LA GUERRE DU RECOMPTAGE

Le pre­mier face-à-face entre Gos­se­lin et La­beaume au con­seil de ville se­ra vrai­sem­bla­ble­ment re­tar­dé par les pro­cé­dures ju­di­ciaires

Le Soleil - - LA UNE - JEAN-FRAN­ÇOIS NÉRON jf­ne­ron@le­so­leil.com

Jean-Fran­çois Gos­se­lin peut-il être dé­cla­ré élu dans Sainte-Thé­rè­sede-Li­sieux? La ques­tion de­meure en­tière après une j our­née de dé­bats, par­fois ani­més, con­cer­nant la re­quête en dé­pouille­ment ju­di­ciaire d’Équipe La­beaume, dé­po­sé après la dé­faite de sa can­di­date, Ma­rie- France Tru­del, par seule­ment 69 voix. Même s’il de­vait ob­te­nir gain de cause, le chef de Qué­bec 21 man­que­ra vrai­sem­bla­ble­ment le pre­mier con­seil mu­ni­ci­pal pré­vu lun­di pro­chain.

D’en­trée de jeu, l’avo­cat de QC21 a vi­ve­ment contes­té la re­ce­va­bi­li­té de la re­quête en­ten­due lun­di par le juge Pierre A. Ga­gnon de la Cour du Qué­bec. Se­lon le ju­riste, il ne suf­fit pas que la de­man­de­resse al­lègue des ir­ré­gu­la­ri­tés. En­core faut-il qu’elle prouve que les er­reurs rap­por­tées puissent in­fluen­cer le ré­sul­tat du vote.

Équipe La­beaume a re­le­vé 95 voix qui au­raient fait l’ob­jet d’une er­reur lors du dé­pouille­ment. Me No­bert se ques­tionne à sa­voir comment le tri­bu­nal pour­rait être convain­cu qu’une re­dis­tri­bu­tion dif­fé­rente de ces votes contes­tés au­rait pu don­ner la vic­toire à Mme Tru­del.

«Si c’était le cas an­cien­ne­ment, le droit à évo­luer. Main­te­nant, après 2002, le far­deau de la preuve est de dé­mon­trer qu’il y a eu des er­reurs. Et le juge doit être convain­cu qu’il y a une pro­ba­bi­li­té que le ré­sul­tat se­rait dif­fé­rent si ces er­reurs-là n’avaient pas été exé­cu­tées. Dans ce cas-ci, 86 % des 95 votes [contes­tés] de­vraient être at­tri­bués à Mme Tru­del pour qu’il y ait un chan­ge­ment au ré­sul­tat», plaide-t-il.

FEUILLES NON FIABLES

Me No­bert conteste aus­si le té­moi­gnage de Mme Tru­del se­lon le­quel 55 per­sonnes ont vo­té deux fois et sept autres, à trois re­prises. Elle a tou­te­fois pré­ci­sé ne pas avoir été té­moin de telles ma­noeuvres.

La can­di­date al­lègue ces ir­ré­gu­la­ri­tés après avoir consul­té ce qui est ap­pe­lé dans le jar­gon élec­to­ral des «feuilles de bin­go». Ces listes sur les­quelles ap­pa­raît un nu­mé­ro d’élec­teur as­so­cié à une adresse per­mettent aux re­pré­sen­tants des par­tis po­li­tiques de sa­voir qui a vo­té. Ils se rendent cher­cher ces listes plu­sieurs fois le jour du scru­tin et com­mu­niquent avec les élec­teurs qui n’au­raient pas fait leur de­voir. C’est ce qu’on ap­pelle faire sor­tir le vote.

La liste est four­nie par le pré­sident d’élec­tion pour ac­com­mo­der les par­tis qui ne peuvent se per­mettre d’avoir un re­pré­sen­tant à chaque table de vote, a sou­li­gné un re­pré­sen­tant de la ville. Les feuilles, rem­plies par les se­cré­taires d’élec­tion, n’ont «au­cune va­leur lé­gale» pour le pré­sident d’élec­tion.

Se­lon Me No­bert, ces feuilles «ne sont pas fiables» et donc, rien ne prouve que des élec­teurs ont vo­té deux fois. Il pour­rait plu­tôt s’agir d’er­reurs des per­sonnes char­gées d’en­cer­cler les nu­mé­ros as­so­ciés aux élec­teurs. Il ajoute que cet ar­gu­ment est ir­re­ce­vable puisque la re­quête touche uni­que­ment les ir­ré­gu­la­ri­tés pos­sibles lors du dé­pouille­ment du vote et la comp­ta­bi­li­sa­tion des voix.

AN­NU­LA­TION DE L’ÉLEC­TION?

À l’in­verse, l’avo­cat d’Équipe La­beaume, Me Jo­seph-An­dré Roy, ne croit pas que le cri­tère de re­ce­va­bi­li­té de la re­quête est de sa­voir si le ré­sul­tat pou­vait être dif­fé­rent avec ou sans les er­reurs rap­por­tées. Il croit qu’il faut al­ler au fonds des choses pour dis­si­per tout doute. «On veut faire un diag­nos­tic pour sa­voir ce qui s’est pas­sé avec la liste élec­to­rale», a-t-il com­men­té. L’avo­cat a même évo­qué que le dé­pouille­ment ju­di­ciaire per­met­trait une en­quête plus ap­pro­fon­die et pour­rait me­ner à une de­mande d’an­nu­la­tion de l’élec­tion, même si ce n’est pas «ce qu’il sou­haite». Une re­quête d’an­nu­la­tion doit se faire au­près de la Cour su­pé­rieure dans les 30 jours qui suivent le scru­tin.

Le juge Ga­gnon a pris la cause en dé­li­bé­ré. Il doit don­ner une ré­ponse d’ici la fin de la se­maine. Ni JeanF­ran­çois Gos­se­lin ni Ma­rie-France Tru­del n’ont vou­lu com­men­ter, lun­di.

— PHO­TO COL­LA­BO­RA­TION SPÉ­CIALE, JEAN-FRAN­ÇOIS NÉRON

Jean-Fran­çois Gos­se­lin et sa co­lis­tière Nan­cy Piuze ont as­sis­té aux au­diences dans le but d’an­nu­ler la re­quête de recomptage d’Équipe La­beaume, lun­di.

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