Pro­mo­tion Sa­gue­nay a 10 jours pour re­mettre le contrat de Ghis­lain Har­vey

Le Quotidien - - LA UNE - LOUIS TREM­BLAY ltrem­blay@le­quo­ti­dien.com

La mai­resse de Sa­gue­nay, Jo­sée Né­ron, donne un dé­lai de 10 jours à Pro­mo­tion Sa­gue­nay pour ob­te­nir le contrat d’em­bauche de l’ex-pré­sident-di­rec­teur gé­né­ral, Ghis­lain Har­vey. Dans le cas contraire, le conseil mu­ni­ci­pal se ver­ra dans l’obli­ga­tion d’étu­dier d’autres ave­nues pour en ar­ri­ver à ré­soudre ce pro­blème. Dans les faits, la mai­resse ac­corde aux ges­tion­naires de l’or­ga­nisme le dé­lai d’ap­pel pour la dé­ci­sion ren­due par la Cour su­pé­rieure qui a main­te­nu la ju­ri­dic­tion de la Com­mis­sion d’ac­cès à l’in­for­ma­tion (CAI), tout en ré­ité­rant l’obli­ga­tion de res­pec­ter les or­don­nances du tri­bu­nal de pre­mière ins­tance dans cette af­faire.

Elle af­firme qu’il y a en ce mo­ment un changement de gou­ver­nance et que les gens doivent s’ha­bi­tuer à ce changement.

« J’ai dis­cu­té au­jourd’hui avec Mme [Pris­cil­la] Ne­mey et elle m’a ré­ité­ré ce qu’il y avait dans Le Quo­ti­dien. Ils ont in­di­qué leur vo­lon­té de rendre tous les do­cu­ments pu­blics avant la date bu­toir du 24 no­vembre et nous don­nons la chance au cou­reur », a dé­cla­ré au Quo­ti­dien Mme Né­ron.

In­ter­ro­gée sur la nou­velle rai­son évo­quée par Pris­cil­la Ne­mey pour jus­ti­fier la dif­fi­cul­té d’ob­te­nir le contrat qui se­rait dé­po­sé dans une fi­du­cie, la mai­resse a pré­fé­ré s’en te­nir à sa po­si­tion ini­tiale. Elle exige que les do­cu­ments soient ren­dus pu­blics d’ici dix jours sans quoi le conseil pren­dra ses res­pon­sa­bi­li­tés.

La mai­resse main­tient sa ligne de conduite et re­fuse de prendre des dé­ci­sions qui ris­que­raient d’avoir des im­pacts fi­nan­ciers im­por­tants. Elle fait ici ré­fé­rence aux risques de pour­suites ju­di­ciaires.

No­nobs­tant ces consi­dé­ra­tions, elle es­père que Pro­mo­tion Sa­gue­nay dé­mon­tre­ra qu’elle adopte une nou­velle gou­ver­nance en fonc­tion des en­ga­ge­ments pris par Éric La­rouche qui a suc­cé­dé à Jean Trem­blay à la pré­si­dence du conseil d’ad­mi­nis­tra­tion.

In­ter­ro­gée à sa­voir si le conseil de ville al­lait éva­luer la lé­ga­li­té du contrat de Ghis­lain Har­vey, Jo­sée Né­ron a main­te­nu la ligne de la pru­dence. Elle ex­plique que ces ques­tions se­ront éva­luées en fonc­tion des do­cu­ments que Pro­mo­tion Sa­gue­nay doit re­mettre à la CAI.

Dans la dé­cla­ra­tion faite au Quo­ti­dien lun­di, et rap­por­tée dans la pu­bli­ca­tion de mar­di, Me Pierre Ma­zu­rette in­di­quait que les ré­so­lu­tions trans­mises à la CAI ne per­met­taient pas de connaître les condi­tions de tra­vail de Ghis­lain Har­vey. Nor­ma­le­ment, une cor­po­ra­tion comme Pro­mo­tion Sa­gue­nay de droit pri­vé ne parle que par ré­so­lu­tion.

À moins que le contrat n’ait été dé­po­sé aux ad­mi­nis­tra­teurs lors de l’adop­tion de la ré­so­lu­tion, les condi­tions d’em­bauche au­raient nor­ma­le­ment dû être ins­crites dans les ré­so­lu­tions.

Se­lon les dé­marches me­nées par Le Quo­ti­dien, il y a lieu pour le conseil mu­ni­ci­pal de vé­ri­fier si la pro­cé­dure sui­vie par les ad­mi­nis­tra­teurs de Pro­mo­tion Sa­gue­nay pour adop­ter ce contrat con­corde avec les sta­tuts et rè­gle­ments de l’or­ga­nisme et ain­si d’en éva­luer la lé­ga­li­té.

J’ai dis­cu­té au­jourd’hui avec Mme [Pris­cil­la] Ne­mey et elle m’a ré­ité­ré ce qu’il y avait dans Le

Quo­ti­dien. Ils ont in­di­qué leur vo­lon­té de rendre tous les do­cu­ments pu­blics avant la date bu­toir du 24 no­vembre et nous don­nons la chance au » cou­reur. — Jo­sée Né­ron

— ARCHIVES LE QUO­TI­DIEN, JEAN­NOT LÈVESQUE

La nou­velle mai­resse de Sa­gue­nay, Jo­sée Né­ron, donne un dé­lai de dix jours à Pro­mo­tion Sa­gue­nay pour que le contrat d’em­bauche de l’an­cien PDG Ghis­lain Har­vey soit ren­du pu­blic.

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