Le per­mis de bar sus­pen­du une jour­née

Le Quotidien - - ACTUALITÉS - PAS­CAL GI­RARD pgi­rard@le­quo­ti­dien.com

Le res­tau­rant de Jon­quière de La Voie Mal­tée a vu son per­mis de bar sus­pen­du une jour­née pour avoir ven­du des bois­sons al­coo­li­sées à 3 h 45 du ma­tin, le 4 avril 2015. C’est la dé­ci­sion ren­due par les ré­gis­seures Liane Dos­tie et Louise Vien de la Ré­gie des al­cools, des courses et des jeux (RACJ) le 17 oc­tobre der­nier, mais pu­bliée lun­di. L’in­frac­tion au­rait pu va­loir quatre jours de sus­pen­sion, comme le sug­gé­rait le conten­tieux de la Ré­gie, mais elles ont te­nu « compte des cir­cons­tances par­ti­cu­lières de ce dos­sier, des me­sures mises en place par la ti­tu­laire et du fait qu’il s’agit pour elle d’une pre­mière convo­ca­tion de­puis qu’elle ex­ploite ses per­mis d’al­cool, soit 2002 ».

Se­lon les do­cu­ments dé­po­sés, le 4 avril 2015, deux po­li­ciers de la Sé­cu­ri­té pu­blique de Sa­gue­nay ont consta­té la pré­sence de 20 per­sonnes à l’éta­blis­se­ment à 3 h 45. Au même mo­ment, ils ont consta­té éga­le­ment la vente, le ser­vice ou la con­som­ma­tion d’al­cool. La Loi sur les per­mis d’al­cool in­ter­dit la vente d’al­cool et la con­som­ma­tion sur place au-de­là de 3 h du ma­tin.

Lors de l’au­dience té­lé­pho­nique du 15 sep­tembre, le pro­prié­taire de l’éta­blis­se­ment de la rue Saint-Do­mi­nique, Da­niel Gi­guère, a in­di­qué qu’une seule bar­maid tra­vaillait à ce mo­ment. Il a plai­dé que perdre une jour­née d’opé­ra­tion re­pré­sen­te­rait une perte fi­nan­cière no­table. Il a aus­si in­di­qué que « de nou­velles di­rec­tives sont en place de­puis quelque mois, à sa­voir que le “last call” se fait à 2 h 30, que les lu­mières sont al­lu­mées et qu’il n’y a plus de ser­vice de bois­sons al­coo­liques à comp­ter de ce mo­ment ».

Son avo­cat, Me Do­mi­nic Bouchard, a sou­te­nu qu’il s’agis­sait d’une er­reur de parcours. Il a no­té les me­sures prises, dont la pré­sence main­te­nant d’un gé­rant jus­qu’à 3 h

« Le tri­bu­nal de la Ré­gie conclut, après ana­lyse de la preuve sou­mise, que la ti­tu­laire a ex­ploi­té ses per­mis d’al­cool de ma­nière à nuire à la tran­quilli­té pu­blique et qu’il y a contra­ven­tion aux dis­po­si­tions lé­gis­la­tives men­tion­nées ci-des­sus », ont ju­gé les deux ré­gis­seuses. Elles ont tou­te­fois éva­lué les cir­cons­tances et les me­sures prises pour di­mi­nuer la gra­vi­té de la sanc­tion.

Da­niel Gi­guère a in­di­qué qu’une seule bar­maid tra­vaillait à ce mo­ment. Il a plai­dé que perdre une jour­née d’opé­ra­tion re­pré­sen­te­rait une perte fi­nan­cière de 60 000 $.

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