La taxe d’hé­ber­ge­ment payée en bloc à Qué­bec

Airbnb fe­ra une dé­cla­ra­tion par ré­gion, ce qui ne l’obli­ge­ra pas de four­nir au fisc les in­for­ma­tions per­son­nelles des lo­ca­teurs

Le Soleil - - AFFAIRES - JEAN-MI­CHEL GENOIS GA­GNON jm­ga­gnon@le­so­leil.com

La ré­cente en­tente entre le gou­ver­ne­ment du Qué­bec et la pla­te­forme Airbnb sur la taxe d’hé­ber­ge­ment n’obli­ge­ra pas sys­té­ma­ti­que­ment l’en­tre­prise amé­ri­caine à four­nir au fisc les in­for­ma­tions per­son­nelles des lo­ca­teurs. Une me­sure qui au­rait as­su­ré­ment re­froi­di l’ar­deur des pro­prié­taires illé­gaux, es­timent des hô­te­liers. Quelques heures après l’an­nonce, mar­di, Airbnb a fait par­ve­nir aux uti­li­sa­teurs un mes­sage pour ex­pli­quer la nouvelle pro­cé­dure qui se­ra en vi­gueur à par­tir du 1er oc­tobre.

« Par­ta­ge­rez-vous mes in­for­ma­tions per­son­nelles lors du ver­se­ment de la taxe [de 3,5 %]?» peut-on lire dans la mis­sive. « Non. Nous rem­pli­rons une dé­cla­ra­tion fis­cale par ré­gion, qui in­di­que­ra le mon­tant to­tal des re­ve­nus is­sus de l’en­semble des ré­ser­va­tions Airbnb ef­fec­tuées dans la zone en ques­tion. Au­tre­ment dit, tous les hôtes se­ront re­pré­sen­tés par un même mon­tant, et nous ne four­ni­rons pas vos in­for­ma­tions per­son­nelles sur la dé­cla­ra­tion.»

«En France, le fisc a exi­gé d’Airbnb et des autres pla­te­formes de ré­ser­va­tions qu’elles four­nissent le re­ve­nu an­nuel de chaque lo­ca­teur. Le fisc peut ain­si cal­cu­ler le mon­tant des im­pôts et des taxes à per­ce­voir », rap­pelle Oli­vier Don­ze­lot, co­pro­prié­taire de l’hô­tel le Châ­teau Fleur de Lys dans le Vieux-Qué­bec. D’ailleurs, il ex­plique bien mal la dé­ci­sion du gou­ver­ne­ment de ne pas avoir exi­gé les adresses des lo­ca­teurs afin de contrer l’hé­ber­ge­ment illé­gal.

« Ici, l’op­tion choi­sie per­met à chaque lo­ca­teur de gar­der l’ano­ny­mat et ain­si il peut d’em­blée conti­nuer d’en­freindre toutes les lois et tous les rè­gle­ments qu’il veut. Il peut dé­cla­rer les re­ve­nus qu’il sou­haite», pour­suit-il.

Une po­si­tion par­ta­gée par deux autres di­rec­teurs d’éta­blis­se­ment hô­te­lier de la ré­gion de Qué­bec qui ont pré­fé­ré taire leur nom. «Ce­la au­rait cer­tai­ne­ment contri­bué à di­mi­nuer l’hé­ber­ge­ment illé­gal.»

Du cô­té de Re­ve­nu Qué­bec, qui a par­ti­ci­pé aux né­go­cia­tions, on confirme qu’Airbnb ne four­ni­ra pas sys­té­ma­ti­que­ment chaque tri­mestre l’in­for­ma­tion per­son­nelle des pro­prié­taires uti­li­sa­teurs de la pla­te­forme Web.

«L’en­tente ne pré­voit pas qu’on va re­ce­voir des in­for­ma­tions sur les per­sonnes ayant of­fert leur lo­ge­ment sur Airbnb. Lors­qu’il va y avoir les mo­di­fi­ca­tions lé­gis­la­tives qui vont trans­fé­rer les pou­voirs d’ins­pec­tions en ma­tière d’hé­ber­ge­ment à Re­ve­nu Qué­bec, nous al­lons pou­voir lors de nos vé­ri­fi­ca­tions faire une de­mande pé­remp­toire au­près de l’en­tre­prise pour ob­te­nir des ren­sei­gne­ments», ex­plique au So­leil le porte-pa­role Sté­phane Dion. « Avec notre ex­per­tise, nous ju­geons que nous avons tous les ou­tils né­ces­saires pour as­su­rer le contrôle de cette fa­çon [...] Cette en­tente ne règle pas tout, il va y avoir d’autres étapes qui s’en viennent», pour­suit-il.

Re­ve­nu Qué­bec met ac­tuel­le­ment en place une équipe com­po­sée de 25 ins­pec­teurs, la­quelle au­ra pour man­dat de sen­si­bi­li­ser les lo­ca­teurs et d’as­su­rer le res­pect des lois et rè­gle­ments en vi­gueur.

EN­CORE DU TRA­VAIL À FAIRE

Pour le di­rec­teur gé­né­ral de l’As­so­cia­tion Hô­tel­le­rie Qué­bec (AHQ), Xa­vier Gret, il reste en­core beau­coup de tra­vail à faire dans ce dos­sier. L’an­nonce de la taxe d’hé­ber­ge­ment est tou­te­fois un pas dans la bonne di­rec­tion.

«Je mets sur pied pré­sen­te­ment un co­mi­té avec les as­so­cia­tions hô­te­lières et Airbnb afin de tra­vailler sur la si­tua­tion. Nous sommes loin d’avoir toutes les so­lu­tions», dit-il, rap­pe­lant que la France pos­sède plu­sieurs an­nées d’avance sur le Ca­na­da en ma­tière de ges­tion des nou­velles tech­no­lo­gies. «La lé­gis­la­tion en France et celle au Ca­na­da n’est pas la même. Il faut faire at­ten­tion. [...] Il y a des en­jeux au ni­veau pro­vin­cial et fé­dé­ral. La pro­tec­tion du consom­ma­teur est beau­coup plus im­por­tante ici et nous sommes moins ou­verts qu’en Eu­rope » , pour­suit-il.

Se­lon des don­nées d’Airbnb, la taxe sur l’hé­ber­ge­ment de 3,5 % au­rait re­pré­sen­té des re­ve­nus de 3,7 mil­lions $ pour 2016.

— PHOTOTHÈQUE LE SO­LEIL

Airbnb sou­tient qu’elle rem­pli­ra «une dé­cla­ra­tion fis­cale par ré­gion, qui in­di­que­ra le mon­tant to­tal des re­ve­nus is­sus de l’en­semble des ré­ser­va­tions Airbnb ef­fec­tuées dans la zone en ques­tion».

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