Com­ment gé­rer la ci­ga­rette dans les fes­ti­vals ?

Une dé­ci­sion at­ten­due qui pour­rait faire ju­ris­pru­dence

Le Quotidien - - LA UNE - STÉ­PHANE BÉ­GIN sbe­gin@le­quo­ti­dien.com

Le tri­bu­nal de­vra dé­ter­mi­ner si les di­ri­geants du Fes­ti­val in­ter­na­tio­nal des Rythmes du monde (FIRM) ont fait preuve de di­li­gence rai­son­nable pour em­pê­cher les vi­si­teurs de fu­mer là où c’est in­ter­dit. Une dé­ci­sion qui pour­rait être im­por­tante pour plu­sieurs or­ga­ni­sa­tions au Sa­gue­nay-Lac-Saint-Jean et même au pays.

Le juge de paix Ré­jean Bé­dard a en­ten­du mar­di après-mi­di la cause im­pli­quant le mi­nis­tère de la San­té et des Ser­vices so­ciaux contre le FIRM.

L’or­ga­ni­sa­tion était ac­cu­sée d’avoir to­lé­ré une per­sonne qui fu­mait dans un en­droit in­ter­dit. Les res­pon­sables s’ex­posent à une amende de 500 $ plus les frais pour une fac­ture to­tale de 681 $.

« La dé­ci­sion est im­por­tante et at­ten­due, car elle pré­ci­se­ra aux or­ga­ni­sa­teurs des fes­ti­vals par­tout au Ca­na­da la fa­çon de pro­cé­der pour les per­sonnes qui vou­draient fu­mer là où c’est in­ter­dit. Ça in­di­que­ra la res­pon­sa­bi­li­té des or­ga­ni­sa­tions et ça ren­dra les choses plus claires. Ça fe­ra ju­ris­pru­dence », croit le fon­da­teur du FIRM, Ro­bert Ha­kim.

L’his­toire re­monte au 10 août 2016. Li­viu Com­su­lea et Guy Poi­rier, deux en­quê­teurs du mi­nis­tère de la San­té, sont en­voyés dans la ré­gion pour ob­ser­ver les fes­ti­va­liers. Ils scrutent les ter­rasses pour voir si des gens fument et sur­tout si des res­pon­sables in­ter­viennent.

« Le 10 août 2016, mon col­lègue et moi sommes sur la rue Ra­cine. Il est 22 h 53 et nous aper­ce­vons une dame en train de fu­mer sur la ter­rasse Des­jar­dins lors du Fes­ti­val in­ter­na­tio­nal des Rythmes du monde. Nous ob­ser­vons la si­tua­tion du­rant sept mi­nutes et per­sonne n’in­ter­vient », ex­plique M. Com­su­lea.

« Le len­de­main, nous ren­con­trons le res­pon­sable, Ro­bert Ha­kim, et nous dis­cu­tons de la si­tua­tion avec lui. Je lui ai mon­tré la pho­to et il m’a dit que si c’était une em­ployée, qu’elle se­rait congé­diée. Par contre, je n’ai pas iden­ti­fié la per­sonne », a pour­sui­vi l’en­quê­teur, qui dit ne pas avoir vu d’af­fiches d’in­ter­dic­tion de fu­mer.

Me Jean-Marc Fra­dette, avo­cat du FIRM, a dé­mon­tré que l’en­quê­teur n’a ja­mais écrit dans son rap­port qu’il avait mon­tré la pho­to à M. Ha­kim (ce que ce der­nier nie) et il n’a pris au­cune pho­to sur la ter­rasse pour dé­mon­trer l’ab­sence d’af­fiches, alors qu’il y en a au moins deux (faites mai­son).

Du­rant son té­moi­gnage, Ro­bert Ha­kim a pré­ci­sé que tous les em­ployés res­pon­sables du FIRM sont avi­sés qu’ils ne peuvent to­lé­rer qui que ce soit à fu­mer. Il ajoute que si un em­ployé est pris à le faire, il est congé­dié sur-le-champ.

« J’ai vu les pho­tos, mais pas le len­de­main de l’évé­ne­ment. Ce n’est pas une em­ployée. Mes em­ployées sont plus ha­billées que ça et ne portent pas de cha­peau. En plus, elles ont toutes une carte les iden­ti­fiant au FIRM et ont un t-shirt rouge avec l’ins­crip­tion Bud­wei­ser sur le de­vant et Staff dans le dos. Ce n’est pas le cas de la dame sur la pho­to », ex­plique M. Ha­kim.

PREUVE CARENCÉE

Lors des plai­doi­ries, Me Fra­dette a dé­mon­tré que la preuve était carencée et que celle-ci souf­frait de plu­sieurs tares. Il note le fait que la per­sonne fau­tive n’a pas été iden­ti­fiée et que l’en­quê­teur n’a pré­ten­du qu’il s’agis­sait d’une em­ployée qu’au pro­cès après avoir ap­pris les élé­ments de la dé­fense.

« Notre far­deau était de dé­mon­trer que nous avons fait ce qu’il fal­lait pour em­pê­cher les gens de fu­mer. Dans la preuve, rien ne dit qu’au­cune in­ter­ven­tion n’a été faite. Les en­quê­teurs n’ont été là que sept mi­nutes. Je pense que le FIRM a fait preuve de di­li­gence rai­son­nable dans les cir­cons­tances » de dire Me Fra­dette.

Pour la Cou­ronne, Me Sa­bri­na Lam­bert-Mi­chel pré­tend qu’il est clair qu’une per­sonne fu­mait et que les or­ga­ni­sa­teurs n’ont rien fait pour l’em­pê­cher.

« Sept mi­nutes, ça peut pa­raître court, mais suf­fi­sant pour voir si quel­qu’un est in­ter­ve­nu. Et ce ne fut pas le cas se­lon le rap­port des en­quê­teurs », a-t-elle dé­fen­du.

La dé­ci­sion se­ra ren­due le 27 avril.

— PHO­TO LE QUO­TI­DIEN, JEANNOT LÉ­VESQUE

Le di­rec­teur gé­né­ral du FIRM, Ro­bert Ha­kim, a dis­cu­té plu­sieurs mi­nutes avec son avo­cat, Me Jean-Marc Fra­dette.

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