« To­lé­rance zé­ro » pour le Col­lège des mé­de­cins

Le Quotidien - - ACTUALITÉS - ÉLI­SA­BETH FLEU­RY efleu­ry@le­so­leil.com

Dans la fou­lée du mou­ve­ment de dé­non­cia­tions des in­con­duites sexuelles, le Col­lège des mé­de­cins du Qué­bec (CMQ) a te­nu lun­di à rap­pe­ler sa po­si­tion de « to­lé­rance zé­ro » à l’égard de ces com­por­te­ments.

Au cours du der­nier mois, le Bu­reau du syn­dic du Col­lège a re­çu trois de­mandes d’en­quête pour des al­lé­ga­tions d’in­con­duites ou de har­cè­le­ment de na­ture sexuelle, a in­di­qué au So­leil la porte-pa­role de l’ordre pro­fes­sion­nel, Les­lie La­branche. « Il est tou­te­fois trop tôt pour dire si ces de­mandes ont un lien ou pas avec le ré­cent mou­ve­ment de dé­non­cia­tion », a-t-elle men­tion­né.

De­puis cinq ans, le CMQ a re­çu 65 de­mandes d’en­quête pour de telles al­lé­ga­tions, mais seu­le­ment 23 ont dé­bou­ché sur une plainte de­vant le conseil de dis­ci­pline.

« Dans cer­taines si­tua­tions, le syn­dic juge qu’il n’y a pas de faute à re­te­nir », ex­plique Mme La­branche, ci­tant l’exemple d’un (e) pa­tient (e) pou­vant avoir mal in­ter­pré­té le geste com­mis par le mé­de­cin lors d’un exa­men phy­sique. Une si­tua­tion qui se pro­duit « lorsque le mé­de­cin ne prend pas le temps suf­fi­sant pour ex­pli­quer à son pa­tient ou sa pa­tiente en quoi consiste l’exa­men », pré­cise-t-elle.

« De plus, dans cer­taines si­tua­tions, le syn­dic a ab­so­lu­ment be­soin que le pa­tient ac­cepte de té­moi­gner de­vant le conseil de dis­ci­pline pour être en me­sure de dé­po­ser des ac­cu­sa­tions contre un mé­de­cin. Si la per­sonne ne veut pas té­moi­gner, le syn­dic ne peut pas al­ler plus loin », ajoute la por­te­pa­role du Col­lège.

Conscient que cette der­nière si­tua­tion est « très dif­fi­cile à vivre » pour les pa­tients (es), le CMQ ana­lyse ac­tuel­le­ment des pistes de so­lu­tion « pour al­lé­ger le pro­ces­sus pour les vic­times », in­dique Les­lie La­branche.

Dans un com­mu­ni­qué dif­fu­sé lun­di, le Col­lège a rap­pe­lé qu’au­cune forme de har­cè­le­ment ou d’in­con­duite sexuelle n’est to­lé­rée entre un mé­de­cin et un (e) pa­tient (e) ou entre un mé­de­cin et un membre de l’équipe mé­di­cale, « in­cluant un (e) sta­giaire ».

RADIATION MI­NI­MALE DE CINQ ANS

De­puis l’adop­tion de la loi 11 en juin der­nier, un pro­fes­sion­nel re­con­nu cou­pable d’in­con­duite de na­ture sexuelle en­vers un (e) pa­tient (e) s’ex­pose à une radiation mi­ni­male de cinq ans, sauf ex­cep­tion. Cette sanc­tion s’ap­plique même si les in­frac­tions, les ac­cu­sa­tions ou les au­diences sur culpa­bi­li­té ont eu lieu avant l’en­trée en vi­gueur des nou­velles dis­po­si­tions de la loi, pré­cise le Col­lège. Les in­con­duites com­mises en­vers un membre de l’équipe mé­di­cale de­meurent quant à elles sanc­tion­nées « par des pé­riodes de radiation dis­cré­tion­naires pro­non­cées en fonc­tion des règles qui pré­valent en droit dis­ci­pli­naire », men­tionne en­core l’ordre pro­fes­sion­nel.

Newspapers in French

Newspapers from Canada

© PressReader. All rights reserved.