVM. Le len­de­main, il a ap­pris le dé­clen­che­ment d’une en­quête in­terne sur une boîte de dos­siers et de pièces à convic­tion qu’il avait lais­sée dans une autre di­vi­sion. Il s’est pla­cé en ar­rêt de tra­vail deux jours plus tard, ju­geant que cette nou­velle en­quête in­terne le concer­nant était « une me­sure de re­pré­sailles » et que le com­por­te­ment de ses su­pé­rieurs consti­tuait de « l’achar­ne­ment et du har­cè­le­ment psy­cho­lo­gique ».

DROITS FON­DA­MEN­TAUX VIOLÉS

Le ser­gent De­nis Bro­chet, pour sa part, dé­clare que l’uti­li­sa­tion d’écoute élec­tro­nique et d’agents d’in­fil­tra­tion contre lui du­rant l’en­quête Es­couade a été faite « sans rai­son va­lable, de ma­nière illé­gale, abu­sive, ar­bi­traire et contraire à la con­ven­tion col­lec­tive » et qu’elle a vio­lé « ses droits fon­da­men­taux, no­tam­ment son droit à la vie pri­vée, à sa ré­pu­ta­tion et à sa di­gni­té « .

Il écrit que des té­moi­gnages en­ten­dus du­rant les tra­vaux de la com­mis­sion Cham­ber­land lui per­mettent de conclure au ca­rac­tère fau­tif et abu­sif de son ar­res­ta­tion et de l’en­quête dont il a fait l’ob­jet. Se­lon lui, cel­le­ci a été faite de ma­nière illi­cite et in­ten­tion­nelle.

La di­rec­tion du SPVM n’a pas vou­lu com­men­ter le dé­pôt des deux griefs.

— AR­CHIVES LA PRESSE

Deux po­li­ciers au coeur de l’en­quête qui avait me­né à la contro­verse des man­dats lan­cés contre le chro­ni­queur Pa­trick La­ga­cé ré­clament 250 000 $ au SPVM.

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