Des com­pa­ru­tions les 23 et 30 dé­cembre pour res­pec­ter les dé­lais

Le Quotidien - - LA UNE - STÉPHANE BÉGIN sbe­gin@le­quo­ti­dien.com

Afin de res­pec­ter les dé­lais de com­pa­ru­tion pour les dé­te­nus en cour cri­mi­nelle, un juge et des avo­cats sié­ge­ront, de fa­çon ex­cep­tion­nelle, les sa­me­dis 23 et 30 dé­cembre 2017, en pleine pé­riode des Fêtes. De jeunes avo­cats de­vront pla­ni­fier leur ho­raire. En fait, lors­qu’un in­di­vi­du est ar­rê­té par les po­li­ciers, il se doit de com­pa­raître de­vant le tri­bu­nal dans un dé­lai de trois jours.

En rai­son du congé de Noël et du Jour de l’An, ces dé­lais dé­pas­se­raient les trois jours au­to­ri­sés par le Code cri­mi­nel.

Il a dé­jà été dé­ter­mi­né que les Pa­lais de jus­tice de Chi­cou­ti­mi, Al­ma et Ro­ber­val se­ront fer­més les ven­dre­dis 22 et 29 dé­cembre, de même que les lun­dis 25 dé­cembre et 1er jan­vier et les mar­dis 26 dé­cembre et 2 jan­vier.

« Il s’agit d’une si­tua­tion as­sez par­ti­cu­lière, mais qui n’est pas ex­cep­tion­nelle. S’il n’ar­rive que très ra­re­ment que la jus­tice se dé­roule les sa­me­dis au Sa­gue­nayLac-Saint-Jean, ce n’est pas la même si­tua­tion ailleurs au Qué­bec. Cer­tains pa­lais de jus­tice sont ou­verts ré­gu­liè­re­ment les sa­me­dis pour des en­quêtes de re­mise en li­ber­té ou des com­pa­ru­tions », men­tionne le juge Ri­chard P. Daoust, de la Cour du Qué­bec, et juge co­or­don­na­teur au Sa­gue­nay-Lac-Saint-Jean.

AU­CUN PRO­CÈS

Il faut bien com­prendre qu’au­cun avo­cat ne pour­ra te­nir un pro­cès lors de ces deux jour­nées un peu par­ti­cu­lières.

« En temps nor­mal, il ne de­vrait y avoir que les en­quêtes cau­tion. Nous ne de­vrions pas nous oc­cu­per des com­pa­ru­tions, mais étant don­né qu’il y au­ra du per­son­nel sur place, nous al­lons pou­voir le faire », re­prend le ma­gis­trat.

« Un juge se­ra en place, un pro­cu­reur de la Cou­ronne, un membre du per­son­nel du Pa­lais de jus­tice et les avo­cats de la dé­fense concer­nés. Seul le Pa­lais de jus­tice de Chi­cou­ti­mi se­ra ou­vert pour ces deux jour­nées et tous les dos­siers ré­gio­naux y se­ront en­ten­dus », pré­cise le juge Daoust.

Il au­rait été pos­sible d’ou­vrir le tri­bu­nal une autre jour­née, mais ce­la au­rait fait en sorte de faire tra­vailler plus d’em­ployés pour l’oc­ca­sion et que la so­lu­tion des sa­me­dis sem­blait la plus avan­ta­geuse.

Pour ce qui est des causes au ci­vil et à la jeu­nesse, le tri­bu­nal se­ra ou­vert les 22 et 29 dé­cembre, des ven­dre­dis, afin de ré­pondre aux cas de der­nière mi­nute ou d’ur­gence.

PAS LE CHOIX

La salle d’au­dience 2.10 de Chi­cou­ti­mi ne se­ra na­tu­rel­le­ment ou­verte que si des in­di­vi­dus sont ar­rê­tés et main­te­nus en dé­ten­tion en at­ten­dant leur en­quête de re­mise en li­ber­té.

Dé­jà les avo­cats de la dé­fense, pour la plu­part, sont au cou­rant de la di­rec­tive émise par le juge co­or­don­na­teur.

Sans dire que ce­la les ré­jouit, ils savent très bien qu’ils n’au­ront pas le choix de cou­per le congé de la pé­riode des Fêtes pour dé­fendre les in­té­rêts de leurs clients.

Les vé­té­rans cri­mi­na­listes n’au­ront pro­ba­ble­ment pas be­soin de se dé­pla­cer, à moins d’une ex­cep­tion, et confie­ront cette tâche pour les sa­me­dis 23 et 30 dé­cembre aux plus jeunes de leur bu­reau res­pec­tif.

« On a ti­ré à la courte paille et c’est moi qui ai ga­gné », a lan­cé un pro­cu­reur à la blague.

— ARCHIVES LE QUO­TI­DIEN

Le juge Ri­chard P. Daoust croit que l’ou­ver­ture du Pa­lais de jus­tice de Chi­cou­ti­mi pour deux sa­me­dis est la meilleure so­lu­tion.

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