Qui sont les dif­fé­rents ac­teurs d’une so­cié­té?

Le Quotidien - - ARTS ET SPECTACLES - Me Jo­séane For­tin Me Jo­séane For­tin En col­la­bo­ra­tion avec M. Charles-Éric Gil­bert Bu­reau de Saint-Fé­li­cien Té­lé­phone: 418-679-1331

Sou­vent dans les pe­tites en­tre­prises, les prin­ci­paux ac­teurs de celles-ci sont à la fois ac­tion­naires et ad­mi­nis­tra­teurs. Pour­tant la Loi sur les so­cié­tés par ac­tions (ci-après dé­si­gnée: «Loi») dis­tingue clai­re­ment les rôles et res­pon­sa­bi­li­tés de cha­cun. Tou­te­fois, en connais­sez-vous réel­le­ment les dif­fé­rences? C’est ce que nous ten­te­rons d’éclair­cir dans les quelques lignes qui suivent. L’ac­tion­naire est ce­lui qui dé­tient des ac­tions dans le ca­pi­tal-ac­tions de la so­cié­té. La dé­ten­tion d’ac­tions peut être vue comme un risque fi­nan­cier qu’il prend pour l’ex­ploi­ta­tion d’une en­tre­prise dont il es­père ti­rer pro­fit. C’est dans la des­crip­tion des ac­tions que dé­tient l’ac­tion­naire que les droits et pri­vi­lèges de celles-ci sont pré­vus. No­tam­ment, on y re­trou­ve­ra ou non le droit de vote aux as­sem­blées des ac­tion­naires, le droit de re­ce­voir des di­vi­dendes et, en cer­tains cas, le prix et les mo­da­li­tés de ra­chat de ces ac­tions. Le droit des ac­tion­naires dans l’ad­mi­nis­tra­tion de la so­cié­té se limite gé­né­ra­le­ment au droit de vote lors des as­sem­blées des ac­tion­naires, et ce, sur cer­tains su­jets spé­ci­fi­que­ment pré­vus par la Loi, à moins qu’une conven­tion una­nime entre ac­tion­naires ne re­streigne ou ne re­tire les pou­voirs du con­seil d’ad­mi­nis­tra­tion de gé­rer les ac­ti­vi­tés et les af­faires de la so­cié­té. Les ac­tion­naires ont le droit d’élire ou en­core de des­ti­tuer les ad­mi­nis­tra­teurs de la so­cié­té. Fon­da­men­ta­le­ment, les ac­tion­naires ont un in­té­rêt pu­re­ment pé­cu­niaire dans la so­cié­té et leur but ul­time est d’en ti­rer pro­fit. Au ni­veau de leurs obli­ga­tions, le seul vé­ri­table de­voir que la Loi im­pose aux ac­tion­naires est ce­lui de payer leurs ac­tions, le tout sous ré­serve de toute conven­tion una­nime entre ac­tion­naires. Con­sé­quem­ment et en règle gé­né­rale, les ac­tion­naires ne sont pas res­pon­sables des actes de la so­cié­té et leur res­pon­sa­bi­li­té est li­mi­tée, sauf quelques ex­cep­tions. Pour ce qui est des ad­mi­nis­tra­teurs, ceux-ci ne sont pas né­ces­sai­re­ment des ac­tion­naires bien qu’ils soient nom­més par ces der­niers. Ce sont eux qui gèrent les ac­ti­vi­tés de la so­cié­té. Par contre, c’est au con­seil d’ad­mi­nis­tra­tion et non aux ad­mi­nis­tra­teurs in­di­vi­duel­le­ment que le pou­voir d’ad­mi­nis­tra­tion est confé­ré. Ils ont ain­si le de­voir d’agir dans les li­mites de leur pou­voir, avec pru­dence, di­li­gence, hon­nê­te­té et loyau­té, et ce, dans l’in­té­rêt de la so­cié­té. Ain­si, la res­pon­sa­bi­li­té des ad­mi­nis­tra­teurs est en­ga­gée en­vers la so­cié­té lors­qu’ils manquent à leurs de­voirs. De plus, les ad­mi­nis­tra­teurs peuvent en­cou­rir une res­pon­sa­bi­li­té en­vers des tiers s’ils ont per­son­nel­le­ment com­mis une faute. Voi­ci quelques-uns des autres cas où la res­pon­sa­bi­li­té des ad­mi­nis­tra­teurs peut être en­ga­gée: le ver­se­ment de di­vi­dende illé­gal, les sa­laires im­payés aux em­ployés, le ver­se­ment d’une com­mis­sion non rai­son­nable, l’omis­sion de re­te­nir à la source et de ver­ser aux au­to­ri­tés fis­cales les im­pôts, taxes et autres contri­bu­tions de l’em­ployeur et l’abus de pro­cé­dure. En conclu­sion, il est im­por­tant de bien dis­tin­guer le rôle de cha­cun des ac­teurs au sein d’une so­cié­té afin non seule­ment de connaître ses de­voirs et obli­ga­tions, mais sur­tout pour connaître ses res­pon­sa­bi­li­tés. N’at­ten­dez sur­tout pas qu’un pro­blème sur­vienne avant de consul­ter un pro­fes­sion­nel qui sau­ra vous éclai­rer.

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